Traduction de «particular bloc amendment simply » (Anglais → Français) :

They simply followed the minister's orders, passed on by the parliamentary secretary, while opposition members, particularly Bloc Quebecois members, came prepared.
Ils suivent simplement les ordres du ministre, transmis par le secrétaire parlementaire, alors que les députés de l'opposition arrivent prêts, particulièrement ceux du Bloc québécois.

The government will not be supporting this particular Bloc amendment simply because it puts linguistic duality ahead of representativeness of Canada's diversity.
Le gouvernement ne votera pas pour cet amendement proposé par le Bloc du simple fait qu'il place la dualité linguistique au-dessus de la représentativité de la diversité canadienne.

The law in continental Europe, in particular, the former Eastern bloc, simply does not have that priority and it is ridiculous to pretend otherwise.
Le droit pratiqué en Europe continentale, et notamment dans les pays de l’ancien bloc soviétique, ne partage tout simplement pas cette priorité, et il serait ridicule de prétendre le contraire.

We're simply suggesting through the Bloc amendment and the NDP amendment, which is similar, that this is something that has to be maintained.
Avec l'amendement du Bloc et le nôtre, qui est semblable, nous disons simplement que ce programme doit être maintenu.

However, it should be remembered that, since its amendment by Directive 2008/51/EC, the Directive already applies to replicas which can be converted into firearms, namely certain alarm guns (or certain replicas intended simply to shoot blanks) which, due to their appearance and how they were produced, are so similar to a firearm that all the requirements of the Directive (marking, traceability, firearms register in particular) are easily applicable[9].
Il convient cependant de rappeler que, depuis son amendement par la directive 2008/51/CE, la directive régit déjà les répliques transformables en armes à feu. Il s'agit de certains pistolets d'alarme (ou de certaines répliques destinées simplement à tirer à blanc) qui présentent, de par leur apparence et leurs procédés de fabrication, un degré de similarité avec une arme à feu tel que toutes les prescriptions de la directive (marquage, traçabilité, registre des armes à feu en particulier) s'appliquent sans difficulté.[9]

The claim put forward in recital 7 to the effect that this legislation will provide a competitive advantage to industry and, as Amendment 1 adds, in particular to small and medium-sized enterprises, is simply ludicrous. As always, the EU’s big business overlords will benefit from the failure of their smaller competitors.
L'affirmation du considérant 7, selon laquelle cette législation donnerait un avantage concurrentiel à l’industrie, et, comme l'ajoute l'amendement 1, aux petites et moyennes entreprises en particulier, est tout simplement ridicule Comme toujours, les maîtres des grosses entreprises européennes bénéficieront de l'échec de leurs plus petits concurrents.

Another group of amendments simply tries to improve the quality of the legal text, in particular where this has not been made in doc. 7839/4/04.
Une autre série d'amendements tend simplement à améliorer la qualité du texte juridique, en particulier lorsque cela n'a pas été fait dans le doc. 7839/4/04.

The amendment simply proposes that the principle in paragraph (e) of section 718.2 of the Criminal Code be applied to the particular circumstances of aboriginal youth in the youth criminal justice system.
L'amendement propose simplement l'application du principe de l'alinéa e) de l'article 718.2 du Code criminel aux circonstances particulières des adolescents autochtones dans le système de justice pénale pour les adolescents.

3. Proposes that the constitutional bloc should comprise a single act divided into two parts: Part A, the Constitution, should lay down the fundamental rights applicable in the Union, the Union's objectives and the principles governing its work, the competences allocated to the Union, and details of the institutions and the procedures governing their work; it should incorporate the Charter of Fundamental Rights; Part B should consist of all the provisions currently set out in the Treaty which would be neither incorporated into the constitutional part nor rendered obsolete, in particular provisions setting out the principles governing the Union's sectoral policies; Parts A and B should be subject to different amendment procedures;
3. propose que le bloc constitutionnel soit constitué par un seul acte divisé en deux parties: la partie A, la Constitution, devrait déterminer les droits fondamentaux, les objectifs, et les principes de l'Union, les compétences qui lui sont attribuées, les institutions et les procédures réglant l'action de ces dernières; elle intègre la Charte des Droits fondamentaux; la partie B devrait comprendre l'ensemble des dispositions figurant actuellement dans les Traités et qui ne seraient ni incluses dans la partie constitutionnelle, ni frappées de caducité; il s'agit en particulier des dispositions relatives aux principes régissant les politiques sectorielles de l'Union; les parties A et B devraient être soumises à des procédures de révision distinctes;

It has generally been assumed that the various constitutional guarantees for denominational education in different provinces are not subject to abrogation or amendment simply because a majority of the citizens in a particular province would support such a change.
On présume en général que les divers droits constitutionnels des différentes confessions en matière d'éducation dans les différentes provinces ne peuvent pas être abrogés ni modifiés simplement parce qu'une majorité de citoyens dans une province donnée appuient une telle mesure.