Traduction de «party can access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Accession of Bulgaria to the Agreement on Technical Barriers to Trade
Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce

Working Party on Accession of Armenia
Groupe de travail de l'accession de l'Arménie

Working Party on Accession of Bulgaria
Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie

Working Party on Accession of Abania
Groupe de travail de l'accession de l'Albanie

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

third party access | TPA [Abbr.]
accès de tiers au réseau | ATR [Abbr.]

ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty
Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 9 of the Convention contains the obligations for State Parties on accessibility to ensure to persons with disabilities access on an equal basis with others.
L'article 9 de la convention prévoit les obligations que les États parties doivent remplir en matière d'accessibilité pour assurer aux personnes handicapées un accès sur la base de l'égalité avec les autres.

(24) The United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities to which the Union is a party establishes accessibility as one of its general principles and requires States Parties to take appropriate measures to ensure to persons with disabilities access on an equal basis with others, including by developing, promulgating and monitoring the implementation of minimum standards and guidelines for accessibility.
(24) La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union est partie, cite l'accessibilité comme l'un de ses principes généraux et demande aux États parties de prendre des mesures appropriées pour assurer aux personnes handicapées l'égalité d'accès, notamment en élaborant et en promulguant des normes minimales et des directives relatives à l'accessibilité et en contrôlant l'application de ces normes et directives.

Although three of the parent companies (Total, Eni and BP) hold capacity rights in re-gasification terminals in the European Economic Area (EEA), they will not be able to shut out third parties from accessing them because EU law ensures third party access to gas import infrastructures, including re-gasification terminals.
Bien que trois des sociétés mères (Total, ENI et BP) détiennent des droits de capacité dans des terminaux de regazéification de l'Espace économique européen (EEE), elles ne seront pas en mesure d’en interdire l’accès aux tierces parties, car le droit de l'UE garantit l'accès des tiers aux infrastructures d'importation de gaz, notamment aux terminaux de regazéification.

The Commission's Recommendation indicating to national telecoms regulators how they should regulate third-party competitive access to ultra-fast fibre networks (also known as 'next generation access' – NGA – networks) (see MEMO/10/424) was introduced recently on the basis of new elements in the updated telecoms rules.
Une recommandation de la Commission indiquant aux autorités réglementaires nationales des télécommunications la manière de procéder pour réglementer l'accès concurrentiel des tiers aux réseaux ultrarapides en fibre (également dénommés les réseaux «d'accès de nouvelle génération» - NGA) (voir MEMO/10/424) a été adoptée récemment, sur la base de nouveaux éléments de la réglementation actualisée applicable aux télécoms.

3. Member States shall ensure that they have in place dispute-settlement arrangements, including an authority independent of the parties with access to all relevant information, to enable disputes relating to access to upstream pipeline networks to be settled expeditiously, taking into account the criteria in paragraph 2 and the number of parties which may be involved in negotiating access to such networks.
3. Les États membres veillent à mettre en place un système de règlement des litiges, comportant une autorité indépendante des parties et ayant accès à toutes les informations pertinentes, pour permettre la résolution rapide des litiges portant sur l'accès aux réseaux de gazoducs en amont, compte tenu des critères définis au paragraphe 2 et du nombre des parties qui peuvent être impliquées dans la négociation de l'accès à ces réseaux.

1. Member States shall ensure that they have in place dispute settlement arrangements, including an authority independent of the parties with access to all relevant information, to enable disputes relating to access to CO2 transport networks and to storage sites to be settled expeditiously, taking into account the criteria referred to in Article 20(2) and the number of parties which may be involved in negotiating such access.
1. Les États membres veillent à mettre en place un système de règlement des litiges, comportant une autorité indépendante des parties et ayant accès à toutes les informations pertinentes, pour permettre le règlement rapide des litiges portant sur l'accès aux réseaux de transport et aux sites de stockage du CO2, compte tenu des critères définis à l'article 20, paragraphe 2 et du nombre des parties susceptibles d'intervenir dans la négociation de cet accès.

In that way, the public can be assured of confidence in the procedure, in someone with access to classified information having all the classified information and, when secrecy is required, in a disinterested third party having access to determine the issues presented to us.
Le public peut ainsi avoir confiance en ce processus et savoir qu'une personne ayant accès à des renseignements classifiés a obtenu tous les renseignements nécessaires, et dans les cas où le secret doit être assuré, qu'un tiers neutre a eu accès à ces renseignements pour pouvoir déterminer ce qui devait nous être soumis.

Directive on access and interconnection, which aims to give priority to commercial negotiations between the parties for access and interconnection agreements by setting a clear framework for whenever NRA intervention is necessary, for instance to correct any distortion of the market;
(ii) Directive sur l'accès et l'interconnexion, qui vise à donner la priorité à la négociation commerciale entre les parties pour ce qui est des accords relatifs à l'accès et à l'interconnexion, en fixant un cadre précis à l'intervention des ARN lorsque celle-ci s'avère nécessaire, par exemple, pour corriger des dysfonctionnements du marché;