Traduction de «partly covered under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to obtain cover under a statutory sickness insurance scheme or administrative provisions
être couvert par un régime légal ou réglementaire d'assurance-maladie

covered under an agreement
touché par un accord

covered under
entendu dans

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]
Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

excavation under decking | underground construction under top cover
terrassement en fouille sous dalle

Customs International Convention on the Transport of Goods under Cover of TIR Carnets | TIR Convention [Abbr.]
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | Convention TIR [Abbr.]

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

under separate cover
sous pli séparé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The gap of 0.12%, to be borne by the Union budget, is only partly covered under the present scenario.
L'écart de 0,12% à prendre en charge par le budget de l'Union n'est couvert que partiellement dans le scénario actuel.

A direct partnership must also be developed between the federal government and industrial sectors that are already partly covered under Quebec programs, such as the industrial waste reduction program that has been implemented in the pulp and paper industry.
Cela implique le développement d'un partenariat direct entre le gouvernement fédéral et les secteurs industriels déjà couverts en partie par des programmes québécois, dont le Programme de réduction des rejets industriels actuellement implanté dans le secteur des pâtes et papier.

The emphasis on pollution prevention as a method of priority intervention with the power to require pollution prevention plans, which are mandatory for substances included in the list of priority toxic substances, involves the development of a direct partnership between the federal government and industrial sectors that are already partly covered under Quebec programs, such as the industrial waste reduction program that has been implemented in the pulp and paper industry.
L'emphase mise sur la prévention de la pollution comme mode d'intervention prioritaire, avec le pouvoir d'exiger des plans de prévention de la pollution obligatoires pour les substances toxiques inscrites dans la liste des substances d'intérêt prioritaire, implique le développement d'un partenariat direct entre le gouvernement fédéral et les secteurs industriels déjà couverts en partie par des programmes québécois, dont le Programme de réduction des rejets industriels actuellement implanté dans le secteur des pâtes et papiers.

Such disclosure, with the exception of the powers of representation, the name and legal form, and the winding-up of the company and the insolvency proceedings to which it is subject, can be confined to information concerning a branch itself together with a reference to the register of the company of which that branch is part, since under existing Union rules, all information covering the company as such is available in that register.
Ladite publicité peut être limitée, à l'exception du pouvoir de représentation, de la dénomination, de la forme juridique, de la dissolution et de la procédure d'insolvabilité de la société, aux informations concernant la succursale elle-même et à une référence au registre de la société dont la succursale fait partie intégrante, étant donné que, en vertu des règles de l'Union existantes, toute information visant la société en tant que telle est disponible auprès de ce registre.

I can assure you that for the two complaints under part III, they could not have been made by the RCMP because they're not covered under part III. They're not covered under part III. They're not covered under part III, only under part II, occupational health and safety.
Je peux vous assurer que les deux plaintes en vertu de la Partie III n'auraient pas pu être déposées par des employés de la GRC puisqu'ils ne sont pas visés par la Partie III. Les employés de la GRC ne sont pas visés par la Partie III. La GRC n'est pas assujettie à la partie III, seulement à la partie II sur la santé et la sécurité au travail.

Specifically, they are covered under part II, occupational health and safety. They are not covered under part III of the code.
Ils sont plus précisément visés par la Partie II, qui traite de la santé et de la sécurité au travail, mais pas par la Partie III du Code.

This Part covers all dangerous substances falling under the hazard categories listed in Column 1:
Cette partie couvre toutes les substances dangereuses relevant des catégories de danger énumérées dans la colonne 1:

Can the member tell me of any crime that is not covered by the Criminal Code that might be part of a terrorist activity? Certainly murder would be one as well as conspiracy to commit a terrorist act like exploding a bomb, all those kinds of things would currently be covered under the Criminal Code of Canada.
Le meurtre, ou encore le complot en vue de commettre une activité terroriste comme le fait de poser une bombe, toutes ces choses sont déjà prévues dans le Code criminel du Canada.

For matters not covered by this section or, where a matter is partly covered by it, for aspects not covered by it, each cooperative involved in the formation of an SCE by merger shall be governed by the provisions of the law of the Member State to which it is subject that apply to mergers of cooperatives and, failing that, the provisions applicable to internal mergers of public limited-liability companies under the law of that State.
Pour les matières non couvertes par la présente section ou, lorsqu'une matière l'est partiellement, pour les aspects non couverts par elle, chaque coopérative participant à la constitution d'une SEC par voie de fusion est soumise aux dispositions applicables à la fusion de coopératives du droit de l'État membre dont elle relève et, à défaut, aux dispositions applicables aux fusions internes des sociétés anonymes du droit dudit État.

5. When the settlement envisaged is in excess of the conditions or limits applicable under the compulsory motor civil liability insurance law in force in the country of accident whilst covered under the policy of insurance, it shall consult the insurer in relation to that part of the claim which exceeds those conditions or limits.
5. Toutefois, lorsque le règlement envisagé excède les conditions ou les limites applicables en vertu de la loi sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile en vigueur dans le pays de l'accident, tout en étant couvertes par la police d'assurance, il doit consulter l'assureur pour ce qui concerne la partie de la réclamation qui excède ces conditions ou limites.