Vertaling van "participating company would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

Green Paper on employee participation and company structure
Livre vert sur la participation des travailleurs et la structure des sociétés

participation in the capital of companies or firms
la participation financière au capital des sociétés

Directive on the structure of companies and employee participation
directive sur la structure de la société anonyme et la participation des travailleurs

amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests
créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

Participation of Bell Canada and British Columbia Telephone Company in the Multiline and Data Terminal Equipment Market
Participation de Bell Canada et de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique dans le marché des équipements terminaux multilingues et de données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conversely, if a UK resident company has a similar stake in another UK resident company which, in turn, realises a gain on the disposal of an asset, the company disposing of the asset would be liable to corporation tax under UK law. However, the UK resident participating company would not be liable to any tax in the United Kingdom on such a gain.
Par contre, si une société résidente britannique détient une participation similaire dans une autre société résidente britannique, qui, elle-même, réalise une plus-value sur la vente d’un actif, la société qui réalise la vente sera redevable de l’impôt sur les sociétés, en application de la législation britannique. La société britannique participante ne sera toutefois pas redevable de l’impôt au Royaume-Uni pour ce type de bénéfice.

Such requirements would not only improve the internal governance of institutional investors themselves, but would also enhance participation by institutional investors in the affairs of the companies in which they invest.
Outre qu'elles amélioreraient le gouvernement interne des investisseurs institutionnels, de telles exigences permettraient également de renforcer la participation de ces investisseurs dans les affaires des sociétés dans lesquelles ils investissent.

An emissions trading scheme for which the coverage has been the subject of agreement at Community level would provide optimal conditions for equal competition between participants in different Member States and would offer maximum transparency and legal certainty to all companies.
Un système d'échange de droits d'émission dont la couverture résulterait d'un accord au niveau communautaire offrirait des conditions optimales de concurrence loyale entre les participants des divers États membres, et permettrait une transparence et une sécurité juridique maximales pour toutes les entreprises.

For instance, if a company governed by Spanish law merges with a company governed by Dutch law and the new company is registered in the Netherlands and fulfils the conditions for employee participation (capital of at least €16 million and at least 100 workers), the workers in Spain of the newly formed company would not enjoy participation rights in the supervisory board, but their colleagues working in the Netherlands would.
Si, par exemple, une société relevant du droit espagnol fusionne avec une société soumise au droit néerlandais, et que la société issue de la fusion est enregistrée aux Pays-Bas et satisfait aux critères relatifs à la participation des travailleurs (16 millions d'euros de capital et 100 salariés au moins), les travailleurs de la société ainsi créée qui sont en Espagne ne bénéficient pas de droits de participation au conseil de surveillance, contrairement à leurs collègues des Pays-Bas.

In the specific case of employees' rights, the general principle of the national law of the company created by the merger applies. If there were no employee participation, this would continue to be the case and if the merged company were created in a Member State with rules on employee participation, it would be governed by those rules.
Dans le cas spécifique des droits des salariés, on appliquerait le principe général de la législation nationale régissant la société issue de la fusion: il ne doit pas y avoir de participation des travailleurs si ce n'était jusqu'alors le cas; en revanche, si elle est créée dans un État membre où s'appliquent des règles en la matière, la société issue de la fusion doit être soumise à ces règles.

While collaborative approaches between companies would be highly desirable, and have occurred on rare occasions, they often conflict with companies’ understandable reluctance to share data with competitors in the early stages of product development and participate in direct comparisons.
Bien qu’une stratégie coopérative entre sociétés, ainsi qu’elle a pu être observée dans de rares occasions, soit éminemment souhaitable, elle se heurte fréquemment à la réticence compréhensible des sociétés à partager des données avec leurs concurrents dès les premiers stades de la conception d’un médicament et à participer à des comparaisons directes.

2. Each Member State shall provide, in specific cases and under the conditions and limits laid down by national legislation, that the supervisory or administrative organ of an SE or of a participating company established in its territory is not obliged to transmit information where its nature is such that, according to objective criteria, to do so would seriously harm the functioning of the SE (or, as the case may be, the participating company) or its subsidiaries and establishments or would be prejudicial to them.
2. Chaque État membre prévoit que, dans des cas spécifiques et dans les conditions et limites fixées par la législation nationale, l'organe de surveillance ou d'administration d'une SE ou d'une société participante établie sur son territoire n'est pas obligé de communiquer des informations lorsque leur nature est telle que, selon des critères objectifs, leur divulgation entraverait gravement le fonctionnement de la SE (ou, selon le cas, de la société participante) ou de ses filiales et établissements ou porterait préjudice à ceux-ci.

In certain circumstances, where managers and employee representatives were unable to negotiate a mutually-satisfactory agreement and where the companies involved in the creation of an SE were previously covered by participation rules, a European Company would be obliged to apply standard principles on participation of its workers.
Dans certaines circonstances, si la direction de la SE et les représentants des travailleurs ne parviennent pas à un accord mutuellement satisfaisant, et si les sociétés concernées sont déjà couvertes par des règles prévoyant la participation des salariés, la SE se verra obligée d'appliquer les dispositions de référence en la matière.

[5] Trade unions report that in Germany the SE has in a few cases been created to maintain the same level of worker participation in the supervisory board, even though the threshold for a national company (either 500 or 2,000 employees) would require a change in the board's worker representation.
[5] Les syndicats allemands ont recensé quelques cas où une SE a été créée pour maintenir un niveau identique de participation des travailleurs au sein du conseil de surveillance, alors que le seuil établi pour une société nationale (soit 500 ou 2 000 salariés) aurait imposé une modification de la représentation des travailleurs au sein du conseil.

One of the complaints from the industry was that a participating company would find itself training employees for the companies that did not participate.
Une des plaintes de l'industrie était que l'entreprise qui participait à ces programmes se trouvait à former des employés pour d'autres entreprises qui ne participaient pas.