Traduction de «partner to reside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-resident partner
associé non-résident

resident partner
associé directeur

resident partner
associé local | associé résident

resident partner
associé local [ associée locale | associé résidant | associée résidante ]

cooperate with cultural partners | work together with cultural partners | liaise with cultural partner | liaise with cultural partners
assurer la liaison avec les partenaires culturels

engagement partner | lead partner | partner in charge | partner in charge of an engagement | principal partner
associé responsable de la mission | responsable de mission | associé responsable | associé principal | associé chargé de la mission

dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner
associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

dormant partner | silent partner | sleeping partner
associé occulte

office managing partner [ managing partner | partner in charge of an office | partner in charge ]
associé directeur [ associée directrice ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]
programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CJ has decided, for example, that the right to require that legal proceedings take place in a specific language[76] and the possibility for a migrant worker to obtain permission for his unmarried partner to reside with him[77] must be regarded as falling within the concept of social advantage under Article 7(2) of the Regulation.
La Cour a ainsi considéré que la faculté de demander qu’une procédure judiciaire se déroule dans une langue déterminée[76] et la possibilité pour un travailleur migrant d’obtenir que son partenaire non marié soit autorisé à séjourner avec lui[77] doivent être considérées comme relevant de la notion d’avantage social au sens de l’article 7, paragraphe 2, du règlement.

Article 15(1) states that after five years of residence at the latest, and if no residence permit was granted for other reasons, MSs must issue, upon application, an autonomous residence permit, independent of the sponsor, to the spouse or unmarried partner and a child who has reached majority.
En vertu de l’article 15, paragraphe 1, au plus tard après cinq ans de résidence, et si aucun titre de séjour n’a été délivré pour d’autres motifs, les États membres doivent délivrer, sur demande, un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant, au conjoint ou au partenaire non marié et à un enfant devenu majeur.

(c) in the case of a spouse, common-law partner or former common-law partner, has resided in Canada after attaining eighteen years of age and prior to the day on which their application is approved for an aggregate period of at least ten years and, where that aggregate period is less than twenty years, was resident in Canada on the day preceding the day on which their application is approved.
c) dans le cas d’un époux ou conjoint de fait ou d’un ancien conjoint de fait, il a, après l’âge de dix-huit ans, résidé en tout au Canada pendant au moins dix ans et, dans le cas où la période de résidence est inférieure à vingt ans, résidait au Canada le jour précédant celui de l’agrément de sa demande.

(2) If no court is seized of a matter referred to in subsection (1), the court that has jurisdiction to hear and determine the application is the court in the province in which the structures and lands in question are situated or, if that property is situated in more than one province, the court in the province in which both spouses or common-law partners habitually resided on the day on which the death occurred or, if they ceased to cohabit before the death, in which they habitually resided on the day on which they ceased to cohabit.
(2) Dans le cas où cette demande est introductive d’instance, le tribunal qui a compétence pour statuer sur elle est celui de la province où sont situées les constructions et terres en cause ou, si celles-ci sont situées dans plusieurs provinces, soit celui de la province où les époux ou conjoints de fait résidaient habituellement à la date du décès, soit, en cas de cessation de la cohabitation avant le décès, celui de la province où ils résidaient habituellement à la date de la cessation.

(7) Where spouses or common-law partners are residing together and both are pensioners or members of the forces to whom pensions have been or may be awarded under this section,
(7) Lorsque des époux ou conjoints de fait sont tous les deux des pensionnés ou membres des forces à qui des pensions ont été accordées ou peuvent l’être en vertu du présent article :

The court notes in addition that Mr B. acquired the status of family member of an EU citizen after his partner’s residence in the host Member State.
La Cour relève par ailleurs que M. B. a acquis la qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union à un moment postérieur au séjour de sa partenaire dans l’État membre d’accueil.

The new rules would tackle this sort of "forum shopping" in participating Member States by guaranteeing that the law of the country in which the weaker spouse lives with her partner or in which her partner last resided with her will apply.
Les nouvelles règles s'attaqueraient à ce type de «forum shopping» dans les États membres participants, en garantissant l'application de la loi du pays dans lequel le conjoint le plus vulnérable vit avec son conjoint ou dans lequel les conjoints ont eu leur dernière résidence commune.

2. The conditions as to length of residence and employment laid down in point (a) of paragraph 1 and the condition as to length of residence laid down in point (b) of paragraph 1 shall not apply if the worker's or the self-employed person's spouse or partner as referred to in point 2(b) of Article 2 is a national of the host Member State or has lost the nationality of that Member State by marriage to that worker or self-employed person.
2. Les conditions de durée de séjour et d'activité prévues au paragraphe 1, point a), et la condition de durée de résidence prévue au paragraphe 1, point b), ne s'appliquent pas si le conjoint ou le partenaire, tel que visé à l'article 2, point 2 b), du travailleur salarié ou non salarié est ressortissant de l'État membre d'accueil ou s'il a perdu la nationalité de cet État membre à la suite de son mariage avec le travailleur salarié ou non.

1. Not later than after five years of residence, and provided that the family member has not been granted a residence permit for reasons other than family reunification, the spouse or unmarried partner and a child who has reached majority shall be entitled, upon application, if required, to an autonomous residence permit, independent of that of the sponsor.
1. Au plus tard après cinq ans de résidence et dans la mesure où les membres de la famille n'ont pas reçu de titre de séjour pour d'autres motifs que le regroupement familial, le conjoint ou le partenaire non marié et l'enfant devenu majeur ont droit, au besoin sur demande, à un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant.