Traduction de «part-finance infrastructure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing
taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union

Financing Infrastructure: Evaluation of Existing Research and Information Gaps
Le financement des infrastructures: une évaluation des recherches existantes et des lacunes de l'information

part-financing of operational programmes
cofinancement de programmes opérationnels

maximum amount of grant eligible for part-financing
montant maximal cofinançable

assemble manufactured pipeline components | assemble pipeline components | assemble manufactured pipeline parts | re-assemble repaired pipeline infrastructure
assembler des pièces manufacturées de canalisations de transport | assembler des pièces manufacturées de gazoducs ou oléoducs

Finance sector [ Finance | Finance critical infrastructure sector | Finance CI sector ]
secteur Finances [ Finances | secteur des infrastructures essentielles Finances | secteur des IE Finances ]

common and shared part of the infrastructure
composante commune et partagée de l'infrastructure

Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects
Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics

Ordinance of 4 November 2009 on the Licensing and Financing of Railway Infrastructure [ LFRIO ]
Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire [ OCFIF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 91/271/EEC (waste water), as amended by Directive 98/15/EC, set 31 December 2000 as one of its main deadlines (construction of drainage networks and treatment stations in accordance with the sensitivity of the area); that is why the Cohesion Fund continued during 2000 to part-finance infrastructure which would help comply with the principles concerning sensitive areas and major conurbations, and will do so during the new programming period for smaller urban areas.
La directive 91/271/CEE -Eaux résiduaires-, modifiée par la 98/15/CE, fixait au 31.12.2000 l'une de ses principales échéances d'application (construction de réseaux de collecte et ouvrages d'épuration adaptés à la sensibilité du milieu); c'est pourquoi le Fonds de cohésion a continué à cofinancer, l'année 2000 durant, des infrastructures qui contribuent à répondre aux principes concernant les zones sensibles et les grandes agglomérations, et le fera avec la nouvelle programmation pour des agglomérations plus petites.

- the undertaking has financed infrastructure partly or wholly on the basis of special or exclusive rights which have been abolished, and there are major legal technical or economic barriers to market entry, in particular for construction of network infrastructure; and/or
- cette entreprise a financé ses infrastructures en partie ou en totalité sur la base de droits spéciaux ou exclusifs qui ont été supprimés, et lorsqu'il existe d'importantes barrières juridiques, techniques ou économiques à l'entrée sur le marché, notamment pour la construction d'infrastructures de réseau, et/ou

The measure is intended to address the serious obstacles faced by some Member States, particularly Greece, in raising the private financing needed to implement infrastructure and productive investment projects which can only be part-financed by public funds.
La mesure est destinée à résoudre les graves difficultés auxquels se heurtent certains États membres, notamment la Grèce, pour mobiliser les financements privés nécessaires à la mise en œuvre des infrastructures et projets d'investissements productifs ne pouvant être que partiellement financés par des fonds publics.

35. Calls on the Commission, the Member States and the European Investment Bank (EIB) to provide a clear overview of the current assistance and planned initiatives that clearly have a trade infrastructure component; in this regard, calls for more ambitious intervention on the part of the EIB under a multi-annual plan to finance infrastructure in sectors such as road and rail transport, information and communications technology, airports and seaports;
35. invite la Commission, les États membres et la BEI à fournir un tableau clair de l'aide actuelle et des initiatives prévues, comportant clairement une composante concernant l'infrastructure commerciale et demande à cet égard une intervention plus ambitieuse de la BEI dans le cadre d'un plan pluriannuel pour financer des infrastructures dans des domaines tels que les transports routier et ferroviaire, les technologies de l'information et de la communication, les aéroports et les ports maritimes;

35. Calls the Commission, the Member States and the EIB to provide a clear overview of the current assistance and planned initiatives that clearly have a trade infrastructure component; in this regard, calls for more ambitious intervention on the part of the EIB under a multi-annual plan to finance infrastructure in sectors such as road and rail transport, information and communications technology, airports and seaports;
35. invite la Commission, les États membres et la BEI à fournir un tableau clair de l'aide actuelle et des initiatives prévues, comportant clairement une composante concernant l'infrastructure commerciale et demande à cet égard une intervention plus ambitieuse de la BEI dans le cadre d'un plan pluriannuel pour financer des infrastructures dans des domaines tels que la route, le secteur ferroviaire, les technologies de l'information et de la communication, les aéroports et les ports maritimes;

In the environment field, the Cohesion Fund continued during 2001 to part-finance infrastructure which would help comply with the principles contained in various EU environmental legislation to improve the water supply, the treatment of waste water and waste in sensitive areas and major conurbations, as well as increasingly in smaller urban areas.
Dans le domaine de l'environnement, le Fonds de cohésion a continué en 2001 à cofinancer des infrastructures qui devaient aider à assurer le respect des principes contenus dans les divers textes législatifs sur l'environnement de l'Union européenne pour améliorer l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et les résidus dans les zones sensibles et les grandes agglomérations, ainsi que , de plus en plus, dans des zones urbaines plus petites.

Billboards shall be erected on the sites of projects involved in part-financed infrastructure investments whose volume exceeds the amounts given at 3.2.2.2.
Des panneaux d'affichage sont érigés sur les sites des projets concernant des investissements en infrastructures cofinancés dont les coûts dépassent les montants visés au point 3.2.2.2.

- in the case of infrastructure investments whose total cost exceeds EUR 500000 for operations part-financed by the FIFG and EUR 3 million in the case of all other operations:
- en ce qui concerne les investissements en infrastructures dont le coût total dépasse 500000 euros pour les opérations cofinancées par l'IFOP et 3 millions d'euros pour toutes les autres opérations:

This Regulation establishes the Cohesion Fund which part-finances action in the fields of the environment and transport infrastructure of common interest with a view to promoting economic and social cohesion and solidarity between Member States.
Ce règlement instaure le Fonds de cohésion qui cofinance des actions dans les domaines de l'environnement et des infrastructures de transport d'intérêt commun. Il vise à promouvoir la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.