Traduction de «parties to cease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]
ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease representing a party
cesser d'occuper

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order
interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

to cease to be valid | to expire | to lapse
cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

cease and desist direction
ordonnance de cesser et de s'abstenir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the electronic exchange system ceases to malfunction, the connection with that system is re-established or the cause of force majeure ceases, the party concerned shall enter without delay the information already sent in paper form also into SFC2014.
Lorsque le système d'échange électronique fonctionne de nouveau, que la connexion au système est rétablie ou que le cas de force majeure cesse, la partie concernée entre sans délai dans le SFC2014 les informations déjà envoyées sur papier.

15. Strongly condemns the recent armed attacks in Yemen, including the attack of 3 June 2011 on the presidential compound; calls on all parties to cease all hostilities, respect human rights and abide by a permanent ceasefire;
15. condamne fermement les récentes attaques armées commises au Yémen, notamment celle du 3 juin 2011 contre la résidence présidentielle; appelle toutes les parties à cesser toutes les hostilités, à respecter les droits de l'homme et à observer un cessez-le-feu permanent;

When the electronic exchange system ceases to malfunction, the connection with that system is re-established or the cause of force majeure ceases, the party concerned shall enter without delay the information already sent in paper form also into SFC2014.
Lorsque le système d’échange électronique fonctionne de nouveau, que la connexion avec ce système est rétablie ou que le cas de force majeure cesse, la partie concernée entre sans délai dans SFC2014 les informations déjà envoyées sur papier.

So we appeal to all parties to cease hostilities, conclude a ceasefire agreement and move towards a comprehensive and just political settlement, and we will step up our efforts to encourage all parties to engage seriously in the Doha peace process.
Nous lançons donc un appel à l’ensemble des parties afin qu’elles mettent un terme aux hostilités, concluent un accord de cessez-le-feu et tendent vers un accord politique global et juste. Nous intensifierons quant à nous nos efforts afin d’encourager l’ensemble des parties à participer de manière sérieuse au processus de paix de Doha.

Notwithstanding the first subparagraph of this paragraph, the obligations set out in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article shall not cease where an importing country is a Party to the Convention and explicitly requires continued export notification by exporting Parties, for example through its import decision or otherwise.
Nonobstant le premier alinéa du présent paragraphe, les obligations énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article ne sont pas levées lorsqu’un pays importateur est partie à la convention et demande explicitement, par exemple dans sa décision relative à l’importation, que les parties exportatrices continuent de notifier les exportations.

19. Calls further on all third parties to cease exporting arms to all parties involved in the conflict in the region and to uphold respect for human rights and international peace and security in their relations with Sudan;
19. demande également à toutes les tierces parties de cesser d'exporter des armes à destination de toutes les parties au conflit dans la région et de faire respecter les droits de l'homme et la paix et la sécurité internationales dans leurs relations avec le Soudan;

19. Calls further on all third parties to cease exporting arms to all parties involved in the conflict in the region and to uphold respect for human rights and international peace and security in their relations with Sudan;
19. demande également à toutes les tierces parties de cesser d'exporter des armes à toutes les parties au conflit dans la région et de faire respecter les droits de l'homme et la paix et la sécurité dans leurs relations avec le Soudan;

Article 12(5) provides that the obligation to give an export notification is to cease where the following three conditions are fulfilled: the chemical concerned has been listed in Annex III, the importing Party has provided a response concerning future import for the chemical to the Secretariat in accordance with Article 10(2), and the Secretariat has distributed the response to the Parties in accordance with Article 10(10).
Aux termes du paragraphe 5 dudit article 12, l’obligation de notification d’exportation ainsi prévue prend toutefois fin lorsque les trois conditions suivantes sont remplies: le produit chimique en cause a été inscrit à ladite annexe III, la partie importatrice a adressé au secrétariat une réponse concernant l’importation future dudit produit, conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la convention, et le secrétariat a communiqué cette réponse aux autres parties conformément au paragraphe 10 du même article 10.

Such production and use shall cease after a 10-year period, unless the Party concerned submits a new notification to the Secretariat, in which case the period will be extended for an additional 10 years unless the Conference of the Parties, after a review of the production and use decides otherwise. The notification procedure can be repeated.
Il est mis fin à cette production et à cette utilisation au bout de dix ans, à moins que la partie concernée n'adresse au secrétariat une nouvelle notification, auquel cas le délai est prolongé de dix ans, sauf si la conférence des parties en décide autrement, après examen de la production et de l'utilisation. La procédure de notification peut être répétée.