Vertaling van "part every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operative part of every judgment and interim order
dispositif de tout arrêt et ordonnance de référé

double incontinence with frequency greater than once every night and once every day
Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour

run down every ball [ chase down every ball | chase every ball ]
courir sur toutes les balles [ ramasser toutes les balles | attraper toutes les balles ]

every day low price | EDLP | Every Day Low Price
politique de prix bas | prix les plus bas | prix bas quotidiens

Every Voice Counts, a guide to personal and political action [ Every Voice Counts ]
Ce que femme veut ... guide d'action personnelle et politique [ Ce que femme veut ]

Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada
Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

device automatically activated during every coupling procedure
dispositif automatiquement activé à chaque accouplement

non-genuine part | non genuine part | jobber part | non factory part | non-factory part
pièce copiée | pièce non d'origine

genuine part | factory-approved part | original equipment manufacturer part | OEM part
pièce d'origine | pièce de première monte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[13] In particular, all the information required to assess the compliance of the measures planned with the Community rules on State aids form part of every item of assistance and are included, updated where necessary, in every programme complement.
[13] En particulier, toutes les informations nécessaires pour vérifier la conformité des mesures envisagées avec les règles communautaires en matière d'aides d'État figurent dans chaque intervention et sont reprises, après mise à jour éventuelle par l'autorité de gestion, dans chaque complément de programmation.

Every individual device, whether new or repaired, shall be certified in respect of its correct operation and the accuracy of its readings and recordings, within the limits laid down in point (f)(1) of Part III, by means of sealing in accordance with point (f) of the first paragraph of point 4 of Part V.
Tout appareil individuel, neuf ou réparé, est certifié en ce qui concerne son bon fonctionnement et l’exactitude de ses indications et enregistrements, dans les limites fixées dans la partie III, point f), 1, par le scellement prévu dans la partie V, point 4, premier alinéa, point f).

Parliament holds 4-day plenary part-sessions almost every month in Strasbourg and additional part-sessions in Brussels.
Le Parlement se réunit lors de périodes de session plénière (4 jours) presque tous les mois à Strasbourg, complétées par des périodes de session additionnelles ayant lieu à Bruxelles.

(3) Except as otherwise provided by this Part, every person who contravenes a provision of this Part or any regulation, notice, order, security measure or emergency direction made under this Part is guilty of an offence punishable on summary conviction.
(3) Sauf disposition contraire de la présente partie, quiconque contrevient à celle-ci, ou aux règlements, avis, arrêtés, mesures de sûreté ou directives d’urgence pris sous son régime, est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

220.08 (1) Subject to this Part, every person that is resident in a participating province and is the recipient of a taxable supply made in a particular province of intangible personal property or a service that is acquired by the person for a prescribed purpose in respect of the supply or, in the absence of a prescribed purpose in respect of the supply, for consumption, use or supply in whole or in part in any participating province that is not the particular province must pay to Her Majesty in right of Canada, each time an amount of consideration for the supply becomes due or is paid without having become due, tax equal to the amount determined in prescribed manner.
220.08 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, la personne résidant dans une province participante qui est l’acquéreur de la fourniture taxable, effectuée dans une province donnée, d’un bien meuble incorporel ou d’un service qu’elle a acquis à une fin prévue par règlement relativement à la fourniture ou, en l’absence d’une telle fin, pour consommation, utilisation ou fourniture en tout ou en partie dans toute province participante autre que la province donnée est tenue de payer à Sa Majesté du chef du Canada, à tout moment où la totalité ou une partie de la contrepartie de la fourniture devient due ou est payée sans qu’elle soit devenue due, une taxe égale au montant déterminé selon les modalités réglementaires.

51 (1) Subject to this Part, every person who is in receipt of an allowance under Part I, II or III shall be paid a supplementary benefit in respect of each such allowance received in a month in any calendar year.
51 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, une prestation supplémentaire est versée à l’égard de chacune des allocations mensuelles que reçoit une personne en vertu des parties I, II ou III.

47 (1) For the purpose of providing the cost of benefits payable under this Part, every person to whom this Part applies shall contribute, by deduction out of his pay, five per cent of the stated rate of pay of his rank.
47 (1) Afin de pourvoir au coût des prestations payables en vertu de la présente Partie, tout individu à qui elle s’applique doit contribuer, au moyen de retenues sur sa solde, cinq pour cent du chiffre déclaré de la solde attribuée à son grade.

Except as otherwise provided by this Part, every person who contravenes a provision of this Part or any regulation, notice, order, security measure or emergency direction made under this Part is guilty of an offence punishable on summary conviction.
Sauf disposition contraire de la présente partie, quiconque contrevient à celle-ci, ou aux règlements, avis, arrêtés, mesures de sûreté ou directives d'urgence pris sous son régime, est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

1. The Parties shall at all times endeavour to agree on the interpretation and application of this Part of the Agreement and shall make every attempt through cooperation and consultations to avoid and settle disputes between them and to arrive at a mutually satisfactory resolution of any matter that might affect its operation.
1. Les parties s'efforcent à tout moment de s'accorder sur l'interprétation et l'application de la présente partie de l'accord et mettent tout en oeuvre, en recourant à la coopération et à des consultations, pour prévenir et régler les différends entre elles et pour parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante de tout problème pouvant affecter son fonctionnement.

Those individuals shall have specialised knowledge or experience in law, international trade or other matters relating to this Part of the Agreement or in the resolution of disputes deriving from international trade agreements, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years.
Celles-ci doivent être des spécialistes, par leur formation ou leur expérience, du droit, du commerce international, d'autres disciplines en relation avec la présente partie de l'accord ou de la résolution de différends découlant d'accords commerciaux internationaux, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans.