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Vertaling van "particular so-called carousel " (Engels → Frans) :

Members of the Joint Undertaking or of the Administrative Board and Joint Undertaking staff are not allowed to participate in the preparation, evaluation or the award procedure of financial support from the Joint Undertaking, in particular following calls for tender or calls for proposals if they own, represent or have agreements with bodies which are potential candidates or applicants’.

Les membres de l'entreprise commune ou du conseil d'administration et le personnel de l'entreprise commune ne sont pas autorisés à participer à l'élaboration, à l'évaluation ou à la procédure d'attribution d'un soutien financier de l'entreprise commune, en particulier à la suite d'appels d'offres ou d'appels de propositions, s'ils possèdent des organes qui sont des candidats potentiels, s'ils ont passé des accords de partenariat avec de tels organes, ou s'ils les représentent».


Technical difficulties relating to 3G technology have been reported, particularly dropped calls, glitches in the terminal software and insufficient battery capacity.

Des difficultés techniques relatives à la technologie 3G ont été signalées, notamment des coupures d'appels, des problèmes liés au logiciel des terminaux et une capacité de batteries insuffisante.


Member States in particular are called upon to provide political leadership and reinforce commitment at all levels of government, and thereby contribute to providing Europeans with a world-class public administration that makes its full contribution to the Lisbon goals through high quality and innovative public services for all.

C'est essentiellement aux États membres qu'il incombe de fournir la direction politique et de renforcer l'engagement à tous les niveaux de l'État, pour que les Européens disposent d'une administration publique de classe mondiale qui contribue pleinement à la réalisation des objectifs de Lisbonne par la fourniture à chacun de services publics de haute qualité et innovants.


The aim is to close off certain forms of tax fraud, in particular so-called carousel schemes whereby goods are traded several times by different suppliers without VAT being paid to the tax authorities.

L'objectif est de mettre un terme à certaines formes de fraude fiscale, notamment les systèmes "carrousel" dans le cadre desquels des biens sont commercialisés à plusieurs reprises par différents fournisseurs sans que la TVA soit payée aux autorités fiscales.


With regard to certain markets (in particular, voice call termination markets), national regulatory authorities may come to the same conclusion as in a previous review and wish to impose remedies on further operators (e.g. new entrants) with a similar customer base or total turnover to operators covered by a previous review which do not materially differ from draft measures already notified.

Concernant certains marchés (en particulier, les marchés de terminaison d’appel vocal), il se peut que les autorités réglementaires nationales parviennent à la même conclusion que lors d’un précédent réexamen et souhaitent imposer à d’autres opérateurs (par exemple aux nouveaux venus), ayant une clientèle ou un chiffre d’affaires total comparable à ceux d’opérateurs couverts par un précédent réexamen, des solutions qui ne diffèrent pas significativement de projets de mesure déjà notifiés.


1. Members of the Joint Undertaking or of the Administrative Board and Joint Undertaking staff are not allowed to participate in the preparation, evaluation or the award procedure of financial support from the Joint Undertaking, in particular following calls for tender or calls for proposals if they own, represent or have agreements with bodies which are potential candidates or applicants.

1. Les membres de l'entreprise commune ou du conseil d'administration et le personnel de l'entreprise commune ne sont pas autorisés à participer à l'élaboration, à l'évaluation ou à la procédure d'attribution d'un soutien financier de l'entreprise commune, en particulier à la suite d'appels d'offres ou d'appels de propositions, s'ils possèdent des organes qui sont des candidats potentiels, s'ils ont passé des accords de partenariat avec de tels organes, ou s'ils les représentent.


These developments have given rise to concerns on the part of the Commission that there could be so-called 'carousel' fraud, whereby EU sugar was exported to these countries with the benefit of export refunds and then fraudulently declared to be of origin in these countries and re-imported into the EU, with a zero tariff.

La Commission s'est inquiétée de cette situation, craignant une fraude tournante c'est-à-dire que le sucre soit exporté de l'UE vers ces pays en bénéficiant de restitutions à l'exportation et puisse être ensuite déclaré comme étant originaire de ces pays et réimporté en UE, à un taux zéro.


During the first half of 1998 Member States detected around 250 cases of such fraud (called carousel or IC-acquisition fraud) involving a revenue loss of around €500 million (an average of about €2 million per case).

Au cours du premier semestre de l'année 1998, les États membres ont décelé environ 250 cas de ce type de fraude (appelée fraude de type carrousel ou à l'acquisition intra-communautaire), entraînant un préjudice fiscal de quelque 500 millions d'euros (soit une moyenne d'environ 2 million d'euros par cas).


You have decided that you're going to support an element of this particular so-called problem, when we come to you thinking you are going to be an unbiased person to look at the reality of what's happening here and then make an educated decision, a well-informed one, not on a biased basis but one that represents your honour as a representative of this country.

Vous avez décidé de donner votre appui à une des parties à ce soi-disant problème alors que nous pensions que vous étiez impartial et que vous preniez des décisions basées sur des faits et sur des renseignements sérieux, une décision qui vous honore, comme représentant du peuple.


Mr. Gurmant Grewal: I have been living in a constituency where there's a high population of immigrants, particularly so-called Indo-Canadians.

M. Gurmant Grewal: J'habite dans une circonscription où l'on retrouve un grand nombre d'immigrants, surtout des soi-disant Indo- Canadiens.




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Date index: 2024-05-07
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