Vertaling van "which participants may introduce " (Engels → Frans) :

The proposal foresees that participants receive complementary health and accident insurance for insurance-related expenses which are not already covered by the European Health Insurance Card or other insurance schemes in which participants may be enrolled.
La proposition prévoit que les participants bénéficient d'une assurance maladie et accident complémentaire pour couvrir les frais d'assurance qui ne sont pas couverts par la carte européenne d'assurance maladie ou par tout autre régime d'assurance auquel les participants ont souscrit.

This would make it clear to the member that never, because another change to the standing orders in which I participated and helped to bring about in order to facilitate private members' bills allows a bill that was before the House to be introduced for consideration at a later date, should these two standing orders on which I worked and with which I was in agreement, and I remember very clearly the spirit in which they were introduced, and I would be deeply hurt by this, never should these two standing orders be used today by someone who wants to turn private members' business into something personal and partisan.
Cela permettrait de faire comprendre au député qu'en aucun temps, parce qu'une autre disposition du Règlement permet de prendre un projet de loi qui était devant la Chambre et de le présenter pour étude à une session ultérieure, autre modification au Règlement à laquelle j'ai participé, que j'ai contribué à mettre en place pour faciliter la vie et les initiatives parlementaires, il ne faudrait pas, et j'en serais extrêmement et profondément blessé, que deux articles du Règlement sur lesquels j'ai travaillé, avec lesquels j'étais d'accord, et je me souviens très bien de l'esprit qui prévalait quand on les a mis en place, que ces deux articles du Règlement soient utilisés aujourd'hui par quelqu'un qui veut faire des initiatives parlementaires une initiative partisane personnelle.

By introducing exactly the same wording as the government wants to suggest, which is “the Governor in Council may make regulations respecting control and management of ballast water”—you can introduce that in part V and you will achieve the aim of the department, which is to introduce regulatory power for the management of ballast water, but you will not introduce the uncertainties leading to the use of part XV, which would create uncertainty about the status of ballast water as a pollutant.
En y utilisant le même libellé que ce que propose le gouvernement, c'est-à-dire «le gouverneur en conseil peut prendre des règlements sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast», le ministère atteindrait son objectif, qui est de créer des pouvoirs de réglementation pour la gestion des eaux de ballast. Parallèlement, on éviterait de cette façon les incertitudes que créerait l'introduction de cette mesure dans la partie XV, c'est-à-dire les incertitudes quant au statut de polluants des eaux de ballast.

Most bills may be introduced in either House, with the exception of bills which involve spending or relate to taxation, which must be introduced in the House of Commons.
La plupart des projets de loi peuvent être présentés dans l’une ou l’autre chambre, à l’exception de ceux qui entraînent des dépenses ou qui touchent les impôts. Ceux-ci doivent alors être impérativement présentés à la Chambre des communes.

Previous private members’ bills and senators’ public bills did not include a government-established list of countries for which state immunity may be lifted.29 Another bill proposed by the Honourable Irwin Cotler – Bill C-408, which was first introduced in the House of Commons during the 2 Session of the 40 Parliament, two days after the introduction of Bill C-35, and was then re-introduced in the House of Commons on 3 March 2010, at the beginning of 3 Session of the 40 Parliament – suggests eliminating the list and, instead, allowing any country with which Canada does not have an extradition treaty to be sued.
Les projets de loi d’initiative parlementaire précédents ne prévoyaient pas l’établissement, par le gouvernement, d’une liste de pays dont l’immunité d’État pourrait être levée29. Un autre projet de loi de l’honorable Irwin Cotler – le projet de loi C-408, d’abord déposé à la Chambre des communes pendant la deuxième session de la 40 législature deux jours après le projet de loi C-35, puis de nouveau à la Chambre des communes le 3 mars 2010, à l’ouverture de la troisième session de la 40 législature – proposait d’éliminer la liste et de permettre plutôt d’intenter une action contre les pays avec lesquels le Canada n’a pas de traité d’extradition.

The rules should also facilitate the exploitation of intellectual property developed by a participant, taking also into account the way in which the participant may be organised internationally, whilst protecting the other participants' and the Community's legitimate interests.
Ces règles devraient également faciliter l'exploitation de la propriété intellectuelle développée par un participant, en tenant compte également de la manière dont le participant peut être organisé au niveau international, tout en préservant les intérêts légitimes des autres participants et de la Communauté.

2. The grant agreement may specify the conditions under which the participants may object to a technological audit of the use and dissemination of the foreground being carried out by certain authorised representatives of the Commission.
2. La convention de subvention peut spécifier les conditions selon lesquelles les participants peuvent s'opposer à ce que des représentants autorisés de la Commission effectuent un audit technologique de la valorisation et de la diffusion des connaissances nouvelles.

(a) 2003 shall be the last year in which participants may introduce new applications.
a) l'année 2003 est la dernière au cours de laquelle les participants peuvent introduire de nouvelles demandes.

Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.
L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.

On 25 May, 1998 the Department of Finance issued a press release which indicated that it would not proceed with this change and another one which would have introduced a new calculation formula for GIS/SPA payments.
Le 25 mai 1998, le ministère des Finances a émis un communiqué de presse indiquant qu'il n'introduirait pas ce changement ni un autre qui aurait instauré une nouvelle formule de calcul pour les paiements du SRG/de l'AAC.