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By consent of the parties
If the parties agree
They cannot agree
Unless the parties otherwise agree

Traduction de «parties cannot agree » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities

/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités


unless the parties otherwise agree

sauf accord contraire entre les parties [ à moins d'accord contraire des parties ]


by consent of the parties [ if the parties agree ]

par consentement des parties [ avec le consentement des parties ]


rules governing matrimonial property agreed between the parties

régime matrimonial conventionnel


any court on which the parties have expressly or impliedly agreed

tribunal prorogé conventionnellement ou tacitement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This includes disputes where the parties cannot agree on an ADR entity due to the lack of response from the respondent party or when an ADR entity refuses to deal with a dispute.

Cela inclut les litiges pour lesquels les parties ne parviennent pas à s'entendre sur le choix d'une entité de REL en raison de l'absence de réaction du défendeur ou lorsqu'une entité de REL refuse de traiter un litige.


If the parties cannot agree on either submitting to court or arbitration, the parties will have to submit to arbitration.

Si ces dernières ne peuvent s’entendre sur la voie à suivre (juridiction ou arbitrage), elles devront se soumettre à l'arbitrage.


(2) If the parties cannot agree on a timetable, each party shall serve on the other parties a proposed timetable and file it with proof of service within the period set out in subrule (1).

(2) Si les parties n’arrivent pas à s’entendre sur un calendrier, chacune signifie aux autres un projet de calendrier et le dépose, avec la preuve de sa signification, dans le délai prévu au paragraphe (1).


394 (1) Where the Court gives reasons, it may direct one of the parties to prepare for endorsement a draft order to implement the Court's conclusion, approved as to form and content by the other parties or, where the parties cannot agree on the form and content of the order, to bring a motion for judgment in accordance with rule 369.

394 (1) Lorsque la Cour donne des motifs, elle peut donner des directives à une partie pour qu’elle rédige un projet d’ordonnance donnant effet à la décision de la Cour, dont la forme et le fond ont été approuvés par les autres parties ou, si les parties ne peuvent s’entendre sur la forme et le fond, pour qu’elle présente une requête pour jugement selon la règle 369.


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However, if the parties cannot agree on the appointment of a single expert, within another 30 days the parties must each appoint one expert to a panel, and those two experts shall, in turn, jointly appoint an additional expert as chairperson.

Toutefois, en cas de désaccord sur la nomination d’un expert unique, les parties nomment chacun un expert dans les 30 jours suivants. Les experts ainsi nommés nomment conjointement un expert additionnel à titre de président.


The EU has long reiterated that there cannot be a military solution to the conflict and called on all the parties to respect International Humanitarian Law, to urgently agree on a cessation of hostilities, and engage in a negotiation process.

Depuis longtemps, l'UE réaffirme qu'il ne peut y avoir de solution militaire au conflit, et appelle les parties à respecter le droit humanitaire international, à se concerter de toute urgence pour mettre fin aux hostilités, et à s'engager dans un processus de négociation.


But if people vote for a party for one reason only and that creates situations where the parties cannot agree, it will always be a source of conflict and chaos in our parliamentary system.

Mais si les gens votent pour un parti pour une seule raison et que cela crée des situations où les partis ne s'entendent pas entre eux, ce sera toujours une source de conflits et de chaos au sein de notre système parlementaire.


− (IT) We abstained from the vote on the motion for a resolution tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and by the European Conservatives and Reformists Group, as we cannot agree with the point seeking to promote the entry of Romania and Bulgaria into the Schengen area, since these countries are not capable of guaranteeing equal social, economic and security conditions.

− (IT) Nous nous sommes abstenus lors du vote sur la proposition de résolution déposée par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et par le groupe des Conservateurs et Réformistes européens, car nous ne pouvons être d’accord avec le point qui cherche à promouvoir l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen. En effet, ces pays ne sont pas en mesure de garantir des conditions sociales, économiques et sécuritaires égales.


− (IT) We abstained from the vote on the motion for a resolution tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and by the European Conservatives and Reformists Group, as we cannot agree with the point seeking to promote the entry of Romania and Bulgaria into the Schengen area, since these countries are not capable of guaranteeing equal social, economic and security conditions.

− (IT) Nous nous sommes abstenus lors du vote sur la proposition de résolution déposée par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et par le groupe des Conservateurs et Réformistes européens, car nous ne pouvons être d’accord avec le point qui cherche à promouvoir l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen. En effet, ces pays ne sont pas en mesure de garantir des conditions sociales, économiques et sécuritaires égales.


This is why I supported and fought for the adoption of this report, and this is why the Hungarian delegation of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats also voted for it, in spite of several debatable adopted paragraphs which we cannot agree with, as we consider it unacceptable to regulate certain issues at EU level.

C’est pourquoi j’ai soutenu et lutté pour l’adoption de ce rapport, et c’est pourquoi la délégation hongroise du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens a également voté pour, malgré plusieurs paragraphes adoptés qui sont sujets à débat et que nous ne pouvons cautionner, car nous considérons qu’il est inacceptable de réglementer certains sujets au niveau européen.




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Date index: 2022-08-26
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