Vertaling van "partial compensation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

partial compensation [ partial offset ]
compensation partielle

partial compensation
rémunération partielle

partially compensated impediment to orientation
trouble de l'orientation partiellement compensé

temporary partial compensation
indemnité temporaire partielle

partial pressure compensation
compensation de la pression partielle

partial risk protection | sovereign bond partial risk participation | sovereign partial risk participation | sovereign partial risk protection
participation partielle au risque des obligations d'État | protection partielle du risque

partial harvest | partial cut | partial cutting | partial harvesting
coupe partielle

Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant
partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme

partial denture | partial prosthesis | partial dental prosthesis
prothèse partielle

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the revenue generated by the systems arising, in particular, from the commercial service provided by the system established under the Galileo programme, should accrue to the Union in order to partially compensate it for the investments that it has made previously, and that revenue should be used to support the objectives of the Galileo and EGNOS programmes.
Il faudrait par ailleurs que les recettes générées par les systèmes et découlant en particulier du service commercial fourni par le système issu du programme Galileo soient perçues par l'Union afin d'assurer une compensation partielle des investissements qu'elle a préalablement consentis, et que lesdites recettes servent à soutenir les objectifs des programmes Galileo et EGNOS.

A number of parameters need to be defined for such a mechanism to function properly, including categories of expenditure and revenue to be taken into account, the level of the threshold beyond which net budgetary imbalances would be (partially) compensated, percentage of the excessive negative imbalance to be corrected, and the related financing rules.
Un certain nombre de paramètres doivent être définis afin qu'un tel mécanisme fonctionne correctement, y compris les catégories de dépenses et de revenus à prendre en considération, le niveau du seuil au-delà duquel les déséquilibres budgétaires nets seraient (partiellement) compensés, le pourcentage du déséquilibre négatif excessif à corriger et les règles de financement correspondantes.

In addition, the proposed text for the revised State aid guidelines in the field of energy and the environment (currently in public consultation) foresees that Member States may wish to grant partial compensation for additional costs for financing renewable energy support so as to facilitate the overall funding of support to energy from renewable sources and avoid carbon leakage.
En outre, la proposition de révision des orientations en matière d'aides d'État dans le domaine de l'énergie et de l'environnement (qui est actuellement soumise à une consultation publique) prévoit que les États membres pourraient souhaiter compenser partiellement les coûts supplémentaires liés au financement des mesures d'aide aux énergies renouvelables afin de promouvoir le financement global du soutien à la production d'énergie à partir de sources renouvelables et d'éviter la fuite de carbone.

While the EU will not become self-sufficient in natural gas, natural gas production from shale formations could, at least partially, compensate the decline in the EU's conventional gas production and avoid an increase in the EU's reliance on gas imports.
L’UE n'étant pas destinée à devenir autosuffisante pour son approvisionnement en gaz naturel, elle pourrait, grâce à la production gaz à partir de formations schisteuses, compenser, du moins en partie, la baisse de sa production de gaz conventionnel et éviter que sa dépendance à l'égard des importations de gaz ne s'accroisse.

(ii) as remuneration or partial remuneration from the duties of an office or employment or as compensation or partial compensation for services to be performed in Canada,
(ii) soit à titre de rémunération intégrale ou partielle pour les fonctions afférentes à une charge ou à un emploi ou d’indemnisation intégrale ou partielle pour les services rendus au Canada,

As a consequence, in 1992-1993 the Europeans, for the first time, moved away from this system of price supports to a system of partial compensation through direct income payments, and so the Europeans reduced their intervention price for wheat and compensated producers by direct income payments.
Par conséquent, en 1992-1993, les Européens ont abandonné pour la première fois leurs mesures de soutien des prix en faveur d'un système d'indemnisation partielle sous forme de paiements directs. C'est ainsi qu'ils ont réduit leur prix d'intervention dans le cas du blé et qu'ils ont indemnisé les producteurs en leur versant directement un revenu d'appoint.

Taking inspiration from the ETS State aid Guidelines (see IP/12/498), the new rules allow Member States to partially compensate large electricity users for the indirect costs of taxes on energy products, when those taxes have the same aim and effect as the ETS carbon allowance price, and when the criteria for choosing beneficiaries and for calculating compensation levels are the same as those of the ETS State aid Guidelines.
S'inspirant des lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du SEQE (voir IP/12/498), les nouvelles règles permettent aux États membres d'accorder aux gros consommateurs d’électricité une compensation partielle pour les coûts indirects induits par les taxes sur les produits énergétiques, lorsque ces taxes ont le même but et le même effet que le prix des quotas d'émission de carbone alloués dans le cadre du SEQE, et lorsque les critères de sélection des bénéficiaires et de calcul des niveaux de compensation sont les mêmes que ceux prévus par les lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du SEQE.

This can be the case for instance in sectors with regulated tariffs or where the operating risk is limited by means of contractual arrangements providing for partial compensation including compensation in the event of early termination of the concession for reasons attributable to the contracting authority or contracting entity or for reasons of force majeure.
Tel peut être le cas, par exemple, dans les secteurs disposant de tarifs réglementés ou lorsque le risque d’exploitation est limité par des arrangements contractuels prévoyant une compensation partielle, y compris une compensation en cas de résiliation d’une concession pour des raisons imputables au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, ou pour des raisons de force majeure.

They looked for a legal way to provide the workers with partial compensation for their losses.
Ils ont cherché un moyen légal pour offrir aux travailleurs une compensation partielle pour leurs pertes.

The research shows us that victims would rather have partial compensation from their offender rather than full compensation from a third party, such as the state or an insurance company, because in part it is recognition.
Les recherches nous montrent que les victimes préféreraient recevoir un dédommagement partiel du contrevenant qu'un dédommagement complet de la part d'un tiers, comme l'État ou une compagnie d'assurances, parce qu'il s'agit d'une forme d'admission du tort causé.