Traduction de «parties should submit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement of parties to submit the dispute to a tribunal not entertaining jurisdiction
soumission de juridiction

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics
s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

dispute submitted under a special agreement between the parties
différend soumis en vertu d'un compromis

Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights
Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The recommendation came to the committee and the committee in its majority which means the government, because the only way to get a majority on a committee now is to have the government on side rejected this and put a recommendation in the majority report which said that as an alternative, all parties should submit to and pay to have a compliance audit done.
La recommandation a été soumise au comité et rejetée à la majorité par ce dernier, c'est à dire par le gouvernement puisqu'il est maintenant majoritaire aux comités. À la place, le rapport majoritaire contient une recommandation selon laquelle, comme solution de rechange, tous les partis devraient se soumettre, à leurs frais, à une vérification de leur conformité.

The information that interested parties should submit in support of an application for approval of an active substance and its inclusion in the list should be specified.
Il convient de préciser les informations que les parties intéressées devraient fournir à l'appui d'une demande d'approbation d'une substance active et de son inscription sur ladite liste.

As was indicated earlier, we should remember that the parties must submit their report six months after the election while the candidates must do it four months after.
Comme on l'indiquait plus tôt, il faut se rappeler que les partis sont tenus de soumettre leur rapport six mois après l'élection, tandis que les candidats doivent le faire quatre mois après l'élection.

The information that interested parties should submit in support of an inclusion of an active substance in the Union list should be specified.
Il convient de préciser les informations que les parties intéressées doivent fournir pour appuyer une demande d'inscription d'une substance active sur la liste de l'Union.

In this report the only party that submitted a contrary or minority report to this study was the Liberal Party of Canada, a party that had 13 years to work, to address, to improve, to change and to co-operate with provinces and territories on the direction that this program should take.
Dans ce rapport, le seul parti à avoir présenté un rapport minoritaire au sujet de cette étude a été le Parti libéral du Canada, un parti qui a eu 13 ans pour agir et collaborer avec les provinces et les territoires en ce qui concerne la direction que devrait prendre ce programme afin de le corriger, de l'améliorer et le modifier.

Interested parties should submit their comments and proposals to the Commission at the following e-mail address: eeuropa@ec.europa.eu
Les réactions et propositions peuvent être envoyées à la Commission à l'adresse suivante:

(18) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also desirable to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated;
(18) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées seront avisées des renseignements que les autorités exigent et de leur ménager d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir en particulier les conditions dans lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte; il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à tous les renseignements relatifs à l'enquête qui sont pertinents pour la défense de leurs intérêts; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.

An ACP-EU Joint Assembly working party should submit relevant joint proposals.
Un groupe de travail de l'Assemblée Paritaire ACP-UE doit faire en la matière des propositions conjointes.

To help prospective proposers determine whether they should submit a full proposal, Esprit is inviting interested parties to submit short pre-proposals, for which early feedback will be provided.
Pour aider les futurs soumissionnaires à décider s'ils doivent présenter une proposition exhaustive, la Commission, dans le cadre du programme ESPRIT, invite les parties intéressées à envoyer des prépropositions sommaires, et s'engage à y répondre rapidement.