Vertaling van "party interested in hull " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

party interested in hull
intéressé de corps

third-party interest [ third party interest ]
intérêt de tiers [ intérêt de tierce partie ]

total proportion of third-party interests
quotité des intérêts de l'ensemble des tiers

proportion of third-party interests
quotité des intérêts de l'ensemble des tiers

party interested
partie en cause

party to the hearing [ interested party to the hearing ]
partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

interested party
part intéressée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, the question has arisen as to whether a ccTLD that accepts commercial registrations from entities outside its territory should apply the equivalent of a WIPO-based dispute resolution policy in the interests of protecting third party interests in other parts of the world.
La question a, par exemple, été soulevée de savoir si un ccTLD qui accepte d'enregistrer des entités à vocation commerciale qui ne sont pas établies sur son territoire doit appliquer l'équivalent d'une procédure de règlement des litiges basée sur les principes de l'OMPI afin de protéger les intérêts de tiers dans d'autres parties du monde.

However, Article 1(2) explicitly allows for those parties interested to join the EFSI agreement by means of capital contributions to the Fund.
Néanmoins, l’article 1er, paragraphe 2, autorise expressément les parties intéressées à adhérer à l’accord EFSI, via un apport en capital au Fonds.

12. The Port Warden shall, when required by any party interested, survey any vessel within the Harbour of Montreal which may have suffered damage or which is asserted by such party to be unfit to proceed on her voyage; he shall examine the hull, spars, rigging and all appurtenances thereof, shall specify what damage has occurred to them or any of them, and the condition thereof, and of such vessel at the time of such survey, and record on the books of the office a full and particular account thereof: he shall call to his assistance, if he deems it necessary in any such survey, one or more carpenters, sailmakers, riggers, shipwrights, or other persons skilled in their profession, (who shall each be entitled to a fee for the survey), to aid him in such examination and survey; but no person shall be chosen as such surveyor or expert who is interested in the result thereof.
12. Le gardien de port devra, lorsqu’il en sera requis par toute partie intéressée, inspecter tout navire dans le port de Montréal qui aura souffert quelque avarie ou que cette partie prétendra être hors d’état de continuer sa route; il en examinera la coque, la mâture, le gréement et tous les apparaux, spécifiera l’avarie soufferte par les uns ou les autres et leur condition, ainsi que celle du navire lors de l’inspection, et en consignera un rapport complet et détaillé dans les registres de son bureau. Il pourra se faire accompagner dans cette inspection, s’il juge la chose nécessaire, par un ou plusieurs charpentiers, voiliers, gréeurs, constructeurs de navires ou autres personnes habiles dans leur profession, qui auront droit chacun à une rémunération pour chaque inspection pour laquelle il pourrait avoir besoin de leurs services en faisant cet examen et inspection; mais il ne choisira comme inspecteur ou expert aucune personne qui pourrait avoir un intérêt dans son résultat.

In a normal situation the first nation would be obliged to buy out the third-party interest, but if a first nation doesn't desire to do so and the third party doesn't desire to do so—and the third party is clearly not obliged to sell out its interests—then the first nation will have a mechanism, a tool, to enable it to provide commercial certainty to the third-party interest holder that its interest will be respected once the lands have become reserve.
Normalement, elle serait obligée de racheter les intérêts qu'un tiers possède à l'égard de celles-ci. Toutefois, si elle ne désire pas le faire et si le tiers ne veut pas, lui, se départir de ses intérêts—et il n'est pas tenu de le faire—alors la Première nation disposera d'un mécanisme, d'un outil, qui lui permettra de garantir à la tierce partie que ses intérêts commerciaux seront protégés une fois que les terres seront transformées en réserve.

Further, under subsection 20(6), Transport Canada can determine that the disclosure of information is in the public interest and can disclose any record if their view of public interest outweighs third party interest.
De plus, en vertu du paragraphe 20(6), Transports Canada peut décider que la diffusion de certains renseignements peut servir les intérêts du public et le ministère peut rendre tout dossier public s'il est d'avis que l'intérêt du public prime sur celui d'un tiers parti.

Montenegro also needs to ensure an adequate follow-up to the long-standing OSCE/ODIHR recommendations on its election legislation and establish a clear, broadly-accepted delineation between public and party interests.
Le Monténégro doit aussi veiller au suivi adéquat des recommandations du BIDDH de l'OSCE concernant sa législation électorale, formulées de longue date, et tracer une démarcation claire et largement acceptée entre les intérêts publics et les intérêts partisans.

For example, Gilles Poirier, who is the head of the accounting department at the Université du Québec en Outaouais and was the Conservative Party candidate in Hull—Aylmer, said that during the 2006 election:
Par exemple, lors de l'élection de 2006, Gilles Poirier, qui dirige le département de comptabilité de l'Université du Québec en Outaouais et qui a été candidat pour le Parti conservateur dans Hull—Aylmer, déclarait lui-même:

(a) their legal status ensures a level of protection for third parties' interests equivalent to that afforded by legal persons, and
a) que leur statut juridique assure aux intérêts des tiers un niveau de protection équivalent à celui offert par une personne morale; et

2. With regard to public enterprises and enterprises to which special or exclusive rights have been granted, the Association Committee shall ensure that, following the date of entry into force of this Agreement, there is neither enacted nor maintained any measure distorting trade in goods or services between the Parties to an extent contrary to the Parties' interests and that such enterprises shall be subject to the rules of competition insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.
2. En ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été octroyés, le comité d'association veille, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, à ce que ne soit adoptée ni maintenue aucune mesure ayant un effet de distorsion sur les échanges de biens et de services entre les parties et contraire aux intérêts des parties, et à ce que ces entreprises soient assujetties aux règles de la concurrence dans la mesure où l'application de celles-ci ne fait pas obstacle à l'accomplissement, en droit et en fait, des missions particulières qui leur sont assignées.