Vertaling van "part iii report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

2004-2005 Estimates. Part III, Report on Plans and Priorities
Budget des dépenses 2004-2005. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités

Task Force on Internal Reporting and Estimates (Part III)
Groupe d'étude des rapports internes et du Budget des dépenses (Partie III)

An Inquiry under section 248 of the Canada Labour Code (Part III-Labour Standards): The Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979, as amended: recommendations and report
Enquête en vertu de l'article 248 du Code canadien du travail (partie III-Normes du travail) : Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux, dans sa forme modifiée : recommandations et rapport

Discharge to part III residential home
discharge to part III residential home

Part Period Report
Rapport partiel

issuance of descriptive part of the report to the parties
remise de la partie descriptive du rapport aux parties

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

report
rapport

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

A/C report | A/C weight report | aircraft report | aircraft weight report
devis de masse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to paragraph 5, the ECB shall request that group data reporting agents report on a quarterly basis, the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, and “issuer is part of the reporting group (accounting scope)”, on a security-by-security basis, for the securities with or without an ISIN code which are held by their group in accordance with Chapter 2 of Annex I’.
La BCN concernée ou lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE conformément au paragraphe 5, la BCE demande aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer selon une périodicité trimestrielle l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, titre par titre, et l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre comptable)”, titre par titre, pour les titres avec ou sans code ISIN que leur groupe détient conformément à l'annexe I, chapitre 2».

46. The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament each year a report on the administration of this Part and Part III during the preceding fiscal year, including a statement showing the amounts paid into and out of the Superannuation Account, the Public Service Superannuation Investment Fund and the Public Service Pension Fund during that year, by appropriate classifications, the number of contributors and the number of persons receiving benefits under this Part and Part III, together with the additional information that the Governor in Council may by regulation require.
46. Le ministre doit, chaque année, faire déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente partie et de la partie III au cours de l’exercice précédent, y compris un état indiquant, au moyen de classifications appropriées, les montants versés au compte de pension de retraite, au Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique et à la Caisse de retraite de la fonction publique, et ceux payés sur ce compte et ce fonds et par cette caisse, pendant l’exercice, le nombre des contributeurs et le nombre de personnes qui reçoivent des prestations prévues par la présente partie et la partie III; le rapport comporte également les renseignements additionnels que le gouverneur en conseil peut exiger par règlement.

31. The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament each year a report on the administration of this Part and Part III during the preceding fiscal year, including a statement showing the amounts paid into and out of the Superannuation Account, the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Investment Fund during that year, by appropriate classifications, the number of contributors and the number of persons receiving benefits under this Part and Part III, together with the additional information that the Governor in Council may by regulation require.
31. Le ministre doit, chaque année, faire déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente partie et de la partie III au cours de l’exercice précédent, y compris un état indiquant, au moyen de classifications appropriées, les montants versés au compte de pension de retraite, à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au Fonds de placement du compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et ceux payés sur ce compte et ce fonds et par cette caisse, pendant l’exercice, le nombre des contributeurs et le nombre de personnes qui reçoivent des prestations prévues par la présente partie et la partie III; le rapport comporte également les renseignements additionnels que le gouverneur en conseil peut exiger par règlement.

This meant that information was made available to members of Parliament some six months earlier than when we followed the former submission procedures under Part III. These 16 reports represent the Outlook Documents of 16 departments and agencies. They are their plans and priorities as submitted under Part III.
L'information devient ainsi disponible aux parlementaires quelque six mois plus tôt que l'ancienne formule du dépôt de la Partie III. Ces mêmes 16 ministères ont représenté des rapports sur leurs Plans et Priorités déposés à titre de leur Partie III. Ces rapports comportent aussi des documents de projection qui, avant ce projet pilote, étaient déposés séparément.

where a verifier or any part of the same legal entity provides consulting services to develop part of the monitoring and reporting process that is described in the monitoring plan approved by the competent authority, including the development of the monitoring methodology, the drafting of the operator’s or aircraft operator’s report and the drafting of the monitoring plan.
lorsqu’un vérificateur ou toute autre partie de la même entité juridique fournit des services de conseil en vue de l’élaboration d’un aspect du processus de surveillance et de déclaration décrit dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, notamment pour l’élaboration de la méthode de surveillance, la rédaction de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef et la rédaction du plan de surveillance.

be informed of the annual activity report referred to in the first indent of Article 29(2)(b), or of the part of the report referring to the operational programme concerned, and of any relevant comments the Commission may make after examining that report or relating to that part of the report.
est informé du rapport annuel d'activité visé à l'article 29, paragraphe 2, point b), premier tiret, ou de la partie du rapport relative au programme opérationnel concerné, ainsi que des éventuelles observations pertinentes formulées par la Commission à la suite de l'examen de ce rapport ou concernant cette partie du rapport.

There was no Part I, II or III. The Part IIIs, the Reports on Plans and Priorities, were introduced in the early 1980s.
Il n'y avait pas de partie I, II ou III. Les parties III, les rapports sur les plans et priorités, ont vu le jour au début des années 1980.

it shall be informed of the annual control report, or of the part of the report referring to the operational programme concerned, and of any relevant comments the Commission may make after examining that report or relating to that part of the report.
il est informé du rapport annuel de contrôle ou de la partie du rapport relative au programme opérationnel concerné et des éventuelles observations pertinentes de la Commission à la suite de l'examen de ce rapport ou concernant cette partie du rapport.

In order to streamline the reporting process the Commission provided all Member States with a reporting template in two parts: the first part on information on the implementation of the Directive, the second part on information on shipments.
Afin de simplifier le processus d'établissement de rapports, la Commission transmettra à tous les États membres un modèle de rapport en deux parties: la première partie concernera les informations sur la mise en œuvre de la directive, la seconde les informations relatives aux transferts.

When the budget is tabled, it always includes parts I, II and III. Part III contains the department's reports on plans and priorities, which contains far more detail.
Quand on dépose le budget, il y a toujours les parties I, II et III. La partie III, c'est le dépôt des plans et priorités du ministère, et vous devriez y trouver beaucoup plus de détails.