Traduction de «party votes similarly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]
vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

straight-ticket voting [ straight-party voting ]
vote de fidélité

rigid party vote
vote obsolu de parti

party vote
suffrage de parti

number of party votes
nombre de suffrages de parti

party-wide voting [ universal membership voting ]
vote direct

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics
s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such national corporate and similar law under which the securities are constituted govern the relationship between their issuer and holders or any third parties, and their respective rights and duties attached to the securities such as voting rights, dividends and corporate actions.
Ces dispositions nationales du droit des sociétés et des dispositions similaires en vertu desquelles les titres sont constitués régissent la relation entre leur émetteur et leurs détenteurs ou toute tierce partie, ainsi que leurs droits et devoirs respectifs liés aux titres, tels que les droits de vote, dividendes et opérations sur titres.

Such national corporate and other similar laws under which the securities are constituted govern the relationship between their issuer and holders or any third parties, and their respective rights and duties attached to the securities such as voting rights, dividends and corporate actions.
Ces dispositions nationales du droit des sociétés et autres dispositions similaires en vertu desquelles les titres sont constitués régissent la relation entre leur émetteur et leurs détenteurs ou toute tierce partie, ainsi que leurs droits et devoirs respectifs liés aux titres, tels que les droits de vote, dividendes et opérations sur titres.

B. whereas Victoire Ingabire, who was ultimately barred from standing in the election, was arrested on 14 October 2010; whereas the election was won, with 93 % of the vote, by the outgoing President, Paul Kagame, leader of the Rwandan Patriotic Front (RPF); whereas the UDF had not been able to register as a political party before the 2010 election; whereas other opposition parties were subject to similar treatment;
B. considérant que Victoire Ingabire, dont la participation aux élections a finalement été empêchée, a été arrêtée le 14 octobre 2010; considérant que les élections ont été remportées, avec 93 % des suffrages, par le président sortant, Paul Kagame, chef du Front patriotique rwandais (FPR); considérant que les FDU n'ont pas pu s'enregistrer comme parti politique avant les élections de 2010; considérant que d'autres partis d'opposition ont fait l'objet de traitements similaires;

B. whereas Victoire Ingabire, who was ultimately barred from standing in the election, was arrested on 14 October 2010; whereas the election was won, with 93% of the vote, by the outgoing President, Paul Kagame, leader of the Rwandan Patriotic Front (RPF); whereas the UDF had not been able to register as a political party before the 2010 election; whereas other opposition parties were subject to similar treatment;
B. considérant que Victoire Ingabire, dont la participation aux élections a finalement été empêchée, a été arrêtée le 14 octobre 2010; considérant que les élections ont été remportées, avec 93 % des suffrages, par le président sortant, Paul Kagame, chef du Front patriotique rwandais (FPR); considérant que les FDU n'ont pas pu s'enregistrer comme parti politique avant les élections de 2010; considérant que d'autres partis d'opposition ont fait l'objet de traitements similaires;

An entity may own share warrants, share call options, debt or equity instruments that are convertible into ordinary shares, or other similar instruments that have the potential, if exercised or converted, to give the entity additional voting power or to reduce another party’s voting power over the financial and operating policies of another entity (ie potential voting rights).
Un investisseur peut posséder des bons de souscription d’actions, des options d’achat d’actions, des instruments d’emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou d’autres instruments similaires qui, s’ils étaient exercés ou convertis, pourraient lui conférer des droits de vote supplémentaires ou réduire les droits de vote d’un tiers en ce qui concerne les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité (appelés ci-après «droits de vote potentiels»).

To my Dutch fellow-Member Mr Wiersma, I would like to say that 80% of my party were in favour of the Constitution. If his party votes similarly next time, then we might be able to do well in the Netherlands.
Par ailleurs, je souhaiterais signaler à mon collègue néerlandais, M. Wiersma, que 80 % de mon parti était favorable à la Constitution, et que si son parti votait de manière similaire la prochaine fois, nous devrions parvenir à un bon résultat aux Pays-Bas.

– (ES) Mr President, with regard to the Fajon report, on behalf of the Spanish delegation of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats), I would like to point out that, although we voted for the report, we do not agree with recital 2a, added by Amendment 4, which states that the Commission ‘should start a visa dialogue with Kosovo with a view to establishing a roadmap for visa facilitation and liberalisation similar to those established with Western Balkan countries’.
- (ES) Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport Fajon et au nom de la délégation espagnole du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), je tiens à souligner que bien que nous ayons voté pour ce rapport, nous ne sommes pas d’accord avec son considérant 2 bis, ajouté par l’amendement 4, selon le quel la Commission «devrait engager [...] un dialogue sur les visas avec le Kosovo en vue d’établir une feuille de route pour faciliter et libéraliser la délivrance des visas, sur le modèle de celles établies avec des pays des Balkans occidentaux».

An entity may own share warrants, share call options, debt or equity instruments that are convertible into ordinary shares, or other similar instruments that have the potential, if exercised or converted, to give the entity voting power or reduce another party’s voting power over the financial and operating policies of another entity (potential voting rights).
Une entité peut posséder des bons de souscription d’actions, des options d’achat d’actions, des instruments d’emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou autres instruments analogues qui, s’ils sont exercés ou convertis, ont la faculté de donner à l’entité un pouvoir de vote ou de restreindre le pouvoir de vote d’un tiers sur les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité (droits de vote potentiels).

1. The Advisory Forum shall be composed of members from technically competent bodies in the Member States which undertake tasks similar to those of the Centre, on the basis of one representative designated by each Member State recognised for his/her scientific competence, as well as three members without the right to vote nominated by the Commission and representing interested parties at European level, such as non-governmental organisations representing patients, professional bodies or academia.
1. Le forum consultatif se compose de membres d'instances techniquement compétentes des États membres qui accomplissent des tâches similaires à celles du Centre, chaque État membre désignant un représentant dont les compétences scientifiques sont reconnues, ainsi que de trois membres ne disposant pas du droit de vote nommés par la Commission et représentant les parties intéressées au niveau européen, notamment les organisations non gouvernementales représentant les patients, les organisations professionnelles ou les universités.

Similarly, where all the Member States of a Customs or Economic Union which is eligible to become a Contracting Party under the provisions of Article 11 (b) become Contracting Parties, they shall together exercise only one vote.
De même, lorsque tous les États membres d'une union douanière ou économique qui peut devenir partie contractante aux termes des dispositions de l'article 11 paragraphe b) deviennent parties contractantes, ils n'émettent ensemble qu'un seul vote.