Vertaling van "parties to indicate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Indices of Industrial Production
Groupe de travail Indices de la production industrielle

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

Working Party on Statistics for Social Indicators
Groupe de travail Statistiques des indicateurs sociaux

Working Party on Foodstuff Quality (Geographical Indications and Designations of Origin)
Groupe Qualité des aliments (Indications géographiques et appellations d'origine)

exhaust gas temperature indicator | turbine discharge temperature indicator | turbine gas temperature indicator | jet pipe temperature indicator | EGT indicator | T.G.T. indicator | T4 indicator | T7 indicator
indicateur température tuyère | indicateur température des gaz d'éjection | indicateur température sortie turbine

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

Methods of indicating conformity with standards for third-party certification systems
Modes d'indication de la conformité aux normes dans les systèmes de certification par une tierce partie

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

entrepreneurship indicator | business creation indicator | indicator of entrepreneurship | indicator of entrepreneurship activity | indicator of business creation
indicateur de création d'entreprise | indicateur d'entrepreneuriat

variometer | climb indicator | rate of climb and descent indicator | RCDI | rate-of-climb indicator | vertical speed indicator | VSI | vertical velocity indicator | VVI
variomètre | indicateur de vitesse verticale | VSI | indicateur de vitesse ascensionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In exceptional circumstances, such parties may indicate that such information is not capable of being summarised.
Dans des circonstances exceptionnelles, lesdites parties peuvent indiquer que ces informations ne sont pas susceptibles d'être résumées.

For this purpose, they shall publish at the latest two years after the entry into force of this Directive, after consultation with interested parties, an indicative rail infrastructure development strategy with a view to meeting future mobility needs in terms of maintenance, renewal and development of the infrastructure based on sustainable financing of the railway system.
Ils publient à cette fin, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, après consultation des parties intéressées, une stratégie indicative de développement de l'infrastructure ferroviaire visant à répondre aux futurs besoins de mobilité en termes d'entretien, de renouvellement et de développement de l'infrastructure et reposant sur un financement durable du système ferroviaire.

The said parties themselves indicated some possible ranges, the Commission however, indicated during the hearing that these proposed ranges should be revised in order to ensure the matching of all exported types to closely resembling types of the Indian producer.
Lesdites parties ont elles-mêmes indiqué des catégories envisageables, alors que la Commission a précisé au cours de l’audition que ces catégories proposées devaient être revues afin de garantir la correspondance de l’ensemble des types exportés avec les types très semblables du producteur indien.

In case of contract bottling, the indication of the bottler shall be supplemented by the words ‘bottled for (.)’ or, where the name, address of the person who has carried out the bottling on behalf of a third party are indicated, by the words ‘bottled for (.) by (.)’.
Dans le cas d'un embouteillage à façon, l'indication de l'embouteilleur est complétée par les termes «mis en bouteille pour (.)», ou, dans le cas où il est également indiqué le nom et l'adresse de celui qui a procédé pour le compte d'un tiers à l'embouteillage, par les termes «mis en bouteille pour (.) par (.)».

In its assessment of the criteria referred to in paragraph 1(a), (b) and (e) ║, the national regulatory authority shall take into account the results of that capacity allocation procedure, where third parties have indicated a firm commitment.
Dans son appréciation des critères visés au paragraphe 1, points a), b) et e) ║, l'autorité nationale de régulation tient compte des résultats de cette procédure d'attribution des capacités, au cours de laquelle des tiers ont manifesté leur intérêt de manière contraignante .

Nearly all Dutch parties have indicated that they think the Member States should be given more freedom in areas that need not necessarily be regulated by Europe.
Presque tous les partis néerlandais ont indiqué qu’ils pensent que les États membres devraient être plus libres dans des domaines qui n’ont pas nécessairement besoin d’être réglementés par l’Europe.

On the request of either Party, the contact point of the other Party shall indicate the office or official responsible for the matter and provide the required support to facilitate communication with the requesting Party.
Le point de contact d'une partie indique à l'autre partie qui lui en fait la demande quel bureau ou quel fonctionnaire est chargé de la question visée et d'accorder l'assistance nécessaire pour faciliter la communication avec la partie requérante.

However, in the case of contract bottling, indication of the bottler shall be supplemented by the words "bottled for" or, where the name, address and occupation of the person who has carried out the bottling on behalf of a third party are indicated, by the words "bottled for .by ..".
Toutefois, dans le cas d'un embouteillage à façon, l'indication de l'embouteilleur est complétée par les termes "mis en bouteille pour", ou, dans le cas où il est également indiqué les nom, adresse et qualité de celui qui a procédé pour le compte d'un tiers à l'embouteillage, par les termes "mis en bouteille pour .par ..".

‘applicant's Contracting Party’ means the Contracting Party or one of the Contracting Parties from which the applicant derives its entitlement to file an international application by virtue of satisfying, in relation to that Contracting Party, at least one of the conditions specified in Article 3; where there are two or more Contracting Parties from which the applicant may, under Article 3, derive its entitlement to file an international application, ‘applicant's Contracting Party’ means the one which, among those Contracting Parties, is indicated as such in the international application;
«Partie contractante du déposant», la Partie contractante ou l'une des Parties contractantes dont le déposant tire son droit de déposer une demande internationale du fait qu'il remplit, à l'égard de ladite Partie contractante, au moins une des conditions énoncées à l'article 3; lorsque le déposant peut, en vertu de l'article 3, tirer son droit de déposer une demande internationale de plusieurs Parties contractantes, il faut entendre par «Partie contractante du déposant» celle qui, parmi ces Parties contractantes, est indiquée comme telle dans la demande internationale;