Vertaling van "party to negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ad hoc Working Party on negotiating directives concerning the supervision of banks on a consolidated basis
Groupe ad hoc Mandat de négociation surveillance des banques sur base consolidée

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

Presidential Negotiating Working Party
Groupe de négociation présidentiel

Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Multilateral negotiations (Developed countries/GATT)
Groupe Questions commerciales / Régime non préférentiel/ Négociations multilatérales (pays développés/GATT)

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors
négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

conduct negotiations with key stakeholders in automotive retail | undertake negotiations with key automotive retail industry stakeholders | negotiate with key automotive retail business stakeholders | negotiate with key stakeholders in the automotive retail sector
négocier avec les principaux intervenants du secteur de la vente au détail d'automobiles

negotiation letter of credit [ negotiation credit | freely negotiable credit | circular negotiation credit | credit available by negotiation ]
crédit réalisable par négociation

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]
négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As an implementation of the recommendations contained in the report of the UN GGE, to bring together representatives from interested states and other parties for negotiations on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, with a view to the adoption of the Code of Conduct.
Mettant ainsi en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du groupe d'experts gouvernementaux des Nations unies, réunir des représentants d'États et d'autres parties intéressés afin que s'enclenchent des négociations sur la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, en vue de l'adoption du code de conduite.

What it also did, the first major flaw in the process that has led us to the great problem we have today, was that it signed a secrecy agreement with the federal government and the Nisga'a negotiators wherein it said that it would be party to negotiations that would take place behind closed doors. The negotiators were all bound by the secrecy agreement not to discuss anything outside the negotiating room.
De plus, et c'est là la première faille importante dans le processus qui nous a mené au problème que nous connaissons aujourd'hui, il a également signé un accord de non-divulgation avec le gouvernement fédéral et les négociateurs nisga'as dans lequel il était prévu qu'il prendrait part aux négociations à huis clos et que tous les négociateurs seraient tenus par l'accord de ne rien divulguer des négociations.

On behalf of the Nisga'a people, my colleagues in British Columbia and my party, I say that the B.C. New Democratic Party, headed at the time by the great Glen Clark, in negotiations with the previous Indian affairs minister who is now the Minister of Human Resources Development, and all the parties that negotiated this treaty have done a good thing.
Au nom de la nation nisga'a et de mes collègues de la Colombie-Britannique et de mon parti, je dirais que le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique, dirigé à l'époque par le grand Glen Clark, au cours des négociations avec l'ancienne ministre qui détient maintenant le portefeuille du Développement des ressources humaines, et tous les autres intervenants au cours des négociations de ce traité, ont fait un bon travail.

The guidelines provide practical guidance for governments and for negotiating entities entering into mutual recognition negotiations on accountancy services. Essentially they make it easier for parties to negotiate recognition agreements and for third parties to negotiate their accession to such agreements or to negotiate comparable ones.
Elles doivent servir de guide pratique aux gouvernements, aux organes de négociation ou d'autres entités qui entament des négociations sur la reconnaissance mutuelle concernant les services de comptabilité et font essentiellement en sorte qu'il soit plus facile aux parties de négocier des accords de reconnaissance et pour les tiers de négocier leur adhésion à de tels accords ou à des accords comparables.

In response to (e), the next steps in the park establishment process are: continue to work with Newfoundland and Labrador to respond to the recommendations of the steering committee; begin negotiation of a federal-provincial land transfer agreement, the timing of which is subject to negotiation by the parties; begin negotiation of impact and benefits agreements pursuant to land claim agreements, the timing of which is subject to negotiation by the parties; continued consultations with aboriginal groups.
En réponse à la question e), voici les prochaines étapes du processus d'établissement du parc: continuer à collaborer avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour donner suite aux recommandations du comité directeur; amorcer les négociations en vue de la conclusion d'un accord fédéral-provincial sur le transfert des terres (le calendrier à cet effet doit être négocié par les parties); amorcer les négociations en vue de la conclusion d'ententes sur les répercussions et les avantages en vertu des ententes sur les revendications territoriales (le calendrier à cet effet doit être négocié par les parties); poursuivre les consultations avec les groupes autochtones.

2. A Party that is a party to an agreement or arrangement with a third party such as those referred to in paragraph 1, whether future or existing, shall afford adequate opportunity for the other Party to negotiate its accession to such agreements or arrangements, or to negotiate comparable ones with it, under circumstances in which there would be equivalent regulation, oversight, implementation of such regulation, and, if appropriate, procedures concerning the sharing of information between the Parties to the agreement or arrangement.
2. Une partie qui participe à un accord ou arrangement avec un tiers visé au paragraphe 1, futur ou existant, ménage à l'autre partie une possibilité adéquate de négocier son adhésion à cet accord ou arrangement ou de négocier des accords ou arrangements comparables avec elle dans des circonstances où il y aurait équivalence sur le plan de la réglementation, du suivi, de la mise en oeuvre de la réglementation et, s'il y a lieu, des procédures concernant le partage de renseignements entre les parties à l'accord ou à l'arrangement.

Although mutual indemnification between the parties is not a requirement for the adequacy of the protection for the data subjects and may therefore be deleted, it is included in the standard contractual clauses for the sake of clarification and to avoid the need for the parties to negotiate indemnification clauses individually.
Bien qu'un dédommagement mutuel entre les parties ne soit pas obligatoire pour garantir le niveau adéquat de protection des personnes concernées et que cette disposition puisse donc être supprimée, elle est incluse dans les clauses contractuelles types dans un souci de clarification et pour éviter aux parties de devoir négocier des clauses de dédommagement séparément.

In respect of interconnection, it is proposed to maintain the existing rights and obligations for all parties to negotiate interconnection, together with regulatory powers of dispute resolution.
En ce qui concerne l'interconnexion, il est proposé de maintenir, pour toutes les parties, les droits et obligations existants de négocier l'interconnexion, ainsi que des compétences réglementaires de règlement des litiges.

There was broad consensus that primary interconnectivity rules of the current regulatory framework remained valid in the new framework and thus that the obligation and right of all parties to negotiate interconnection, as well as regulatory powers of dispute resolution should be maintained.
Il est largement admis que les règles de base sur l'interconnectivité définies dans le cadre réglementaire actuel restent valables dans le nouveau cadre, et donc que l'obligation et le droit pour toutes les parties de négocier l'interconnexion, ainsi que les pouvoirs réglementaires de résolution des litiges, devraient être maintenus.

Its main functions are to assess the readiness of parties to negotiate, allocate negotiation funding to aboriginal groups, assist parties to obtain dispute resolution services and monitor and report on the status of negotiations.
Ses principales fonctions sont de déterminer dans quelle mesure les parties sont disposées à entreprendre des négociations, d'octroyer des fonds aux groupes autochtones pour leur permettre de participer aux négociations, d'aider les parties à obtenir des services de règlement des différends, de suivre la progression des négociations et de faire rapport.