Traduction de «parliament’s bureau regarding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bureau | Parliament's Bureau
Bureau | Bureau du Parlement européen

bureau of parliament
bureau du Parlement

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the European Commission on provisions regarding financing of the Common Foreign and Security Policy
accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne relatif à des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Urges the administration to present an independent evaluation of Parliament's budget with the aim of identifying savings throughout all budget lines and present this evaluation to the Committee on Budgets by September 2012 at the latest; to this end, reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for an update of the 2002 Secretary-General's report to the Bureau regarding the cost of maintaining three places of work; further reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for the establishment of a working group as soon as possible; considers that such group should discuss inter alia the findings of the requested report concerning Members' travels, due to be completed by 31 March 2012, the results of a comparative study with the budgets of a representative sample of Member-State parliaments and with the budget of the United States Congress and the financing of the building policy; recalls that conclusions reached by the group should be implemented without delay;
9. exhorte l'administration à fournir une évaluation indépendante du budget du Parlement en vue d'identifier l'ensemble des économies possibles au niveau des différentes lignes budgétaires et à communiquer cette évaluation à la commission des budgets au plus tard en septembre 2012; rappelle au Secrétaire général et au Bureau, dans ce contexte, sa demande d'actualisation du rapport du Secrétaire général au Bureau de 2002 sur le coût du maintien de trois lieux de travail; rappelle par ailleurs au Secrétaire général et au Bureau sa demande visant à ce qu'un groupe de travail soit mis en place dans les meilleurs délais; estime que ce groupe de travail devrait examiner notamment les conclusions du rapport demandé concernant les déplacements des députés, qui doit être achevé d'ici le 31 mars 2012, le financement de la politique immobilière et les résultats d'une étude comparative entre le budget du Parlement européen, d'un côté, et les budgets d'un échantillon représentatif de parlements d'États membres ainsi que le budget du Congrès américain, de l'autre; rappelle que les conclusions du groupe de travail devraient être mises en œuvre sans délai;

9. Urges the administration to present an independent evaluation of Parliament's budget with the aim of identifying savings throughout all budget lines and present this evaluation to the Committee on Budgets by September 2012 at the latest; to this end, reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for an update of the 2002 Secretary-General's report to the Bureau regarding the cost of maintaining three places of work; further reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for the establishment of a working group as soon as possible; considers that such group should discuss inter alia the findings of the requested report concerning Members' travels, due to be completed by 31st March 2012, the results of a comparative study with the budgets of a representative sample of Member States parliaments and with the budget of the United States Congress and the financing of the building policy; recalls that conclusions reached by the group should be implemented without delay;
9. exhorte l'administration à fournir une évaluation indépendante du budget du Parlement en vue d'identifier l'ensemble des économies possibles au niveau des différentes lignes budgétaires et à communiquer cette évaluation à la commission des budgets au plus tard en septembre 2012; rappelle au Secrétaire général et au Bureau, dans ce contexte, sa demande d'actualisation du rapport du Secrétaire général au Bureau de 2002 sur le coût du maintien de trois lieux de travail; rappelle par ailleurs au Secrétaire général et au Bureau sa demande visant à ce qu'un groupe de travail soit mis en place dans les meilleurs délais; estime que ce groupe de travail devrait examiner notamment les conclusions du rapport demandé concernant les déplacements des députés, qui doit être achevé d'ici le 31 mars 2012, le financement de la politique immobilière et les résultats d'une étude comparative entre le budget du Parlement européen, d'un côté, et les budgets d'un échantillon représentatif de parlements d'États membres ainsi que le budget du Congrès américain, de l'autre; rappelle que les conclusions du groupe de travail devraient être mises en œuvre sans délai;

With respect to section 47, we simply suspended a few provisions of the Competition Act for a 90-day period, but after November 10th we will be back to a framework where the responsibilities of the Competition Bureau and the Canadian Transportation Agency are fully restored, but where the Canadian government and Parliament will be able to give guarantees regarding other conditions and other principles that I have indicated, in particular in the areas of service to small communities, rights of employees, competition, pricing problems, etc.
Pour ce qui est de l'article 47, nous avons simplement suspendu quelques éléments de la Loi sur la concurrence pour une période de 90 jours, mais après le 10 novembre, nous aurons, comme c'est le cas en temps normal, un régime qui respecte entièrement les responsabilités du Bureau de la concurrence et de l'Office des transports du Canada, mais qui permet aussi au gouvernement canadien et au Parlement de donner les garanties quant à d'autres conditions et à d'autres principes que j'ai signalés, notamment les niveaux de service aux collectivités, les droits des employés, la concurrence, les problèmes de prix et ainsi de suite.

I would, however, like to start by saying that I hope the President will convey my remarks to Parliament’s Bureau regarding how this process is advancing.
Quoi qu’il en soit, je voudrais commencer par dire que j’espère que le président transmettra au Bureau du Parlement mes observations sur les progrès accomplis.

Stresses that it is important for the European Parliament and the other institutions to adopt an ambitious and far-reaching digital strategy with regard to the Web 2.0 tools and social networks in particular, to strengthen the link between Europe and its citizens; further considers that Parliament and the other institutions should develop an electronic governance strategy; calls for teleworking to be used where appropriate; calls on the Bureau to consider the introduction of a cloud computing system to reduce the operating costs of the computer system, improve its performance and bring greater mobility to Parliament’s work;
souligne l'importance pour le Parlement européen et les autres institutions d'adopter une stratégie numérique ambitieuse et vaste en ce qui concerne les outils du Web 2.0 et, en particulier, les réseaux sociaux afin de renforcer le lien entre l'Europe et les citoyens; considère également que le Parlement et les autres institutions devraient concevoir une stratégie sur la gouvernance électronique; plaide en faveur d'une utilisation du télétravail lorsque cela est opportun; invite le Bureau à envisager la mise en place d'un système de «cloud computing» qui permettrait de réduire les coûts de fonctionnement du système informatique, d'améliorer la performance des équipements et d'assurer une plus grande mobilité dans le cadre des travaux du Parlement européen;

24. Calls for the Bureau to consider its role in the Parliament specifically with regard to its democratic accountability, whereby the lack of consultation on the part of the Bureau with those affected by its decisions before they are taken is often criticised; calls on the Bureau better to provide for full consultation with all affected actors and urges that this be institutionalised in the Bureau’s procedures and that its decision-making procedures be transparent to Members and the public on a continual basis;
24. invite le Bureau à examiner le rôle qui lui incombe au sein du Parlement, en particulier en ce qui concerne la responsabilité démocratique, dans la mesure où est fréquemment critiqué le fait que le Bureau ne consulte pas les personnes qui sont affectées par ses décisions; demande au Bureau de mieux assurer la consultation de toutes les personnes concernées; demande instamment que cela soit institutionnalisé dans les procédures du Bureau et que ses procédures décisionnelles soient en permanence transparentes pour les députés et pour le public;

I should like to draw my fellow Members’ attention to the fact that we are also voting on Parliament’s right to obtain the approval of Parliament’s Bureau regarding internal security measures, in connection with the agreement on secret security policy documents.
Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur le fait que nous nous exprimons également sur le droit du Parlement à obtenir l'approbation du Bureau du Parlement par rapport aux mesures internes de sécurité, en relation avec l'accord sur les documents confidentiels liés à la politique de sécurité.

144. The Parliament replies that the arguments put forward by the applicant are irrelevant, as the Bureau took no decision in his regard.
144 Le Parlement rétorque qu’il n’y a pas eu de décision du bureau à l’égard du requérant et, par conséquent, que l’argumentation avancée par celui‑ci est inopérante.

116. The Parliament points out that the Bureau took no decision regarding the applicant on 12 February 2003 and that, as a consequence, no file leading to such a decision could exist.
116 Le Parlement fait valoir qu’aucune décision à l’encontre du requérant n’a été prise par le bureau le 12 février 2003 et, par conséquent, qu’aucun dossier ayant conduit à une telle décision ne pouvait exister.

having regard to Article 20 of the Bureau Decision of 28 November 2001 on public access to Parliament documents(2),
vu l'article 20 de la décision du bureau du 28 novembre 2001, relative à l'accès du public aux documents du Parlement européen(2),