Vertaling van "partner notification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

F/P/T Working Group on Partner Notification [ Federal, Provincial and Territorial Working Group on Partner Notification ]
Groupe de travail F/P/T sur l'information des partenaires [ Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur l'information des partenaires ]

FPT Working Group on Partner Notification [ Working Group on Partner Notification ]
Groupe de travail FPT sur l'information des partenaires [ Groupe de travail sur l'information des partenaires ]

F/P/T Working Group on Partners Notification
Groupe de travail FPT sur l'information des partenaires

cooperate with cultural partners | work together with cultural partners | liaise with cultural partner | liaise with cultural partners
assurer la liaison avec les partenaires culturels

dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner
associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

engagement partner | lead partner | partner in charge | partner in charge of an engagement | principal partner
associé responsable de la mission | responsable de mission | associé responsable | associé principal | associé chargé de la mission

managing partner | office managing partner | partner in charge | partner in charge of an office
associé directeur

dormant partner | silent partner | sleeping partner
associé occulte

matching people | match-make | find compatible partners for people | match people
mettre en relation des gens dont les profils correspondent

managing partner head chef | sous chef | head chef | master kitchen manager
cheffe cuisinière | cheffe de cuisine | chef cuisinier | chef cuisinier/cheffe cuisinière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In May 1998 we sent our trading partners notification of these policies.
En mai 1998, nous avons informé nos partenaires commerciaux de notre nouvelle politique.

The notifying roaming provider shall include in its notification proof of agreement to such notification by any contractual partners to notified bilateral or multilateral roaming agreements.
Les fournisseurs d'itinérance qui procèdent à cette notification y incluent la preuve du consentement donné à cette notification par les éventuels partenaires contractuels aux accords bilatéraux ou multilatéraux notifiés.

(d) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to make available and actively offer, at the latest as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, such tariff options in retail packages which, on 1 January of that year, were used by at least 50% of their respective customer base.
d) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à mettre à disposition et à offrir activement, au plus tard à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, ces options tarifaires pour les forfaits au détail qui, au 1er janvier de l’année en question, ont été utilisés par 50 % au moins de leur clientèle respective.

(c) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to make available and actively offer, at the latest as from 1 July 2014, or as from the date of notification, whichever is the later, at least one retail package with a tariff option according to which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union, as if those regulated roaming services were consumed on the home network.
c) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à mettre à disposition et à offrir activement, au plus tard à compter du 1er juillet 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, au moins un forfait au détail comprenant une option tarifaire selon laquelle le tarif applicable aux services nationaux s’applique à la fois aux services nationaux et aux services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union, comme s'il s'agissait de services d’itinérance réglementés consommés sur le réseau d’origine.

The roaming provider availing of this Article and any contractual partners within the meaning of point (b) may, as an alternative to the undertaking referred to in point (d), undertake, as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, that any roaming surcharges applied in addition to the applicable domestic service rate in its various retail packages are, in aggregate, no more than 50% of those applicable in those packages on 1 January 2015, irrespective of whether such surcharges are calculated on the basis of units such as voice minutes or megabytes, of periods such as days or weeks of roaming, or by any other means or combination thereof.
Le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article et tout partenaire contractuel au sens du point b) peuvent, en lieu et place de l'engagement visé au point d), s’engager, à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, à ce que les éventuels frais d’itinérance supplémentaires facturés en sus du tarif applicable aux services nationaux pour ses divers forfaits au détail n'excèdent pas, au total, 50 % des frais applicables pour ces forfaits au 1er janvier 2015, que ces frais supplémentaires soient calculés sur la base d'unités, comme les minutes de communication vocale ou les mégaoctets, de périodes, comme les journées ou les semaines d’itinérance, ou par tout autre moyen ou leur combinaison.

(a) any proposed use of a user element by a non-Partner or private entity under the jurisdiction of a non-Partner shall require the prior notification to and timely consensus among all Partners through their Cooperating Agencies; and
(a) toute utilisation envisagée d’un élément destiné aux utilisateurs par un non-Partenaire, ou une entité privée placée sous sa juridiction, doit être préalablement notifiée à tous les Partenaires par l’intermédiaire de leurs Agences coopérantes et faire l’objet d’un consensus en temps voulu entre eux;

5. Following the coordination and review provided for in paragraph 3 above, the addition of evolutionary capability by one Partner shall require prior notification of the other Partners, and an agreement with the United States to ensure that any addition is consistent with the overall program, and with any other Partner providing a Space Station element or space transportation system on which there is an operational or technical impact.
5. Après la coordination et les examens prévus au paragraphe 3 ci-dessus, l’adjonction de capacité par un Partenaire requiert de celui-ci une notification préalable aux autres Partenaires et un accord avec les États-Unis — afin de s’assurer que toute adjonction est compatible avec l’ensemble du programme — et avec tout autre Partenaire fournissant un élément de la Station spatiale ou un système de transport spatial sur lequel cette adjonction a une incidence opérationnelle ou technique.

5. Every person who is required to keep records in accordance with sections 2 to 4 shall, where that person has received written notification from the customs administration of a free trade partner wishing to conduct a verification visit in accordance with a free trade agreement and has given written consent to the making of such a visit, make those records available for inspection by an officer of the customs administration of that free trade partner at all reasonable times and shall provide a facility for the inspection of those records.
5. Toute personne tenue de conserver les documents visés aux articles 2 à 4 doit, si elle a reçu un avis écrit de l'administration douanière d'un partenaire de libre-échange demandant à effectuer une visite de vérification conformément à un accord de libre-échange et qu'elle y a consenti par écrit, mettre ces documents à la disposition de l'agent de l'administration douanière de ce partenaire pour examen à toute heure raisonnable et lui fournir un local à cette fin.

The supervisory body should only take action when it is informed (for example, by the non-qualified trust service provider itself, by another supervisory body, by a notification from a user or a business partner or on the basis of its own investigation) that a non-qualified trust service provider does not comply with the requirements of this Regulation.
L’organe de contrôle ne devrait intervenir que lorsqu’il est informé (par exemple, par le prestataire de services de confiance non qualifié lui-même, par un autre organe de contrôle, par une notification émanant d’un utilisateur ou d’un partenaire économique ou sur la base de ses propres investigations) qu’un prestataire de services de confiance non qualifié ne satisfait pas aux exigences du présent règlement.

I do know that a formal notification and some discussion of the problem was done in 2001 at the annual Canadian animal health consultative committee between CFIA, provinces, and industry partners.
Je sais qu'en 2001, lors de la rencontre annuelle du comité consultatif canadien sur la santé des animaux, qui réunit l'ACIA, les provinces et des partenaires de l'industrie, il y a eu un avis officiel et des discussions ont eu lieu sur la question.