Vertaling van "parliament’s annual human " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts, amending Council Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC and repealing Council Directive 84/253/EEC | Statutory Audit Directive
directive concernant les contrôles légaux des comptes

Electronic Surveillance: Solicitor General's Annual Report to Parliament [ Electronic Surveillance ]
Écoute électronique : Rapport annuel du Solliciteur général au Parlement [ Écoute électronique ]

Canada's Performance: annual report to Parliament,2003
Le rendement du Canada : rapport annuel au Parlement,2003

Annual Report to Parliament on Minister's Permits issued in ...
Rapport annuel au Parlement sur les permis ministériels émis en ...

Multi-annual Programme for the Promotion of Human Rights in Central America
Programme pluriannuel pour la promotion des droits de l'homme en Amérique centrale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The annual programme will also be discussed with the European Parliament and at the annual Discussion Forum for Human Rights NGOs.
Le programme annuel sera également discuté avec le Parlement européen et lors du forum annuel de discussion pour les ONG chargées des droits de l'homme.

Calls on the VP/HR to prioritise children’s rights in all EU external action so as to ensure the effective mainstreaming of children’s rights, including in the context of Human Rights Dialogues, trade agreements, the accession process and the European Neighbourhood Policy, and in relations with the African, Caribbean and Pacific (ACP) Group of States, in particular countries in conflict; calls on the VP/HR to report annually to Parliament on the results achieved with regard to child-focused EU external action.
demande à la VP/HR d'accorder un degré de priorité élevé aux droits de l'enfant dans l'ensemble de l'action extérieure de l'UE en vue de garantir leur intégration effective, y compris dans le cadre des dialogues sur les droits de l'homme, des accords commerciaux, du processus d'adhésion et de la politique européenne de voisinage, et en relation avec le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), notamment les pays en situation de conflit; demande à la VP/HR de faire rapport chaque année au Parlement sur les résultats atteints dans le cadre de l'action extérieure de l'UE quant à la prise en compte des droits de l'enfant.

15.1 Pursuant to the Agreement Concerning Annual Reports on Human Rights and Free Trade Between Canada and the Republic of Colombia, the Minister shall cause to be laid before each House of Parliament by May 15 of each year or, if that House is not then sitting, on any of the 30 days next thereafter that it is sitting, a report on the operation of this Act during the previous calendar year, containing a general summary of all actions taken under the authority of this Act, and an analysis of the impact of these actions on human rights in Canada and the Republic of Colombia.
15.1 Conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, chaque année, au plus tard le 15 mai ou, si la Chambre ne siège pas, dans les trente jours suivant la reprise des séances, le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente loi pendant l’année civile précédente comportant le résumé des mesures prises sous le régime de la présente loi ainsi que l’analyse des répercussions qu’ont eues ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie.

In this regard, the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission agree that up to 25 % of the budget over the period 2014-2020 of the Regulation EU No 235/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financial instrument for democracy and human rights worldwide should be devoted to the funding of EU EOMs, depending on annual election priorities.
À cet égard, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne conviennent que dans le cadre du règlement (UE) no 235/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde, une part pouvant aller jusqu'à 25 % du budget prévu pour la période 2014-2020, devrait être allouée au financement des MOE UE, en tenant compte des priorités fixées chaque année en matière d'élections.

Mr. Speaker, the opposition trade critic, the member for Kings—Hants, and the Liberal Party put forward an amendment proposing the exchange of annual reports on human rights between this Parliament and the Colombian Parliament.
Monsieur le Président, le porte-parole de l'opposition en matière de commerce, le député de Kings—Hants, et le Parti libéral ont proposé un amendement voulant que le Parlement canadien et le Parlement colombien échangent chaque année un rapport sur la situation des droits de la personne.

I believe this agreement, particularly with this amendment, will strengthen human rights engagement on an ongoing basis and ensure that this Parliament on an annual basis will receive a report on the human rights impact of this agreement, will help continue the debate, continue the engagement and strengthen human rights and labour rights in Colombia.
J'estime que cet accord, surtout sa version modifiée, renforcera le respect des droits de la personne sur une base continue et fera en sorte que le Parlement reçoive un rapport annuel concernant son incidence sur les droits de la personne. L'accord nous permettra de continuer le débat, de maintenir notre engagement et de renforcer les droits de la personne et des travailleurs en Colombie.

If they are sincere about engaging the Colombian people and strengthening human rights in Colombia, they will support this agreement and, as good members of Parliament, they will engage on an annual basis in this House in debating the effects of this agreement on human rights in Colombia.
S'ils désirent sincèrement tendre la main aux Colombiens et renforcer les droits de la personne en Colombie, ils appuieront cet accord et, en bons députés, ils s'engageront à débattre chaque année, à la Chambre, des répercussions de cet accord sur la situation des droits de la personne en Colombie.

Mr. Speaker, to help ensure and measure progress in the area of human rights, the Liberal official opposition asked for and received agreement from the Colombian government to the following. First, there must be a prior written agreement between the governments of Canada and Colombia, where each country provides annual reports to their respective parliaments on the impact of this FTA on human rights in both Canada and Colombia.
Monsieur le Président, pour faire en sorte que les droits de la personne progressent et pour en mesurer l'avancement, l'opposition officielle libérale a demandé — et obtenu — ce qui suit du gouvernement colombien: Premièrement, le gouvernement du Canada et celui de la Colombie doivent s'engager par écrit à faire rapport chaque année à leur Parlement des répercussions qu'aura le présent accord de libre-échange sur les droits de la personne au Canada comme en Colombie.

For its part, the Commission has considered two questions identified in the Annual Report of the Commission to the European Parliament and the Council on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering provided for by Article 16c of Directive 98/44/EC[11], namely the scope of patents relating to sequences or part-sequences of genes isolated from the human body, and the patentability of human stem cells and cell lines obtained from them.
Pour sa part, la Commission a examiné deux questions identifiées dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique conformément à l’article 16, point c) de la directive 98/44/CE[11], à savoir la portée à conférer aux brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain et la brevetabilité des cellules souches humaines et des lignées obtenues à partir de celles-ci.

For its part, the Commission has considered two questions identified in the Annual Report of the Commission to the European Parliament and the Council on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering provided for by Article 16(c) of Directive 98/44/EC [6], namely the scope of patents relating to sequences or part-sequences of genes isolated from the human body, and the patentability of human stem cells and cell lines obtained from them.
Pour sa part, la Commission a étudié deux questions mentionnées dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique, prévu par l'article 16, point c) de la directive 98/44/CE [6]. Il s'agit de la portée des brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain, et de la brevetabilité des cellules souches humaines et des lignées obtenues à partir de celles-ci.