Traduction de «particular examine whether each co-investor » (Anglais → Français) :

In this context, NRAs should in particular examine whether each co-investor enjoys strictly equivalent and cost-oriented access to the joint infrastructure and whether the co-investors are effectively competing on the downstream market.
Dans ce contexte, les ARN devraient en particulier déterminer si chaque coïnvestisseur bénéficie de conditions d’accès à l’infrastructure commune strictement équivalentes et orientées vers les coûts et si les coïnvestisseurs sont en concurrence effective sur le marché en aval.

Following a complaint from a competitor, the Commission has opened an in-depth investigation to examine whether a private investor would have accepted to reduce its compensation in a similar manner.
À la suite d'une plainte d'un concurrent, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d'établir si un investisseur privé aurait accepté de réduire les compensations d'une façon similaire.

(a)the functioning of OTFs, including their specific use of matched principal trading, taking into account supervisory experience acquired by competent authorities, the number of OTFs authorised in the Union and their market share and in particular examining whether any adjustments are needed to the definition of an OTF and whether the range of financial instruments covered by the OTF category remains appropriate.
a)le fonctionnement des OTF, y compris l’utilisation particulière qu’ils font de la négociation par appariement avec interposition du compte propre, en prenant en considération l’expérience acquise en matière de surveillance par les autorités compétentes, le nombre d’OTF agréés dans l’Union et leur part de marché, et en examinant en particulier si des adaptations sont nécessaires à la définition d’un OTF et si l’ensemble des instruments financiers couverts par la catégorie des OTF reste approprié.

Such consultations shall in particular examine whether any future EU PNR system would apply less stringent data protection standards than those provided for in this Agreement, and whether, therefore, this Agreement should be amended.
Ces consultations ont notamment pour but d'examiner si un éventuel futur système de dossiers passagers de l'UE appliquerait des critères de protection des données moins stricts que ceux prévus dans le présent accord, et si le présent accord devrait en conséquence être modifié.

The Commission particularly examined whether current rivals of ING in the car leasing business could be denied access to BMW cars.
La Commission a notamment examiné si les actuels concurrents d’ING dans le secteur du leasing automobile risquaient de se voir refuser l’accès aux automobiles de BMW.

They should also examine whether the co-investors install sufficient duct capacity for third parties to use and grant cost-oriented access to such capacity.
Elles devraient aussi déterminer s’il convient d’imposer aux coïnvestisseurs d’installer une capacité suffisante pour permettre à des opérateurs tiers puissent d’y accéder et si cet accès devra être orienté vers les coûts.

The Commission will in particular examine whether this has the explicit aim of reducing the available capacity of feeder vessels in Europe, which in turn could increase the rates of chartering feeder vessels.
La Commission examinera notamment si ce projet vise explicitement à réduire la capacité disponible de navires de collecte en Europe, ce qui pourrait entraîner une hausse de leur taux d’affrètement.

Moreover, the Court states that in order to examine whether there has been a ‘cancellation’, it is necessary to examine the individual situation of each passenger transported, that is to say to examine whether, in relation to the passenger in question, the original planning of the flight had been abandoned.
De plus, la Cour précise qu’aux fins d’examiner si l’on est en présence d’une « annulation », il est nécessaire d’étudier la situation individuelle de chaque passager transporté, c’est-à-dire d’examiner si, s’agissant du passager concerné, la programmation initiale du vol a été abandonnée.

Not later than 1 August 2009 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers on board seagoing fishing vessels, and, in particular examine whether these provisions remain appropriate, in particular, as far as health and safety are concerned with a view to proposing suitable amendments, if necessary.
Au plus tard le 1er août 2009, la Commission, après avoir consulté les États membres et les partenaires sociaux au niveau européen, examine le fonctionnement des dispositions en ce qui concerne les travailleurs à bord de navires de pêche en mer et vérifie en particulier si ces dispositions sont toujours appropriées, notamment pour ce qui est de la santé et de la sécurité, en vue de présenter au besoin les modifications appropriées.

In the assessment of the measures, the Commission applied the market economy investor principle, i.e. it examined whether the behaviour of the State could be compared to that of a private investor acting under normal market conditions.
Lors de l'évaluation des mesures, la Commission a appliqué le principe de l'investisseur dans une économie de marché, c'est-à-dire qu'elle a examiné si le comportement de l'État était assimilable à celui d'un investisseur privé opérant dans des conditions de marché normales.