Vertaling van "part a shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

part A [ A part ]
partie A

Profile of urban and rural areas: Canada, provinces and territories, Part A [ Profile of urban and rural areas ]
Profil des régions urbaines et rurales : Canada, provinces et territoires, Partie A [ Profil des régions urbaines et rurales ]

Content of the Survey of Labour and Income Dynamics: Part A - Demographic and Labour Content
Contenu de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu : Partie A - Données démographiques et données relatives à l'activité sur le marché du travail

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States
les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties
un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties

the Advocates-General shall take part and have a vote
Les avocats généraux prennent part aux délibérations de la Cour avec voix délibérative.

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

barter vehicle parts | market vehicle parts | sell vehicle parts | selling vehicle parts
vendre des pièces automobiles

part-time farming [ part-time agriculture ]
agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

partly nationalised undertaking [ partly nationalized undertaking ]
entreprise d'intérêt collectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. As regards the on-the-spot checks, the authority responsible shall draw its check sample from the entire population of applicants comprising, where appropriate, a random part in order to obtain a representative error rate and a risk-based part, which shall target the areas where the risk of errors is the highest.
2. Pour les contrôles sur place, l'autorité responsable prélève un échantillon de contrôle dans l'ensemble des demandeurs, constitué, le cas échéant, en partie de manière aléatoire en vue d'obtenir un taux d'erreur représentatif et en partie sur la base du niveau de risque, qui vise les domaines où le risque d'erreur est le plus élevé.

2.2.1. Only the products and substances as referred to in point 2.1(b) as well as the products and substances referred to in points 2.2.2, and 2.2.5., may be used in the processing of food, with the exception of products and substances of the wine sector, for which point 2 of Part V shall apply, and of yeast for which point 1.3 of Part VI shall apply.
2.2.1. Seuls les produits et substances visés au point 2.1. b), ainsi que les produits et substances visés aux points 2.2.2., 2.2.4. et 2.2.5., peuvent être utilisés dans la transformation des denrées alimentaires, à l’exception des produits et substances du secteur vitivinicole, auxquels s'appliquent les dispositions de la partie V, point 2, et des levures, auxquelles s'appliquent les dispositions de la partie VI, point 1.3.

I believe that we must consider other kinds of mechanisms and, although stocks can play a part, we shall have to consider types of stock other than the intervention stock on the market that we had in the past. This issue should perhaps be dealt with at an even broader level than the European level alone, given that the market is now more open than in the past.
Je pense qu’il faut qu’on réfléchisse à d’autres types de mécanismes et, si les stocks peuvent jouer un rôle, il faudra réfléchir à d’autres types de stocks que le stock d’intervention sur le marché que l’on avait par le passé, et peut-être est-ce une question qui doit être traitée à un niveau même plus large que le niveau européen seulement, compte tenu du fait que le marché est maintenant plus ouvert que par le passé.

§ When buildings undergo major renovation, the energy performance of building or the renovated part thereof shall meet minimum energy performance requirements as this is technically, functionally and economically feasible. The minimum energy performance requirements shall also apply to the technical building systems and to the building elements which have a significant impact on the energy performance of the building envelope whenever they are retrofitted or replaced (Art 7 and 8).
- lorsque des bâtiments font l'objet de travaux de rénovation importants, la performance énergétique du bâtiment ou de sa partie rénovée doit satisfaire aux exigences minimales en matière de performance énergétique dans la mesure où cela est techniquement, fonctionnellement et économiquement réalisable; ces exigences valent également pour les systèmes techniques de bâtiment et pour les éléments de bâtiment qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de l'enveloppe dès lors qu'ils sont rénovés ou remplacés (articles 7 et 8);

Monitoring information which Member States are required to determine in accordance with point 3 of Part A shall be determined in accordance with the methodology in this Part.
Les données de surveillance que les États membres sont tenus d'établir conformément à la partie A, point 3, sont déterminées selon les méthodes décrites dans la présente partie.

Monitoring information which Member States are required to determine in accordance with points 1 and 3 of Part A shall be determined in accordance with the methodology in this Part.
Les données de surveillance que les États membres sont tenus d’établir conformément à la partie A, points 1 et 3, sont déterminées selon les méthodes décrites dans la présente partie.

Any decision by Parliament to adjourn a debate to a subsequent part-session shall specify the part-session on the agenda of which the debate is to be included, on the understanding that the agenda for that part-session shall be drawn up pursuant to Rules 130 and 132.
Une décision du Parlement de reporter un débat à une période de session ultérieure doit indiquer à quelle période de session le débat est à inscrire, étant entendu que l'ordre du jour de cette période de session est établi conformément aux articles 130 et 132 du règlement.

For my part, I shall stick to just one subject, which should, in principle, have been central to the work of the summit: the subject of employment.
Je m'en tiendrai, pour ma part, à un seul point qui devait, en principe, être au centre des travaux du Sommet, l'emploi.