Vertaling van "parties' expenses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses
charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

additional costs | additional expenses | ancillary costs | ancilliary expenses | extra charges | extra costs | extra expenses | incidental charges | incidental costs | incidental expenses | incidentals | miscellaneous expenses
dépenses accessoires | dépenses spéciales | dépenses supplémentaires | faux frais | frais accessoires | frais spéciaux | frais supplémentaires

Registered Party Return in Respect to Election Expenses
Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale

Contributions and Expenses of Registered Political Parties and Candidates
Contributions et dépenses des partis politiques enregistrés et des candidats

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]
dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

keep expense tracking | record expenses | ensure proper accounting | keep track of expenses
garder une trace des dépenses

expense limit [ expense ceiling | expenditure ceiling | maximum election expenses | election expense limit | spending ceiling | spending limit ]
plafond des dépenses électorales [ plafond des dépenses d'élection | plafond de dépenses ]

encourage communication between parties | promoting communication between parties | promote communication between parties | promote intra-party communication
promouvoir la communication entre des parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Are there any examples, in the three elections mentioned in which there were no third-party expenses, of situations where registered parties and candidates in Canada have been unable, because of their own party or candidate expense limits, to adequately respond to or rebut the advertising of the third parties?
En existe-t-il, dans les trois élections mentionnées pour lesquelles il n'y avait pas de dépenses de tiers? Y a-t-il eu des situations où les partis et les candidats officiels au Canada ont été incapables, à cause des limites de dépenses électorales imposées aux partis ou aux candidats, de répliquer adéquatement à la publicité de tiers ou de la réfuter?

All Conservative Party expenses are paid by one account, controlled by the Conservative Party.
Toutes les dépenses du Parti conservateur sont payées à même un seul compte, qui est contrôlé par le Parti conservateur.

where a break-down of the expenses of those third parties is available, firms shall determine the amount of fixed expenses that those third parties have incurred on their behalf and shall add that amount to the figure resulting from paragraph 2;
lorsqu'une ventilation des dépenses de ces tiers est disponible, les entreprises déterminent le montant des dépenses fixes que ces tiers ont encourues pour leur compte et ajoutent ce montant au chiffre résultant du paragraphe 2;

3. Where fixed expenses have been incurred on behalf of the firms by third parties other than tied agents, and these fixed expenses are not already included within the total expenses referred to in paragraph 2, firms shall take either of the following actions:
3. Lorsque des dépenses fixes ont été encourues pour le compte des entreprises par d'autres tiers que des agents liés et qu'elles ne sont pas déjà incluses dans les dépenses totales visées au paragraphe 2, les entreprises prennent l'une ou l'autre des mesures suivantes:

The bill provides that federal businesses carrying on activities in Quebec will be subject to certain requirements, including the following: using French in their written communications with the Government of Quebec and with corporations established in Quebec; giving their employees the right to carry on their activities in French; drawing up communications to their employees in French; preparing offers of employment in French and publishing them in a daily newspaper at the same time, and with at least equal prominence as any offers published in a daily newspaper in a language other than French; preparing collective agreements and their schedules in French; and finally, ensuring that arbitration awards made following arbitration of a grievance or dispute regarding the negotiation, renewal or review of a collective agreement shall, at the request of one of the parties, be translated into English or French, as the case may be, at the parties' expense.
Le projet de loi fera en sorte que les entreprises fédérales qui exercent leurs activités dans la province de Québec suivent certaines exigences. En voici quelques-unes: les entreprises devront utiliser le français dans leurs communications écrites avec le gouvernement du Québec et avec les personnes morales établies au Québec; elles donneront à leurs employés le droit d'exercer leurs activités en français; elle rédigeront en français les communications qu'elles adressent à leurs employés; elles rédigeront en français les offres d'emploi et les publieront dans un quotidien simultanément avec les offres d'emploi publiées dans une autre langue, et ce, dans une présentation au moins équivalente; elles rédigeront en français les conventions collectives et leurs annexes; enfin, toute sentence arbitrale à la suite de l'arbitrage d'un grief ou d'un différend relatif à la négociation, au renouvellement ou à la révision d'une convention collective sera, à la demande d'une partie, traduite en français ou en anglais, selon le cas, et ce, aux frais des parties.

The panellists shall maintain a complete and detailed record of relevant expenses incurred and present an expense claim to the office designated by the Parties pursuant to Rule 67, along with the supporting documents, for purposes of remuneration and payment of expenses.
Les membres du groupe spécial tiennent une comptabilité complète et détaillée des dépenses pertinentes supportées et présentent au bureau désigné par les parties en vertu de la règle 67 une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives, aux fins de leur rémunération et du paiement de leurs dépenses.

The parties agree that if one party is held liable for a violation of the clauses committed by the other party, the latter will, to the extent to which it is liable, indemnify the first party for any cost, charge, damages, expenses or loss it has incurred.
Les parties conviennent que si l’une d’entre elles est tenue pour responsable d’une violation des clauses commise par l’autre partie, dans la mesure où celle-ci est responsable, elle dédommagera la première partie de tout coût, charge, dommage, dépense ou perte encourus par cette première partie.

5. The expenditure of the Agency shall include staff remuneration, administrative and infrastructure costs, and operating expenses as well as expenses resulting from contracts entered into with third parties.
5. Les dépenses de l'Agence comprennent la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure, les frais de fonctionnement, ainsi que les dépenses résultant de contrats passés avec des tiers.

In the blue book policy which was developed and passed by our members it says: ``The Reform Party opposes any assistance to political parties and political lobbies from public funds, including any refund of candidate or party expenses, government advertising during the electoral period, the renting of parliamentary staff for reimbursement, tax credits for contributions to federal political parties and the transfer of tax credits to leadership campaigns, to nomination campaigns or to parties at the provincial or municipal level''.
C'est dans le livre bleu qui a été préparé et communiqué à nos membres. Il dit: «Le Parti réformiste s'oppose à toute contribution publique aux partis politiques et aux lobbys politiques, y compris au remboursement des dépenses des candidats ou des partis, à la publicité pendant les périodes électorales, à l'embauche de personnel parlementaire contre remboursement, aux crédits d'impôt pour les contributions aux partis politiques fédéraux et au transfert des crédits d'impôt pour les campagnes à la direction d'un parti, pour les campagnes de mise en candidature ou pour les partis au niveau provincial ou municipal».

The blue book of the principles and policies of the Reform Party of Canada states that it opposes any assistance to political parties and political lobbies from public funds, including any refund of candidate or party expenses, government advertising during the election period, the renting of parliamentary staff for reimbursement, tax credits for contributions to federal political parties and the transfer of tax credits to leadership or nomination campaigns or to provincial or municipal parties.
On lit dans le livre bleu des principes et politiques du Parti réformiste du Canada que ce parti s'oppose à toute aide financière publique aux partis politiques et aux groupes de pression politique, y compris sous forme de remboursement des dépenses des candidats ou des partis, de publicité gouvernementale pendant une campagne électorale, d'utilisation d'employés du Parlement en guise de remboursement, de crédits d'impôt pour les contributions aux partis politiques fédéraux et de transfert de crédits d'impôt pour l'organisation de campagnes à la direction des partis ou d'assemblées d'investiture ou au profit de partis provinciaux ou municipaux.