Traduction de «participant shall make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

participative decision making [ cooperative decision making ]
prise de décision participative

the Council shall make financial regulations
le Conseil arrête les règlements financiers

to this end,the Commission shall make recommendations to the Member State concerned
la Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cette fin

the Council shall make regulations
le Conseil arrête des règlements

Strategies for power: methods and means by which women can become participants in making public policies
Stratégies en vue du pouvoir : moyens et méthodes par lesquels les femmes peuvent participer à l'élaboration des politiques

contribute to strategic health decisions at high level | partake in health-related decision making at high level | contribute to high level health strategic decisions | participate in health-related decision making at high level
participer à des décisions stratégiques de haut niveau en matière de santé

participation in decision-making | share in decision-making
participation à la décision

coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions
gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques

Aboriginal participation in apprenticeship: making it work!
Participation des autochtones à la formation en apprentissage : pour en arriver à des résultats!

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. The participant shall make the transfer value earnings election no later than one year after the date of the written notice advising the participant that they have become entitled to make the election.
28. Le participant fait le choix visant les gains pris en compte pour une valeur de transfert au plus tard un an après la date de l’avis écrit selon lequel il a acquis le droit de le faire.

13. The participant shall make the past earnings election no later than the later of one year after the date of the written notice advising the participant that they have become entitled to make the election and March 1, 2011.
13. Le participant fait le choix visant les gains antérieurs au plus tard à l’expiration du délai d’un an qui suit la date de l’avis écrit selon lequel il a acquis le droit de faire le choix ou le 1 mars 2011, si ce délai expire avant cette date.

Before matching financial terms and conditions assumed to be offered by a Participant or a non-Participant pursuant to Articles 18 and 42, a Participant shall make every reasonable effort, including as appropriate by use of the face-to-face consultations described in Article 57, to verify that these terms and conditions are officially supported and shall comply with the following:
Avant de s'aligner sur des modalités et conditions financières supposées être offertes par un Participant ou un non-Participant en application des articles 18 et 42, tout Participant fait tout son possible et recourt, le cas échéant, aux consultations de vive voix décrites à l'article 57, pour vérifier que ces modalités et conditions bénéficient d'un soutien public, et il respecte les règles suivantes:

Neither the donor nor any other Participant shall make a tied aid commitment until ten working days after this notification to Participants has been issued.
Le donneur ou tout autre Participant s'abstient de prendre un engagement d'aide liée pendant les dix jours ouvrables suivant la date d'envoi de cette notification.

Following circulation by the OECD Secretariat to all Participants of the written challenge, the Participants shall make best efforts to come to an agreement within a further ten working day period (“Period 2”).
Après que le Secrétariat de l'OCDE a communiqué à tous les Participants la contestation écrite, les Participants doivent faire tout leur possible pour parvenir à un accord dans un délai de dix jours ouvrables supplémentaires (“période 2”).

13xddd The participant shall make the past earnings election no later than the later of one year after the date of the written notice advising the participant that they have become entitled to make the election and March 1, 2011.
13xddd Le participant fait le choix visant les gains antérieurs au plus tard à l’expiration du délai d’un an qui suit la date de l’avis écrit selon lequel il a acquis le droit de faire le choix ou le 1 mars 2011, si ce délai expire avant cette date.

(3) If the receiving participant corrects the payment message, the receiving participant shall make the amount of the payment message finally and irrevocably available to the payee within the applicable time period set out in sections 43 and 44, except that the time of receipt of the payment message is deemed to be the time at which the receiving participant corrected the payment message.
(3) Si le participant destinataire corrige le message de paiement, il en met le montant à la disposition du bénéficiaire de façon définitive et irrévocable dans le délai applicable visé aux articles 43 et 44, sauf que l’heure de réception du message de paiement est réputée être l’heure à laquelle il a apporté la correction.

43 (1) On actual receipt by a receiving participant of a payment message, the receiving participant shall make the amount of the payment message finally and irrevocably available to the payee on the earlier of
43 (1) Sur réception effective d’un message de paiement, le participant destinataire en met le montant à la disposition du bénéficiaire de façon définitive et irrévocable, à la première des éventualités suivantes à survenir :

2. Participants shall make no commitments which are incompatible with this Regulation or the grant agreement.
2. Les participants ne prennent aucun engagement incompatible avec le présent règlement ou la convention de subvention.

3. Participants shall make no commitments incompatible with the grant agreement.
3. Les participants ne doivent pas prendre d'engagements incompatibles avec la convention de subvention.