Traduction de «parties would subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fourth party claim [ subsequent party claim | fourth or subsequent party claim ]
mise en cause subséquente

fourth party | subsequent party
partie subséquente

member who would become parties to
membre qui serait touché par

subsequent party
partie subséquente

subsequent party claim
mise en cause subséquente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This would exclude the possibility for either party to subsequently request the application of volume-based maximum wholesale charges to actual consumption, as set out in Regulation (EU) No 531/2012.
Dans ce cas, aucune des parties n’aurait la possibilité de demander ensuite l’application des prix de gros maximaux basés sur les volumes réellement consommés fixés dans le règlement (UE) no 531/2012.

If as a result of a management plan review there were changes required in law and both parties agreed that the management plan needed to be changed, then both parties would subsequently advance to their respective parliaments the necessary changes in law for discussion and rejection or approval.
Si à la suite d'un examen du plan de gestion, des changements doivent être apportés à la loi et que les deux parties conviennent que le plan de gestion doit être négocié, elles présenteraient chacune à leur parlement respectif les modifications nécessaires à apporter à la loi en vue d'une discussion et d'un rejet ou d'une approbation.

If an infringement decision has already been taken and has become final, the possibility for the infringing undertaking to re-litigate the same issues in subsequent damages actions would be inefficient, cause legal uncertainty and lead to unnecessary costs for all parties involved and for the judiciary.
Si une décision constatant une infraction a déjà été rendue et est devenue définitive, la possibilité pour l'entreprise ayant commis l'infraction de remettre en cause son existence lors d'actions en dommages et intérêts ultérieures serait contre-productive, entraînerait une insécurité juridique et générerait des coûts inutiles pour toutes les parties concernées ainsi que pour le pouvoir judiciaire.

The conclusion about the classification of the joint arrangement in these circumstances would not change if, instead of the parties using their share of the output themselves in a subsequent manufacturing process, the parties sold their share of the output to third parties.
Cette conclusion quant au classement du partenariat ne serait pas différente si les parties vendaient leur quote-part de la production à des tiers au lieu d’utiliser elles-mêmes cette quote-part dans un processus de fabrication ultérieur.

On 27 July 2007, the German banking supervisory authority BaFin was informed by a German bank providing liquidity to IKB that it would withdraw the credit line. BaFin subsequently called KfW, the Federal Ministry of Finance and other concerned parties and announced that it would close the bank (6) if those parties did not take over the risks for IKB’s Rhineland commitment.
Le 27 juillet 2007, une banque allemande qui avait mis une ligne de crédit à la disposition d’IKB a informé la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (autorité fédérale du contrôle des services financiers, ci-après «BaFin») qu’elle s’apprêtait à fermer cette ligne. La BaFin a ensuite communiqué à la KfW, au ministère fédéral des finances et à d’autres acteurs concernés qu’elle fermerait IKB (6) si les parties en question n’assumaient pas les risques découlant de l’engagement d’IKB dans Rhineland.

The Reform Party would support the minister if she decided to do this and would support subsequent government regulations when science so indicates.
Le Parti réformiste appuierait la ministre si elle décidait d'agir ainsi. Il appuierait aussi les règlements adoptés ultérieurement par le

I believe this provision is a guarantee that will simply encourage the Speaker to conduct consultations prior to these appointments with the various political parties recognized in this House (2115) I would be very surprised if appointments made by the Speaker of the House following consultations with the recognized parties were subsequently criticized by members.
Je pense que cette disposition est une garantie qui va tout simplement amener le Président à faire, au préalable, avant ces nominations, une consultation des divers partis politiques reconnus en cette Chambre (2115) Je serais très surpris que les nominations faites par le Président de la Chambre à la suite de consultations effectuées auprès des partis reconnus soient ensuites contestées par des députés.

The Reform Party has proposed amendments that would force the federal government to take provincial governments to court for alleged violations of national program standards and would subsequently allow the courts, not cabinet, to determine any penalties.
Le Parti réformiste a proposé des amendements qui contraindraient le gouvernement fédéral à poursuivre les gouvernements provinciaux devant les tribunaux en cas d'infractions présumées aux normes des programmes nationaux et laisseraient ces tribunaux, et non pas le Cabinet, décider quelles doivent être les sanctions.

Second, I realize there was an investigation commissioner, but the fact remains that special legislation has something urgent about it and is a major step in the process, and the parties would certainly take the mediator's proposals more seriously in the knowledge that the minister would subsequently receive a report which they had helped to draft and that the minister would be able to intervene, to take this report and bring the discussions and the mediator's proposals before the House.
Deuxièmement, il y a eu un commissaire-enquêteur, je veux bien, mais il n'en demeure pas moins qu'une loi spéciale représente un caractère d'urgence, il va sans dire. Cela représente une étape importante dans le développement d'un conflit et les parties prendraient certainement plus au sérieux les propositions des médiateurs, sachant que la ministre aurait entre les mains un rapport, à l'élaboration duquel ils ont participé et qu'elle pourrait intervenir, saisir ce rapport et ramener à la Chambre les débats et les propositions de ce médiateur.

Whereas the various laws contain different rules as to the simultaneous undertaking of health insurance, credit and suretyship insurance and insurance in respect of recourse against third parties and legal defence, whether with one another or with other classes of insurance ; whereas continuance of this divergence after the abolition of restrictions on the right of establishment in classes other than life assurance would mean that obstacles to establishment would continue to exist ; whereas a solution to this problem must be provided in subsequent coordination to be effected within a relatively short period of time;
considérant que les diverses législations contiennent des règles différentes quant au cumul de l'assurance-maladie, de l'assurance-crédit et caution et de l'assurance-protection juridique, aussi bien entre elles qu'avec d'autres branches d'assurance; que le maintien de cette divergence, après la suppression des restrictions du droit d'établissement dans les branches autres que l'assurance sur la vie, laissera subsister des entraves à l'établissement; qu'une solution à ce problème devra être prévue dans une coordination ultérieure à réaliser dans un délai relativement bref;