Traduction de «party to a conflict » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

party to a conflict
partie au conflit

parties to the dispute [ parties to a dispute | conflicting parties | parties to a difference | disputing parties ]
parties au différend [ parties à un conflit | parties à un différend ]

settle a dispute [ settling a dispute | resolve a dispute | resolve a conflict | address a conflict ]
régler un différend [ régler un conflit | trancher un différend | résoudre un conflit | résoudre un différend ]

faction (1) | party to the conflict (2)
partie au conflit

give house-warming party | give housewarming party | give housewarming | give house-warming | have a housewarming | have a house-warming | have a housewarming party | have a house-warming party
pendre la crémaillère

party to a procedure [ party to a proceeding | party in a proceeding ]
partie à une procédure

party to a protest
partie en cause

Working Party on the Harmonization of Standards concerning Conflicts of Law in the Field of Labour Law
Groupe de travail Harmonisation des normes touchant aux conflits de lois en matière de droit du travail

prior conflicting right of a third party
droit antérieur opposable au tiers

perjury by a party to civil proceedings | false testimony by a party to civil proceedings | perjury
fausse déclaration d'une partie en justice | fausse déclaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One example of Community involvement with such activities is Abkhazia/Southern Ossetia (Georgia). There, through agreement with the parties to the conflict, the Commission has been able to fund rehabilitation projects in a number of sectors, including water, gas and electricity supply, new school buildings, agricultural development and railways.
La Communauté s'est engagée dans de telles actions par exemple en Abkhatie /Ossétie du sud (Géorgie), où en accord avec les parties aux conflits, elle a pu financer des projets de réhabilitation dans plusieurs secteurs tels que les fournitures d'eau, de gaz et d'électricité, la construction d'écoles, le développement agricole, le chemin de fer.

Reiterates its call for all parties to the conflict to put an immediate end to the violence, lay down their arms, release all children from their ranks and promote dialogue towards a peaceful and sustainable resolution of the conflict; calls notably for quick and active resumption of collaboration between MONUSCO and the RDC armed forces (FARDC), on the basis of the military cooperation agreement signed on 28 January 2016 in Kinshasa, in order to re-establish and consolidate peace and security in both the eastern area and the country as a whole.
exhorte une nouvelle fois toutes les parties au conflit à faire taire immédiatement la violence, à déposer les armes, à libérer tous les enfants qui servent dans leurs rangs et à œuvrer à l'instauration d'un dialogue amenant à un règlement pacifique et durable du conflit; appelle notamment à la reprise rapide et active de la collaboration entre la Monusco et les forces armées de République démocratique du Congo (FARDC), sur la base de l'accord de coopération militaire conclu le 28 janvier 2016 à Kinshasa, en vue de rétablir et de renforcer la paix et la sécurité à la fois dans la région de l'Est et dans tout le pays.

whereas the growing emergence of non-state actors, terrorist groups and other entities in armed conflicts poses challenges to the application of international humanitarian law; whereas all parties in a conflict, including state and non-state armed parties, must guarantee humanitarian actors the necessary access to assist vulnerable, conflict-affected civilian populations.
considérant que l'émergence croissante d'acteurs non étatiques, de groupes terroristes et d'autres entités dans les conflits armés pose des défis pour l'application du droit humanitaire international; que toutes les parties à un conflit, y compris les parties armées gouvernementales et non gouvernementales, doivent garantir aux acteurs humanitaires l'accès nécessaire pour aider les populations civiles vulnérables victimes de ce conflit.

Condemns the use of hospitals and schools by parties to armed conflict, effectively turning them into targets for attacks; recalls that those using protected people or property as human shields or camouflage are also guilty of IHL violations.
condamne l'utilisation des hôpitaux et des écoles par les parties à un conflit armé, qui en font, de fait, les cibles d'attaques; rappelle à ceux qui utilisent des personnes ou des biens protégés en tant que bouclier ou camouflage, qu'ils se rendent également coupables de violations du droit humanitaire international.

(b) “rules of international law applicable in armed conflict” means the rules applicable in armed conflict set forth in international agreements to which the Parties to the conflict are Parties and the generally recognized principles and rules of international law which are applicable to armed conflict;
b) l’expression « règles du droit international applicable dans les conflits armés » s’entend des règles énoncées dans les accords internationaux auxquels participent les Parties au conflit ainsi que des principes et règles du droit international généralement reconnus qui sont applicables aux conflits armés;

1. The Parties to the conflict shall grant to the International Committee of the Red Cross all facilities within their power so as to enable it to carry out the humanitarian functions assigned to it by the Conventions and this Protocol in order to ensure protection and assistance to the victims of conflicts; the International Committee of the Red Cross may also carry out any other humanitarian activities in favour of these victims, subject to the consent of the Parties to the conflict concerned.
1. Les Parties au conflit accorderont au Comité international de la Croix-Rouge toutes les facilités en leur pouvoir pour lui permettre d’assumer les tâches humanitaires qui lui sont attribuées par les Conventions et le présent Protocole afin d’assurer protection et assistance aux victimes des conflits; le Comité international de la Croix-Rouge pourra également exercer toutes autres activités humanitaires en faveur de ces victimes, avec le consentement des Parties au conflit.

4. The wounded, sick and shipwrecked disembarked, otherwise than temporarily, from a medical aircraft with the consent of the local authorities in the territory of a neutral or other State not a Party to the conflict shall, unless agreed otherwise between that State and the Parties to the conflict, be detained by that State where so required by the rules of international law applicable in armed conflict, in such a manner that they cannot again take part in the hostilities.
4. À l’exception de ceux qui sont débarqués à titre temporaire, les blessés, les malades et les naufragés débarqués d’un aéronef sanitaire avec le consentement de l’autorité locale sur le territoire d’un État neutre ou d’un autre État non Partie au conflit seront, sauf arrangement différent entre cet État et les Parties au conflit, gardés par cet État lorsque les règles du droit international applicable dans les conflits armés le requièrent, de manière qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux hostilités.

1. Articles 62, 63, 65 and 66 shall also apply to the personnel and matériel of civilian civil defence organizations of neutral or other States not Parties to the conflict which perform civil defence tasks mentioned in Article 61 in the territory of a Party to the conflict, with the consent and under the control of that Party.
1. Les articles 62, 63, 65 et 66 s’appliquent également au personnel et au matériel des organismes civils de protection civile d’États neutres ou d’autres États non Parties au conflit qui accomplissent des tâches de protection civile énumérées à l’article 61 sur le territoire d’une Partie au conflit, avec le consentement et sous le contrôle de cette Partie.

(c) “Protecting Power” means a neutral or other State not a Party to the conflict which has been designated by a Party to the conflict and accepted by the adverse Party and has agreed to carry out the functions assigned to a Protecting Power under the Conventions and this Protocol;
c) l’expression « Puissance protectrice » s’entend d’un État neutre ou d’un autre État non Partie au conflit qui, désigné par une Partie au conflit et accepté par la Partie adverse, est disposé à exercer les fonctions assignées à la Puissance protectrice aux termes des Conventions et du présent Protocole;

In situations of conflict, the Union should promote the compliance of all parties to the conflict with their legal obligations under international humanitarian law, in accordance with the relevant EU guidelines.
Dans des situations de conflit, l'Union devrait promouvoir le respect par toutes les parties à un conflit des obligations juridiques qui leur incombent au titre du droit humanitaire international, conformément aux lignes directrices de l'Union en la matière.