Traduction de «partnership agreement could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FLEGT Voluntary Partnership Agreement | Voluntary Partnership Agreement | Voluntary Partnership Agreement on Forest Law Enforcement, Governance and Trade | FLEGT VPA [Abbr.] | VPA [Abbr.]
accord de partenariat volontaire | APV [Abbr.]

EU-Japan Economic Partnership Agreement | EU-Japan Economic Partnership Agreement/Free Trade Agreement | EU-Japan Free Trade Agreement | EU-Japan FTA | EU-Japan FTA/EPA | Japan-EU EPA/FTA | JEFTA [Abbr.]
accord commercial UE-Japon | accord de partenariat économique UE-Japon

ACP-EC Partnership Agreement | Cotonou Agreement | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord de Cotonou | accord de partenariat ACP-CE | accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Canada-Manitoba Partnership Agreement in Tourism [ Partnership Agreement in Tourism ]
Entente d'association Canada-Manitoba sur le tourisme [ Entente d'association sur le tourisme ]

partnership agreement [ contract of partnership | partnership contract | deed of partnership | partnership arrangement ]
contrat de société [ contrat de société de personnes | contrat d'association | société ]

partnership agreement | same-sex partnership agreement
contrat de partenariat

partnership dissolution agreement [ dissolution of partnership agreement ]
acte de dissolution de société

partnership agreement
contrat d'association | contrat de société

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, in order to facilitate the medium-term planning of activities, general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; calls for tender could also be issued on a one-off basis for certain larger-scale projects.
Par ailleurs, afin de faciliter la planification à moyen terme des activités, des conventions-cadre de partenariat pourront être établies afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées; on pourra également ponctuellement recourir à des appels d’offre pour certains projets de plus grande ampleur.

AB. whereas the TTIP, similarly to the Trans-Pacific Partnership Agreement, could constrain the ability of the EU and the Member States to protect nutrition policy from the influence of vested interests, reduce the range of interventions available to actively discourage consumption of less healthy food (and to promote healthy food), including via public procurement policies, and limit the EU and the Member States’ capacity to implement these interventions;
AB. considérant que l'accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, comme l'accord de partenariat transpacifique, pourrait restreindre la capacité de l'Union et de ses États membres à protéger leur politique nutritionnelle de l'influence des groupes d'intérêts, réduire l'éventail des interventions possibles pour dissuader le public de consommer des aliments moins sains (et promouvoir les aliments sains), y compris par l'intermédiaire de politiques de passation de marchés, et limiter la capacité de l'Union et de ses États membres à mettre en œuvre ces interventions;

Clarification and simplification of the provisions of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement could improve the efficiency of the implementation of the EDF,
La clarification et la simplification des dispositions de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE pourraient améliorer l'efficacité de la mise en œuvre du Fonds européen de développement (FED),

—the delegated act laying down a European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3), will under no circumstances and neither directly nor indirectly have any retroactive effect, especially concerning the approval procedure of the Partnership Agreement and the programmes, since it is not the intention of the EU legislature to confer any powers on the Commission to the effect that it could reject the approval of the Partnership Agreement and programmes solely and exclusively based on any kind of non-compliance with the European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3).
—l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'aura en aucun cas d'effet rétroactif direct ou indirect, en particulier en ce qui concerne la procédure d'approbation de l'accord de partenariat et des programmes, dès lors qu'il n'est pas de l'intention du législateur de l'Union de conférer des pouvoirs à la Commission afin qu'elle puisse rejeter l'approbation de l'accord de partenariat et des programmes au seul motif qu'ils ne sont pas conformes au code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3.

1. Welcomes the Voluntary Partnership Agreements (VPAs) with the Republic of Cameroon and the Republic of Congo; believes that guidelines for good practice could be drawn from the negotiation of these VPAs to set a precedent for other ongoing VPA negotiations with timber producing countries;
1. se félicite des accords de partenariat volontaires conclus avec la République du Cameroun et la République du Congo; estime que l'expérience découlant de la négociation de ces accords permet de dégager les grandes lignes de bonnes pratiques pouvant servir de précédent à la négociation en cours d'autres accords de partenariat volontaires avec des pays producteurs de bois;

Financially speaking, there will have to be a degree of simplification to target European financing on projects that make it possible to reach out to audiences of particular importance; general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; and the Commission could make use of one-off calls for tender for certain larger-scale projects.
Une simplification financière sera nécessaire afin de mieux cibler les financements européens sur les projets permettant d'atteindre les publics privilégiés; le recours aux conventions-cadres de partenariat pourra également être utilisé afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées. La Commission pourra recourir à des appels d'offres pour des projets de plus grande ampleur.

As great democracies, we cannot afford not to fulfil our joint potential, and that is why a Partnership Agreement could be a step in the right direction, so let us take it!
En tant que grandes démocraties, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas réaliser notre potentiel commun, et c’est la raison pour laquelle un accord de partenariat constituerait un pas dans la bonne direction, alors faisons-le!

I hope the Partnership Agreement will be a framework in which the relations between the European Union and Russia shall evolve; nevertheless, we should not forget that our objective is not to sign a Partnership Agreement, but to include into this agreement clauses that could lead to democracy, security and an increase in the standard of living in Europe, from the Caucasus to the Atlantic.
J’espère que l’accord de partenariat offrira un cadre favorisant une évolution positive des relations entre l’Union européenne et la Russie; quoi qu’il en soit, il importe de garder à l’esprit que notre objectif n’est pas tant de signer un accord de partenariat que d’incorporer des dispositions dans cet accord qui pourraient déboucher sur la démocratie, la sécurité et une augmentation du niveau de vie en Europe, du Caucase à l’Atlantique.

At the same time, the umbrella partnership would avoid the cost of refusing any partnership with the partner countries as a group and could preserve the Cotonou acquis, notably when it comes to essential elements and the link with Economic Partnership Agreements.
Dans le même temps, le partenariat-cadre éviterait de devoir supporter le coût de refuser tout partenariat avec les pays partenaires en tant que groupe et pourrait préserver l’acquis de Cotonou, notamment pour ce qui est des éléments essentiels et du lien avec les accords de partenariat économique.

52. Notes the Commission"s proposal to negotiate economic partnership agreements at regional and subregional level, notes the long period normally required for negotiations to conclude free trade areas; is concerned that the Commission"s proposal to negotiate regional free trade economic partnership agreements may be premature, impractical and lead to increased poverty and social tension in the ACP States; in particular notes the large adjustment costs for non-industrialised countries, such as lost government revenue and damage to domestic industrial production, which usually fall disproportionately on the poor and vulnerable, and which could result from a rapid transition to fully reciprocal trading relations with the EU;
52. Note la proposition de la Commission de négocier des accords de partenariat économique au niveau régional et sub-régional; note que l'établissement de zones de libre-échange implique normalement de longues négociations; craint que la proposition de la Commission de négocier des accords régionaux de partenariat économique et de libre-échange ne soit prématurée, peu réaliste et qu'elle se traduise par une accentuation de la pauvreté et un renforcement de la tension sociale dans les États ACP; note en particulier qu'elle entraînera des coûts d'ajustement considérables dans les pays non industrialisés, se traduisant, notamment, par une baisse des recettes publiques et une détérioration de la production industrielle nationale, qui pénalisent généralement de façon disproportionnée les plus faibles et les plus vulnérables et pourraient résulter d'une transition rapide à des relations commerciales avec l'UE fondées sur une réciprocité à part entière;