Vertaling van "part under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the cow-house is designed as a separate building part under a lean-to-roof
l'étable des bovidés est construite comme unité séparée sous une toiture en shed

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]
Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]
Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

over and under tolerance parts
pièces au-dessus et au-dessous des mesures

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46. For the purpose of computing a pension under any of Parts I to III with respect to an officer, " service" in any such Part, in addition to any periods specified in Parts I to III, includes any continuous period of full-time service of six months or more in the naval, army or air forces of His Majesty raised in Canada other than the forces as defined in such Part, under such circumstances and to such extent as the Governor in Council may by regulation prescribe, but such service may not be counted as service under any other provision of any of such Parts, except to the extent prescribed by paragraph 7(a), paragraph (b) of the definition " service" in the case of an officer, in subsection 37(1) or paragraph (c) of the definition " service" in the case of an officer, in section 41, for the purpose of determining eligibility for pension.
46. Aux fins du calcul d’une pension, sous le régime de l’une des Parties I à III, à l’égard d’un officier, l’expression « service », dans une telle Partie, en sus de toutes périodes spécifiées aux Parties I à III, comprend toute période continue de service à plein temps, de six mois ou plus, dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes de Sa Majesté levées au Canada, autres que les forces définies par la Partie en question, dans les circonstances et dans la mesure que le gouverneur en conseil détermine par règlement, mais ce service ne doit pas compter comme service sous le régime de quelque autre disposition de l’une desdites Parties, sauf dans la mesure prescrite par l’alinéa 7a), l’alinéa b) de la définition de « service » dans le cas d’un officier, au paragraphe 37(1), ou l’alinéa c) de la définition de « service » dans le cas d’un officier, à l’article 41, en vue de déterminer l’admissibilité à la pension.

68.22 Where tax under Part III or VI has been paid in respect of any goods that a licensed manufacturer gives away as free replacement parts under a written warranty given in respect of the goods into which the parts are to be incorporated and the amount, if any, charged for the warranty is included in the sale price charged by the licensed manufacturer for the goods into which the parts are to be incorporated or, if those goods are imported goods, in the duty paid value thereof, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that manufacturer if he applies therefor within two years after he gave away the goods.
68.22 Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III ou VI à l’égard de marchandises qu’un fabricant titulaire de licence donne comme pièces de remplacement gratuites aux termes d’une garantie écrite donnée relativement aux marchandises dans lesquelles les pièces doivent être incorporées et que le montant éventuel exigé pour la garantie est compris dans le prix de vente exigé par le fabricant titulaire de licence pour les marchandises dans lesquelles les pièces doivent être incorporées ou, si ces marchandises sont des marchandises importées, dans leur valeur à l’acquitté, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à ce fabricant, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant l’aliénation des marchandises.

(3) If a Pool lies partly under the Reserve and partly under other lands, the proportion of the amount of Natural Gas produced during a Production Month from that Pool which is attributable to lands included within the Reserve shall be deemed to be equal to the proportion which the recoverable reserves of Natural Gas contained in that part of the Pool underlying the Reserve bears to the total amount of recoverable reserves of Natural Gas in the Pool.
(3) Lorsqu’un gisement s’étend en partie sous la Réserve et en partie sous d’autres terres, la part de gaz naturel produite au cours d’un mois de production à partir de ce gisement et qui peut être imputée aux terres comprises dans la Réserve, est réputée égale au rapport entre, d’une part, les réserves récupérables de gaz naturel contenues dans la partie du gisement située au-dessous de la Réserve et, d’autres part, la totalité des réserves récupérables de gaz naturel contenues dans le gisement.

It's covered partly under proposed section 5.39 and partly under the existing Canadian aviation regulations.
En partie à l'article 5.39 et en partie dans le Règlement de l'aviation canadien.

The Convention and the Protocol fall partly under exclusive European Union competence, and the Rail Protocol requires that regional economic integration organisations, such as the EU, make a general declaration indicating the matters which fall under their competence, which the EU did at the time of signature.
La convention et le protocole relèvent en partie de la compétence exclusive de l'Union européenne, et le protocole ferroviaire prévoit que les organisations régionales d'intégration économique, telles que l'Union européenne, présentent une déclaration générale indiquant les matières qui relèvent de leur compétence, présentée par l'Union au moment même de la signature.

Sahra Wagenknecht (GUE/NGL ), – (DE) Mr President, ladies and gentlemen, crude and heedless deregulation has been the order of the day in Europe for a decade now, with fundamental services such as energy supply, great swathes of the transport sector, not to mention education, health, housing and hospitals being made subject to the rule of the markets and of profit, in part under the aegis of deregulatory legislation from Brussels, in part under pressure from the ECJ, and in part on the initiative of neo-liberal governments, the claims being made that it will bring more jobs, with competition bringing lower prices for consumers and inducing private investors moving their money around more efficiently.
Sahra Wagenknecht (GUE/NGL ). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, voilà dix ans qu’un processus de réglementation pure et dure, sans réflexion aucune, est à l’œuvre en Europe, des services fondamentaux tels que l’approvisionnement en énergie, de larges pans du secteur des transports, sans oublier l’enseignement, la santé, le logement et les hôpitaux, étant soumis à la loi du marché et à la chasse aux profits à tout prix, en partie sous l’égide de la législation européenne, dominée par la logique de déréglementation, en partie sous la pression de la CJE, et en partie à l’initiative des gouvernements de tendance néolibérale, sous prétexte que cette approche créera de l’emploi, que la concurrence entraînera les prix à la baisse, au profit des consommateurs, et que les investisseurs privés seront incités à débloquer leur argent plus efficacement.

Sahra Wagenknecht (GUE/NGL), – (DE) Mr President, ladies and gentlemen, crude and heedless deregulation has been the order of the day in Europe for a decade now, with fundamental services such as energy supply, great swathes of the transport sector, not to mention education, health, housing and hospitals being made subject to the rule of the markets and of profit, in part under the aegis of deregulatory legislation from Brussels, in part under pressure from the ECJ, and in part on the initiative of neo-liberal governments, the claims being made that it will bring more jobs, with competition bringing lower prices for consumers and inducing private investors moving their money around more efficiently.
Sahra Wagenknecht (GUE/NGL). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, voilà dix ans qu’un processus de réglementation pure et dure, sans réflexion aucune, est à l’œuvre en Europe, des services fondamentaux tels que l’approvisionnement en énergie, de larges pans du secteur des transports, sans oublier l’enseignement, la santé, le logement et les hôpitaux, étant soumis à la loi du marché et à la chasse aux profits à tout prix, en partie sous l’égide de la législation européenne, dominée par la logique de déréglementation, en partie sous la pression de la CJE, et en partie à l’initiative des gouvernements de tendance néolibérale, sous prétexte que cette approche créera de l’emploi, que la concurrence entraînera les prix à la baisse, au profit des consommateurs, et que les investisseurs privés seront incités à débloquer leur argent plus efficacement.

E. whereas, although the legal and operative components of the Schengen acquis have been incorporated into the European Union's institutional framework, security measures must be taken in part under the first and, in part, under the third pillar; whereas that leads to misunderstandings about the sources of legal standards, on the one hand, and about the organisation of the relevant national authorities, on the other,
E. considérant que les éléments juridiques et opérationnels de l'acquis de Schengen ont été repris dans le cadre institutionnel de l'Union européenne, mais que les mesures de sécurité doivent être incluses en partie dans le cadre du premier pilier et en partie dans celui du troisième pilier, ce qui entraîne des ambiguïtés en ce qui concerne les sources des règles de droit, d'une part, et l'organisation des autorités nationales concernées, d'autre part,

The Commission is willing to play its part, under the leadership of the Swedish Presidency, in this task of discussing and streamlining the Council’s methods for taking action.
La Commission est prête à collaborer, sous l'égide de la présidence suédoise, à ce travail de réflexion et de rationalisation des méthodes d'action du Conseil.

On the contrary, we are examining a set of issues that fall partly under the responsibility of the Minister of Justice and partly under other federal and provincial departments.
Au contraire, nous examinons un ensemble de questions qui relèvent, en partie, de la compétence de la ministre de la Justice et en partie, d'autres ministères fédéraux et provinciaux.