Traduction de «participants may introduce » (Anglais → Français) :

The requirement introduced in 2001 of 5% financial participation by all co-organisers was a good instrument to ascertain the active participation of all cultural operators in the projects, although it may have dissuaded the creation of partnerships with no prior history of co-operation and impede some cultural operators in the associated countries from participating in the Programme.
L'exigence introduite en 2001 selon laquelle tous les co-organisateurs devaient assurer une participation financière de 5 % a contribué à garantir la participation active de tous les opérateurs culturels aux projets, même si elle peut avoir dissuadé la création de partenariats sans antécédents de coopération et contrarié la participation au programme de certains opérateurs culturels des pays associés.

(a) 2003 shall be the last year in which participants may introduce new applications.
a) l'année 2003 est la dernière au cours de laquelle les participants peuvent introduire de nouvelles demandes.

(a) 2003 shall be the last year in which participants may introduce new applications;
a) l'année 2003 est la dernière au cours de laquelle les participants peuvent introduire de nouvelles demandes;

Should settlement discussions progress, the Commission may set a time limit within which the parties may commit to follow the settlement procedure by introducing settlement submissions reflecting the results of the settlement discussions and acknowledging their participation in an infringement of Article 81 of the Treaty as well as their liability.
Si les discussions en vue d’une transaction progressent, la Commission peut impartir à ces dernières un délai pour s’engager éventuellement à suivre la procédure de transaction en présentant des propositions de transaction reflétant les résultats des discussions menées à cet effet et reconnaissant leur participation à une infraction à l’article 81 du traité, ainsi que leur responsabilité.

Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.
S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.

Enterprises may further encounter problems in introducing financial participation schemes at a transnational level, because of cultural differences, different attitudes towards financial participation, different national traditions or differences in industrial relations systems.
Les entreprises peuvent également rencontrer des problèmes dans la mise en place de régimes de participation financière au niveau transnational en raison de différences culturelles, d'attitudes divergentes vis-à-vis de la participation financière, de traditions nationales différentes ou de différences dans les systèmes de relations sociales.

The requirement introduced in 2001 of 5 % financial participation by all co-organisers was a good instrument to ensure the active participation of all cultural operators in the projects, although it may have discouraged the creation of partnerships with no prior history of cooperation and deterred some cultural operators in the associated countries from participating in the programme.
L'exigence introduite en 2001 selon laquelle tous les co-organisateurs devaient assurer une participation financière de 5 % a contribué à garantir la participation active de tous les opérateurs culturels aux projets, même si elle peut avoir dissuadé la création de partenariats sans antécédents de coopération et contrarié la participation au programme de certains opérateurs culturels des pays associés.