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Vertaling van "particular because he raised " (Engels → Frans) :

Senator Joyal: First, I would like to ask my question to the representatives of the Barreau du Québec; to Mr. St-Pierre in particular because he raised the question.

Le sénateur Joyal: Je voudrais d'abord poser ma question aux représentants du Barreau de Québec; à M. St-Pierre en particulier puisque c'est lui qui a soulevé la question.


Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary age ...[+++]

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un c ...[+++]


If he finds that this information has been processed in breach of this Regulation or of Directive 95/46/EC of the European Parliament and the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (8), in particular because it is incomplete or inaccurate, he is entitled to have it corrected,Ö or Õ erased or blocked.

S'il constate que ces informations ont été traitées en violation du présent règlement ou de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(8), notamment en raison de leur caractère incomplet ou inexact, il a le droit d'en obtenir la rectification, √ ou ∏ l'effacement ou le verrouillage.


The latter case refers to a situation where the authorities failed in their attempt to contact the person, in particular because he or she sought to evade justice.

Ce dernier cas vise une situation dans laquelle les autorités n’ont pas réussi à contacter la personne concernée, en particulier lorsque celle-ci a cherché à se soustraire à la justice.


In particular, consent may be given, with a view to social rehabilitation, where the sentenced person, without losing his/her right of residence, intends to move to another Member State because he/she is granted an employment contract, if he/she is a family member of a lawful and ordinary resident person of that Member State, or if he/she intends to follow a study or training in that Member State, in accordance with Community law.

Ce consentement peut être donné notamment aux fins de la réinsertion sociale, si la personne condamnée a l’intention de s’installer, sans perdre son droit de résidence, dans un autre État membre parce qu’elle s’y est vu accorder un contrat de travail, si elle est un membre de la famille d’une personne qui a sa résidence légale habituelle dans cet État membre ou si elle a l’intention de suivre des études ou une formation dans cet État membre, conformément au droit communautaire.


If he finds that this information has been processed in breach of this Regulation or of Directive 95/46/EC of the European Parliament and the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(8), in particular because it is incomplete or inaccurate, he is entitled to have it corrected, erased or blocked.

S'il constate que ces informations ont été traitées en violation du présent règlement ou de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(8), notamment en raison de leur caractère incomplet ou inexact, il a le droit d'en obtenir la rectification, l'effacement ou le verrouillage.


The Commission considers that these aspects of the new Treaty are to be welcomed, particularly because they raise the status of the principle of equal treatment and secure the basis for future initiatives on a number of fronts.

La Commission considère qu'il faut se féliciter de ces aspects du nouveau Traité, en particulier parce qu'ils améliorent le statut du principe de l'égalité de traitement et offrent une base pour de nouvelles initiatives sur un certain nombre de plans.


I take the concerns of the honourable senator very seriously, as I always do, particularly when he raises questions with respect to the Krever inquiry.

Je prends les inquiétudes du sénateur très au sérieux, comme toujours, particulièrement lorsqu'elles concernent l'enquête Krever.


I would like to single out one in particular because it raises a number of questions.

Je voudrais en évoquer un plus particulièrement, car il soulève un certain nombre de questions.


I am happy to follow the previous speaker, the hon. member for Glengarry-Prescott-Russell, not only because he endowed a promotion on me today but because he raised a number of issues that are crying with such misinformation that they demand a response.

Je me réjouis de prendre la parole immédiatement après le député de Glengarry-Prescott-Russell, non seulement parce qu'il m'a gratifié d'une promotion aujourd'hui, mais également parce qu'il soulève un grand nombre de questions tellement tendancieuses qu'il y a tout lieu d'y répondre.




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Date index: 2022-06-12
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