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Traduction de «particularly policy-driven such » (Anglais → Français) :

and, for the purpose of determining whether the accumulating fund of the life insurance policy on any particular policy anniversary meets the condition in paragraph (1)(a), each such exemption test policy shall be deemed

et, afin de déterminer si le fonds accumulé de la police d’assurance-vie à son anniversaire remplit la condition énoncée à l’alinéa (1)a), chacune de ces polices types aux fins d’exonération est réputée :


However, in terms of global biofuel policy, our estimates are that U.S. and EU biofuel policy will put the price of corn up by about 23 per cent and the price of wheat up by about 8 per cent. These are fairly hefty chunks for one particular policy, but a lot of it is driven by stocks-to-use ratio right now.

Tout de même, pour ce qui est du reste du monde, selon nos estimations, la politique de recours aux biocarburants des États-Unis et de l'Union européenne fera augmenter le prix du maïs d'environ 23 p. 100, et le prix du blé, d'environ 8 p. 100. C'est assez gros pour une politique particulière, mais le phénomène tient pour une grande part au rapport stock-utilisation qu'il y a en ce moment.


As well as providing loans and guarantees on a market-driven, first-come, first-served basis, the Debt facility will target, under a series of compartments, particular policies and sectors.

Le mécanisme d'emprunt, non seulement fournira des prêts et des garanties conformément aux principes du marché et du "premier arrivé, premier servi", mais ciblera également, dans une série de compartiments, des politiques et des secteurs spécifiques.


The Commission also intends to create an executive agency to handle those parts of the programme that are heavy on administration, but not particularly policy-driven, such as Marie Curie grants and fellowships and other mobility actions, support to small- and medium-size enterprises, as well as administrative tasks related to other research projects.

La Commission compte également créer une agence exécutive pour gérer les volets du programme qui demandent beaucoup de travail administratif, mais n'ont pas vraiment une dimension politique, telles les bourses Marie Curie et les autres actions en faveur de la mobilité, le soutien aux petites et moyennes entreprises, et les tâches administratives relatives à d’autres projets de recherche.


It would establish a direct link in particular between the Community's transport policy objectives (such as the promotion of sustainable freight transport through various legislative and policy actions, efficient and sustainable air transport through the Single Sky policy and SESAR) and its infrastructure policy and thereby direct TEN-T towards its main objective of serving as a basis for transport services that meet established Community objectives.

Ainsi, un lien direct serait établi, en particulier, entre les objectifs de la politique des transports de la Communauté (notamment la promotion du transport de marchandises durable au moyen de diverses actions législatives et politiques, ou du transport aérien efficace et durable au moyen de la politique «Ciel unique» et du projet SESAR) et sa politique des infrastructures; de cette manière, le RTE-T serait orienté vers son objectif principal qui est de servir de base à des services de transport qui répondent aux objectifs communautaires établis.


The conditions that the investment funds should be commercially managed and that the ensuing risk capital measures be profit driven should not prevent the investment funds from targeting their activities and particular market segments, such as enterprises created by female entrepreneurs.

Les conditions imposant que les fonds d'investissement soient gérés de manière commerciale et que les mesures de capital-investissement soient par conséquent motivées par la recherche d'un profit ne doivent pas empêcher les fonds d'investissement d'orienter leurs activités et de viser des segments particuliers du marché, comme les entreprises créées par des femmes.


UNDERLINES the leading role of Ministers of Health in developing and pursuing effective, health policy-driven approaches in order to adequately address macroeconomic, health and societal challenges including those related to ageing population, and ensure future long-term health sector strategies, with particular emphasis on health sector investment and human resource strategies;

INSISTE sur le rôle prépondérant que jouent les ministres de la santé dans l'élaboration et la mise en œuvre d'approches efficaces et obéissant aux politiques de santé afin de faire face de manière appropriée aux défis macroéconomiques, relatifs à la santé et sociétaux, y compris les défis liés au vieillissement démographique, et de garantir des stratégies futures à long terme pour le secteur de la santé, en mettant particulièrement l'accent sur les stratégies en matière d'investissement et de ressources humaines dans le secteur de la santé;


some stakeholders in British Columbia indicated a willingness to consider policy changes to address U.S. concerns, provided that true negotiations, with give and take on both sides, occur and that they make sense domestically; that is, something like guaranteed trade peace must be gained in exchange for policy changes (such as increasing the amount of timber put up for competitive bidding, with the price in that market used to set stumpage rates); others indicated that forest policy should not be " driven" by trade; some see the need for the policy foundation to achieve free trade, with appropriate ...[+++]

Certains intervenants de la Colombie-Britannique ont indiqué leur volonté d’envisager des changements à la politique pour tenir compte des préoccupations américaines, à condition que de véritables négociations, avec des concessions de part et autre, aient lieu et que ces changements soient logiques du point de vue national; ainsi, des garanties de paix commerciale pourraient être obtenues en échange de changements à la politique (comme une augmentation de la quantité de bois soumise aux appels d’offres, le prix sur ce marché étant utilisé pour fixer les droits de coupe); d’autres ont indiqué que la politique relative aux forêts ne devrait pas être « subordonnée » au commerce; certains voient la nécessité d’assises stratégiques pour réali ...[+++]


These include both mainline policy areas such as employment, income support, housing, health, education and gender equality and more targeted policies to support particularly vulnerable groups such as children, the elderly and people with disabilities.

Il s'agit à la fois de politiques générales (relatives à l'emploi, au soutien des revenus, au logement, à la santé, à l'éducation et à l'égalité des sexes) et de politiques plus ciblées destinées à soutenir certains groupes particulièrement vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les handicapés.


Some documents are produced explicitly for Parliament and others are on particular policy issues such as an enquiry by the select committee.

Certains le sont expressément pour le Parlement et d'autres portent sur des enjeux particuliers auxquels s'intéresse le comité parlementaire.




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'particularly policy-driven such' ->

Date index: 2024-05-18
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