Traduction de «party seeking consultations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

party seeking consultations
partie qui cherche à engager des consultations

document in writing adduced by the party seeking to rely on it
écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

seek consultations
rechercher la consultation

Working Party on Consultation on Problems and Requirements of Accident Prevention
Groupe de travail Concertation sur des problèmes et des prescriptions de prévention

consult with the director | seek advice from the director | consult with production director | consult with the production director
consulter le directeur de production

consult about beer presentation | discuss beer presentation | consult on beer presentation | seek advice on beer presentation
mener des consultations sur la présentation de bières

Consultative Working Party, consisting of the respective Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission | Legal Services' Consultative Working Party
groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission | groupe consultatif des services juridiques

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that event, either Party may seek consultations, which should include representatives of the relevant aeronautical authorities, and/or additional information relevant to this concern, and such requests shall be met as soon as practicable.
Dans ces circonstances, l’une ou l’autre des parties peut solliciter des consultations, auxquelles doivent participer des représentants des autorités aéronautiques concernées, et/ou demander des informations complémentaires concernant le sujet de préoccupation; il doit être satisfait à ces demandes dans les meilleurs délais.

These workshops also seek to support State Parties in finalising their respective drafts, and provide an opportunity for the invited State Parties to consult directly with representatives from the Implementation Support Branch of the OPCW regarding the drafting of national implementing legislation as well as the provision of any other legal assistance, such as the development of subsidiary regulations and rules.
Ces ateliers sont également destinés à aider les États parties à mettre au point leurs textes législatifs et représentent une occasion, pour les États parties invités, de consulter directement des représentants du service d'appui à l'application de l'OIAC au sujet de la rédaction des dispositions législatives nationales de mise en œuvre et d'obtenir toute autre assistance juridique, notamment pour l'élaboration de réglementations et de règles subsidiaires.

There were broad surveys of all interested parties seeking their views on the provisions and application of existing legislation and the needs for change. The respondents were from governmental and NGOs, industry and individuals. Certain consultations were targeted at Member States, industry or consumers.
Des enquêtes ont été réalisées à grande échelle auprès de toutes les parties intéressées – pouvoirs publics, ONG, entreprises du secteur et simples citoyens – afin de recueillir leur avis sur les dispositions et l’application de la législation existante et sur la nécessité de les modifier. Certaines consultations s’adressaient plus particulièrement aux États membres, au secteur ou aux consommateurs.

1. Any Party may seek consultations with any other Party or Parties on any dispute with regard to the interpretation or application of the provisions of this Agreement with a view to reaching a mutually satisfactory solution as soon as possible.
1. Toute partie peut demander des consultations avec toute autre partie ou parties sur tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des dispositions du présent accord, afin d’arriver aussi rapidement que possible à une solution mutuellement satisfaisante.

There was a broad consultation of all interested parties seeking their views on the provisions and application of existing legislation and the need for change. The respondents were the competent authorities of the Member States, industry association representatives and consumer organisations.
Une consultation à grande échelle a été menée auprès de toutes les parties intéressées - autorités compétentes des États membres, associations professionnelles et organisations de consommateurs - afin qu'elles fassent part de leurs vues sur les dispositions et l'application de la législation en vigueur, ainsi que sur les modifications souhaitables.

2. A Party shall seek consultations by means of a written request to the other Party, copied to the subcommittee on industry, trade and services, identifying any measure at issue and the provisions of the Association Agreement that it considers applicable.
2. Une partie demande des consultations au moyen d’une demande écrite adressée à l’autre partie, avec copie au sous-comité «Industrie, commerce et services», en identifiant toute mesure en cause et les dispositions de l’accord d’association qu’elle considère applicables.

It shall be for the Member State to decide whether the party seeking the injunction must consult the qualified entity.
Il appartient à l’État membre de décider si la partie qui entend introduire une action en cessation doit consulter l’entité qualifiée.