Traduction de «parliament’s bureau could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bureau | Parliament's Bureau
Bureau | Bureau du Parlement européen

bureau of parliament
bureau du Parlement

enlarged Bureau of the European Parliament
Bureau élargi | Bureau élargi du Parlement européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With reference to Rule 146 of our Rules of Procedure, which describes how members of this House must behave here, I ask Parliament’s Bureau to check if such a statement is permissible in a chamber of deputies, which is bound by a spirit of reconciliation and understanding and respect for the victims, especially of Hitler’s Fascism. I would be grateful if Parliament’s Bureau could advise on the necessary measures.
En vertu de l’art. 146 de notre règlement intérieur, qui décrit la manière dont les membres de ce Parlement sont censés se comporter en ce lieu, je demande au Bureau du Parlement de bien vouloir vérifier si une telle déclaration est permise dans une assemblée de députés, qui est liée par un esprit de réconciliation, de compréhension et de respect envers les victimes, en particulier celles du fascisme hitlérien.

At one point we had, in another committee in the previous Parliament, representatives from the bureau appearing before the heritage committee, and I asked the members representing the bureau if they could provide us with a list of the frequency with which the bureau has made representations on behalf of consumers to the CRTC.
Lors de la dernière législature nous avons reçu au Comité du patrimoine des représentants du bureau, et je leur ai demandé de dresser une liste des interventions que le bureau a effectuées auprès du CRTC au nom des consommateurs.

The Chair: In the meantime, Madame Girard-Bujold, you could write a letter to Mr. Finsten, director of the research bureau of Parliament, and ask him to compile for you an inventory of all the studies that have been carried out on this subject.
Le président: Entre-temps, madame Girard-Bujold, vous pourriez demander à M. Finsten, directeur général de la Direction de la recherche parlementaire de demander à l'un de ses collaborateurs de vous dresser l'inventaire de toutes les études qui ont déjà été faites sur le sujet.

Or, taking a cue from French legislation, Parliament could also provide that the Consumer Protection Bureau, the creation of which is envisaged, may designate the bank which should open an account for a given person who would have been turned down twice in a row, for instance.
Ou bien, s'inspirant de la législation française, le Parlement pourrait confier au bureau de protection des consommateurs dont vous avez suggéré la création le pouvoir de désigner une banque qui devrait ouvrir un compte pour une personne qui aurait, par exemple, essuyé deux refus consécutifs d'ouverture dans des succursales.

110. Welcomes the drafting of guidelines for Parliament delegations on visits to third countries; asks Parliament's Bureau and the Conference of Presidents to consider measures that could be taken to increase both the visibility and the systematic use of those guidelines; underlines that any mission to a third country should systematically include human rights concerns as a theme and that all participants should be fully briefed on the human rights situation before and during the visit;
110. se félicite de la rédaction des lignes directrices à l'intention des délégations du Parlement en visite dans des pays tiers; charge le Bureau ainsi que la Conférence des présidents d'examiner des mesures susceptibles d'accroître à la fois la visibilité et l'utilisation systématique de ces lignes directrices; souligne que toute mission dans un pays tiers devrait inclure systématiquement les questions relatives aux droits de l'homme et que tous les participants devraient être informés de la situation des droits de l'homme avant et pendant la visite;

47. Takes note of the discussions currently being held within Parliament’s Bureau concerning the possibility of creating a publicly owned parliamentary channel; welcomes the decision of the Parliament’s Bureau to commission a feasibility study on the possible establishment of a parliamentary information channel or genuine European Parliament television channel; recognises that there are a range of different options for such a project and believes that any channel should be independent; believes that such a channel could make a significant contribution to the development of a European public space; notes that, on earlier occasions, it has requested the Commission to launch an in-house impact study on such a European channel; stresses the need for there to be greater synergy between the activities of Parliament’s external offices and those of the Commission’s representations;
47. prend acte du débat en cours au sein du Bureau du Parlement quant à la possibilité de créer une chaîne parlementaire publique; se félicite de la décision du Bureau du Parlement européen de demander la réalisation d'une étude de faisabilité quant à la possible création d'une chaîne parlementaire d'informations ou d'une véritable chaîne de télévision du Parlement européen; reconnaît qu'un certain nombre d'options sont envisageables pour un projet de ce type et estime qu'une telle chaîne devrait être indépendante; est convaincu qu'une telle chaîne pourrait apporter une contribution non négligeable au développement d'un espace public européen; note qu'il a déjà par le passé demandé à la Commission de lancer une étude interne sur les incidences d'une telle chaîne européenne; insiste sur la nécessité d'instaurer une meilleure synergie entre les activités des bureaux extérieurs du Parlement et les représentations de la Commission;

48. Takes note of the discussions currently being held within Parliament's Bureau concerning the possibility of creating a publicly owned parliamentary channel; welcomes the decision of the Parliament's Bureau to commission a feasibility study on the possible establishment of a parliamentary information channel or genuine European Parliament television channel; recognises that there are a range of different options for such a project and believes that any such channel should be independent; believes that such a channel could make a significant contribution to the development of a European public space; notes that, on earlier occasions, it has requested the Commission to launch an in-house impact study on such a European channel; stresses the need for there to be greater synergy between the activities of Parliament's information offices and those of the Commission's representations;
48. prend acte du débat en cours au sein du Bureau du Parlement quant à la possibilité de créer une chaîne parlementaire publique; se félicite de la décision du Bureau du Parlement européen de demander la réalisation d'une étude de faisabilité quant à la possible création d'une chaîne parlementaire d'information ou d'une véritable chaîne de télévision du Parlement; reconnaît qu'un certain nombre d'options sont envisageables pour un projet de ce type et estime qu'une telle chaîne devrait être indépendante; est convaincu qu'une telle chaîne pourrait apporter une contribution non négligeable au développement d'un espace public européen; note qu'il a déjà par le passé demandé à la Commission de lancer une étude interne sur les incidences d'une telle chaîne européenne; insiste sur la nécessité d'instaurer une meilleure synergie entre les activités des bureaux d'information du Parlement et les représentations de la Commission;

The research bureau of Parliament has pointed out in their paper on this matter that accompanies the bill that it was agreed that a randomly selected number would have certain identification attached to it that could be used only for purposes of the Canada Elections Act.
Le Bureau de la recherche du Parlement a fait remarquer dans son document d'accompagnement de ce projet de loi qu'il avait été convenu d'utiliser comme identificateur un numéro aléatoire auquel seraient associés certains éléments d'identification et qui ne servirait que pour les fins de la Loi électorale du Canada.

I am sure that, if the Secretary-General could submit a report to the Parliament’s Bureau, suggesting action that could be taken to approach the national authorities, this House would enjoy more respect as a result.
Je suis sûr que, si le secrétaire général pouvait faire un rapport au Bureau du Parlement européen et suggérer des démarches à entreprendre auprès de l’autorité nationale, notre Assemblée en sortirait plus respectée.

Even our committee, a committee of Parliament, could not get the bureau to give us the Gaps Analysis report on rBST with the key information intact.
Même notre comité, un comité du Parlement, n'a pu obtenir du bureau le rapport d'analyse des écarts sur la STbr avec les données principales.