Vertaling van "participating units shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Toronto 35 Index participation unit [ TIP | TIP unit | participation unit | index participation unit ]
part liée à l'indice TSE35

the currency unit shall be the euro
l'unité monétaire est l'euro

Index Participation Unit | IPU [Abbr.]
Index Participation Unit | unité de participation indexée | IPU [Abbr.]

Indigenous Participation Unit
Unité de participation des autochtones

for investments,participation in tenders shall be open to...
pour les investissements,la participation aux adjudications est ouverte à...

Participation Programme Unit [ BRX/PP | Participation Programme and Emergency Assistance Co-ordination Unit ]
Unité du Programme de participation [ BRX/PP | Unité de coordination du Programme de participation et de l'aide d'urgence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If evidence confirming that suspicion is found, the participating unit shall inform the host Member State which may take, directly or with the assistance of the Member State to whom the participating unit belongs, further appropriate measures as laid down in paragraphs 1 and 2 in accordance with national and international law.
Si ces soupçons sont confirmés par des preuves, l’unité participante en informe l’État membre d’accueil qui peut prendre, directement ou avec l’aide de l’État membre auquel l’unité participante appartient, d’autres mesures appropriées telles qu’elles sont prévues aux paragraphes 1 et 2, conformément au droit national et international.

7. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the vessel is, in reality, of the same nationality as a participating unit, that participating unit shall verify the vessel’s right to fly its flag. To that end, it may approach the suspect vessel.
7. Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire, bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité qu’une unité participante, cette unité participante vérifie les titres autorisant le navire à battre son pavillon. À cette fin, elle peut approcher le navire suspect.

2. Where a vessel is about to enter or it has entered the territorial sea or the contiguous zone of a Member State that is not participating in the sea operation, the participating units shall collect and report information about that vessel to the International Coordination Centre, which shall transmit that information to the National Coordination Centre of the Member State concerned.
2. Lorsqu’un navire est sur le point d’entrer dans la mer territoriale ou dans la zone contiguë d’un État membre qui ne participe pas à l’opération en mer, ou s’il y est entré, les unités participantes recueillent les informations relatives à ce navire et les communiquent au centre de coordination international, qui les transmet au centre national de coordination de l’État membre concerné.

8. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the vessel is, in reality, of the nationality of the host Member State or a participating Member State, the participating unit shall verify the vessel’s right to fly its flag.
8. Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire, bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité que l’État membre d’accueil ou qu’un État membre participant, l’unité participante vérifie les titres autorisant le navire à battre son pavillon.

1. Upon detection, the participating units shall approach a vessel suspected of carrying persons circumventing or intending to circumvent checks at border crossing points or of being engaged in the smuggling of migrants by sea in order to observe its identity and nationality and, pending further measures, shall survey that vessel at a prudent distance taking all due precautions.
1. Dès qu’elles détectent un navire soupçonné de transporter des personnes se soustrayant ou ayant l’intention de se soustraire aux vérifications à des points de passage frontaliers ou de se livrer à un trafic illicite de migrants par mer, les unités participantes s’en approchent afin de constater son identité et sa nationalité et, dans l’attente d’autres mesures, elles surveillent ce navire à une distance prudente en prenant toutes les précautions qui s’imposent.

7. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the vessel is, in reality, of the same nationality as a participating unit, that participating unit shall verify the vessel ’s right to fly its flag. To that end, it may approach the suspect vessel .
7. Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un navire , bien qu'il batte pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité qu'une unité participante, cette unité participante vérifie les titres autorisant le navire à battre son pavillon. À cette fin, elle peut approcher le navire suspect.

If evidence confirming that suspicion is found, the participating unit shall inform the host Member State which may take, directly or with the assistance of the Member State to whom the participating unit belongs, further appropriate measures as laid down in paragraphs 1 and 2 in accordance with national and international law.
Si ces soupçons sont confirmés par des preuves, l'unité participante en informe l'État membre d'accueil qui peut prendre, directement ou avec l'aide de l'État membre auquel l'unité participante appartient, d'autres mesures appropriées telles qu'elles sont prévues aux paragraphes 1 et 2, conformément au droit national et international.

4. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the ship is, in reality, of the same nationality as a participating unit, that participating unit shall verify the ship’s right to fly its flag.
4. S'il existe de sérieuses raisons de soupçonner qu'un navire, bien qu'il batte pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité que l'unité participante, celle-ci vérifie les titres autorisant le port du pavillon.

2. Where a vessel is about to enter or it has entered the territorial sea or the contiguous zone of a Member State that is not participating in the sea operation, the participating units shall collect and report information about that vessel to the International Coordination Centre, which shall transmit that information to the National Coordination Centre of the Member State concerned.
2. Lorsqu'un navire est sur le point d'entrer dans la mer territoriale ou dans la zone contiguë d'un État membre qui ne participe pas à l'opération en mer, ou s'il y est entré, les unités participantes recueillent les informations relatives à ce navire et les communiquent au centre de coordination international, qui les transmet au centre national de coordination de l'État membre concerné.

2. Where the ship is about to enter or it has entered the territorial sea or the contiguous zone of a Member State that is not participating in the sea operation, the participating units shall communicate information about the ship to the International Coordination Centre, which shall convey this information to the National Coordination Centre of the Member State concerned.
2. Si le navire est sur le point d'entrer dans les eaux territoriales ou la zone contiguë d'un État membre qui ne participe pas à l'opération en mer, ou s'il y est déjà entré, les unités participantes communiquent toutes informations relatives au navire au centre de coordination internationale, qui les transmet au centre de coordination nationale de l'État membre concerné.