A trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, Ö in particular Õ particularly words, including personal names, designs, letters, numerals, Ö colours as such, Õ the shape of goods or of their packaging, Ö or sounds, Õ provided that such signs are capable of:
Peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, Ö les couleurs en tant que telles, Õ la forme du d'un produit ou de son conditionnement Ö ou les sons, Õ à condition que de tels ces signes soient propres