Traduction de «participating carrier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

participating carrier
transporteur participant

participating carrier
transporteur adhérent [ transporteur participant ]

participating carrier
transporteur adhérent

Exchange of Notes constituting an Agreement to the Air Canada Seat Sale and the Participation in the Canada-Australia Market of the U.S. carrier, Continental Airlines
Échange de Notes portant sur la vente promotionnelle des places d'Air Canada et la participation au marché Canada-Australie du transporteur aérien américain Continental Airlines

chrominance carrier | chrominance subcarrier | color carrier | color subcarrier | color sub-carrier | colour carrier | colour subcarrier | colour sub-carrier | subcarrier
porteuse couleur | sous-porteuse couleur

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]
action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]

participating preferred shares | participating preference shares | participating preferred stock | participating shares | participating stock
actions privilégiées de participation | actions privilégiées participatives | actions privilégiées avec droit de participation | actions participatives | actions de participation | actions avec droit de participation

container carrier | container-carrier | lift-on-lift off system | container carrier of lift on system | container carrier of lift off system
porte-conteneur | porte-container à levage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. Where the Minister of Transport is of the opinion that the treatment given to Canadian participating carriers by a system vendor operating in a foreign country is not equivalent to the treatment given to foreign participating carriers with regard to any matter contained in these Regulations, the Minister may, by order, require all system vendors operating in Canada to treat carriers of the foreign country in a manner that is equivalent to the treatment given to Canadian participating carriers in that foreign country.
37. S’il est d’avis que le traitement accordé aux transporteurs participants canadiens par un serveur de système exploité dans un pays étranger n’est pas équivalent au traitement accordé aux transporteurs participants étrangers en ce qui a trait à tout point contenu dans le présent règlement, le ministre des Transports peut, par arrêté, ordonner à tous les serveurs de système exploités au Canada de traiter les transporteurs du pays étranger d’une manière équivalente au traitement accordé aux transporteurs participants canadiens dans ce pays.

(8) A system vendor shall not create or maintain any function that automatically prefers one or more participating carriers over other participating carriers.
(8) Le serveur de système ne peut créer ni maintenir une fonction ayant pour effet de privilégier automatiquement un ou plusieurs des transporteurs participants par rapport aux autres transporteurs participants.

9 (1) A system vendor shall ensure that all displays in a system respecting information provided by the participating carrier about the schedules, fares, rules or availability of that participating carrier meet the requirements of these Regulations.
9 (1) Le serveur de système doit faire en sorte que tous les affichages d’un système concernant les données fournies par le transporteur participant sur les horaires, les tarifs, les règles ou les places disponibles de celui-ci soient conformes aux exigences du présent règlement.

(2) Where a system vendor provides special loading capability to any participating carrier, it shall offer the same capability to all other participating carriers as soon as this is technically feasible.
(2) Le serveur de système qui accorde à un transporteur participant une capacité d’introduction spéciale doit offrir la même capacité à tous les autres transporteurs participants dès que cela est techniquement faisable.

(b) make it a condition of participation in its CRS that a participating carrier may not at the same time be a participant in another system or that a participating carrier may not freely use alternative reservation systems such as its own Internet booking system and call centres.
(b) n'exige pas d'un transporteur participant à son SIR qu'il ne participe pas en même temps à un autre système ou qu'il n'utilise pas comme il l'entend d'autres systèmes de réservation, comme ses propres systèmes de réservation internet et centres d'appel.

(5a) Whereas it is necessary to establish effective competition between participating carriers and parent carriers and ensure respect for the principle of non-discrimination among air carriers irrespective of their participation in the CRS;
(5 bis) Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer une concurrence effective entre les transporteurs participants et les transporteurs associés et d'assurer le respect du principe de non-discrimination entre les transporteurs aériens, qu'ils participent ou non au SIR.

(b) make it a condition of participation in its CRS that a participating carrier may not at the same time be a participant in another system.
(b) n'exige pas d'un transporteur participant à son SIR qu'il ne participe pas en même temps à un autre système.

Criteria to be used for ranking shall not be based on any factor directly or indirectly relating to carrier identity and shall be applied on a non-discriminatory basis to all participating carriers.
Les critères à retenir pour le classement des informations ne doivent pas se fonder sur un facteur directement ou indirectement lié à l’identité du transporteur et ils doivent être appliqués sans discrimination à tous les transporteurs participants.

1. A system vendor shall not reserve any specific loading and/or processing procedure, any other distribution facility, or any changes to these, for one or more participating carriers, including its parent carrier(s).
1. Un vendeur de système ne réserve à l'un ou à plusieurs transporteurs participants, y compris ses transporteurs associés aucune procédure de chargement et/ou de traitement particulière, aucun autre moyen de distribution ni aucune modification de ces procédures ou moyens.

The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution functions (either by means of software or physically) from its internal inventory and management functions, - a system vendor must ensure that appropriate protection measures are taken to ensure that access to reservation information is possible only in the precise circumstances laid down in the Regulation, - the system vendor must ensure that its invoicing arrangements are sufficiently detailed to allow participating carriers to know precisely which services have been provided and at what fares.
Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son système informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.