Traduction de «parts duty free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]
en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]

duty free shop | duty free store | duty free
boutique hors taxes | boutique franche

duty free | free of duty and taxes | free of duty
hors taxe | HT | en franchise de droits et de taxes

duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]
accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent

fixed duty free amount | fixed duty-free amount | fixed duty-free amounts | FDFA [Abbr.]
montant fixe à droit nul | MFDN [Abbr.]

duty free treatment | duty-free admission | duty-free entry
admission en franchise | entrée en exemption de droits

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide [ Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border ]
Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat [ Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre ]

clearance of duty-free goods
dédouanement de marchandises libres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Tony Valeri (Parliamentary Secretary to Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I thank the hon. member for his intervention, but I want to clarify that Bill C-11 does not make any changes to the current automotive tariff policy; rather it continues to ensure that all auto manufacturers in Canada, auto pact and non-auto pact companies, import parts duty free.
M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention, mais je tiens à préciser que le projet de loi C-11 ne prévoit aucune modification à l'actuelle politique tarifaire concernant le secteur automobile; il continue plutôt de garantir que tous les fabricants d'automobiles au Canada, qu'il s'agisse d'entreprises assujetties ou non au Pacte de l'automobile, puissent continuer d'importer des pièces en franchise de droits.

When Toyota and Honda came and established in Canada, they benefited from some performance-based remission programs, and they also benefited from the duty drawback program, which allowed them essentially to import their parts duty-free.
Quand Toyota et Honda ont ouvert des usines au Canada, elles ont bénéficié de programmes de remise établis en fonction de leurs volumes d'activités et elles ont également bénéficié du programme de drawback des droits qui, en fin de compte, leur permettait d'importer leurs pièces sans payer de droits.

Ms Christine Wiecek, Domestic Tariff Affairs, International Trade Policy Division, Department of Finance: Previous to January 1, 1996, before the Order in Council, if an automobile part was, say, from Korea or Japan or Germany, under the Auto Pact, the Auto Pact companies would get that part duty-free.
Mme Christine Wiecek, Questions tarifaires nationales, Division des politiques du commerce international, ministère des Finances: Avant le 1er janvier 1996, avant le décret en conseil, dans le cas d'une pièce d'automobile provenant de la Corée du Sud, du Japon ou de l'Allemagne, en vertu du Pacte de l'automobile, les constructeurs signataires ne payaient pas de douane.

Auto Pact companies, on the other hand, continue to import all their parts duty free under the Auto Pact.
D'autre part, les compagnies visées par le Pacte de l'automobile continuent d'importer toutes leurs pièces en franchise selon le pacte.

Mr. Gilles Le Blanc: In the past, under the Auto Pact, Auto Pact companies could import their parts duty-free.
M. Gilles Le Blanc: Par le passé, les sociétés membres du Pacte automobile pouvaient importer leurs pièces sans payer de droits.

In order to ensure that the goods imported, be they raw materials, parts, components and capital goods duty free, do not distort competition, they will be subject to end use controls ensuring their use by local companies on the islands.
Pour éviter qu'ils ne faussent la concurrence, les biens importés, qu'il s'agisse de matières premières, de pièces détachées, de composants ou de biens d'équipement en franchise, seront soumis à des contrôles de l'utilisation finale permettant de garantir leur utilisation sur les îles par des entreprises locales.

This temporary suspension of duties will allow local economic operators in the Azores and Madeira to import a certain amount of raw materials, parts, components and finished products duty-free, and will cover areas such as fishing, agriculture, industry and services.
Cette suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier permettra aux opérateurs économiques locaux des Açores et de Madère d’importer une certaine quantité de matières premières, de pièces détachées, de composants et de produits finis sans payer de droits dans des domaines comme la pêche, l’agriculture, l’industrie et les services.

– (PT) The temporary suspension of the Common Customs Tariff duties will allow local economic operators in the autonomous regions of Madeira and the Azores to import a certain quota of raw materials, parts, components and finished products duty-free.
– (PT) La suspension temporaire des droits du tarif douanier commun permettra aux opérateurs économiques locaux des régions autonomes de Madère et des Açores d’importer en franchise douanière un certain quota de matières premières, de pièces détachées, de composants et de produits finis.

This suspension will allow local economic operators on Madeira and the Azores to import raw materials, parts, components and finished products duty-free, since these products are to be used locally, for processing or manufacturing.
Cette suspension permettra aux opérateurs économiques locaux des Açores et de Madère d’importer en franchise douanière des matières premières, pièces détachées, composants et produits finis, puisque ces produits doivent être utilisés localement à des fins de transformation ou de fabrication.

This temporary suspension of taxes, allowing local economic operators in the Azores and Madeira to import a certain amount of raw materials, parts, components and finished products duty-free, covering areas such as fishing, agriculture, industry and services, provides favourable conditions for long-term investment.
Cette suspension temporaire des droits, qui permet aux opérateurs économiques locaux des Açores et de Madère d’importer en franchise douanière un certain nombre de matières premières, de pièces détachées, de composants et de produits finis, et qui couvre des secteurs comme la pêche, l’agriculture, l’industrie et les services, crée des conditions favorables à des investissements à long terme.