Vertaling van "party was misleading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Misleading and Unfair Advertising
Groupe de travail Publicité trompeuse et déloyale

misleading the authorities responsible for the administraton of justice | misleading the judicial authorities
induire la justice en erreur

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

to mislead the public
induire le public en erreur

advertising malpractice [ deceptive advertising | false advertising | misleading advertising | subliminal advertising | unfair advertising ]
publicité abusive [ publicité déloyale | publicité mensongère ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

encourage communication between parties | promoting communication between parties | promote communication between parties | promote intra-party communication
promouvoir la communication entre des parties

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties
fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, the information shall be disregarded and use may be made of facts available. Interested parties shall be informed of the consequences of non-cooperation.
S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des informations fausses ou trompeuses, celles-ci ne sont pas prises en considération et il peut être fait usage des données factuelles disponibles. Les parties intéressées sont informées des conséquences d’un défaut de coopération.

The Commission takes the preliminary view, that the parties provided misleading information with regard to the market for abrasive paper backings.
La Commission estime à titre préliminaire que les parties ont fourni des renseignements dénaturés sur le marché des supports papier à usage abrasif.

Where the Commission finds that any interested party or third party has supplied it with false or misleading information, it shall disregard that information and may make use of facts available.
Lorsque la Commission constate qu'une partie intéressée ou un tiers lui a fourni un renseignement faux ou trompeur, elle ne tient pas compte de ce renseignement et peut utiliser les données disponibles.

If the Commission finds that the parties provided at least negligently misleading information, it can impose a fine of up to 1% of the annual worldwide turnover of the companies concerned.
Si la Commission constate que les parties ont fourni des renseignements dénaturés, à tout le moins par négligence, elle peut infliger une amende équivalant au maximum à 1 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises concernées.

Where the Commission finds that any interested party or third party has supplied it with false or misleading information, it shall disregard that information and may make use of the facts available.
Lorsque la Commission constate qu’une partie intéressée ou un tiers lui a fourni un renseignement faux ou trompeur, elle ne tient pas compte de ce renseignement et peut utiliser les données disponibles.

not claim any formal relationship with the European Union or any of its institutions in their dealings with third parties, or misrepresent the effect of registration in such a way as to mislead third parties or officials or other staff of the European Union, or use the logos of EU institutions without express authorisation.
ne prétendent pas avoir une relation formelle avec l'Union ou l'une quelconque de ses institutions dans leurs relations avec des tiers et ne présentent pas à tort l'effet de l'enregistrement d'une manière pouvant induire en erreur les tiers ou les fonctionnaires ou autres agents de l'Union, et n'utilisent pas les logos des institutions de l'Union sans autorisation expresse.

Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence over the other committee business already discussed; and, a statement that this breach of privilege and/or that a contempt may have occurred in this instance, and a request that action be taken by the House. That is the context of the motion.
Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou entendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.

Could the minister please tell us if the Conservative Party was misleading Atlantic Canadians then or is the Conservative government misleading them now?
Ma question pour la ministre est la suivante. Le Parti conservateur tentait-il à ce moment-là d'induire les Canadiens en erreur ou est-ce maintenant qu'il le fait?

A cause of action in tort against the conduct of a third party which is misleading in such a way that a large number of persons have believed or been led to believe that articles sold by the third party are those of the claimant or are sold with his authorisation or have a commercial association with him.
1. Action en responsabilité délictuelle dirigée contre le comportement trompeur d'un tiers conduisant un grand nombre de personnes à croire, ou être amenée à croire, que les produits vendus par ce tiers sont ceux du plaignant, sont vendus avec son autorisation ou qu'il existe une relation commerciale avec lui.

(a) where the translation of descriptions provided for by the legislation of either Party into the language or languages of the other Party results in a word which is liable to be misleading as to the origin, nature or quality of the wine thus described or presented.
a) lorsque la traduction des désignations prévues par la législation de l'une ou l'autre des parties dans la ou les langue(s) de l'autre partie fait apparaître un mot susceptible d'induire en erreur quant à l'origine, la nature ou la qualité du vin ainsi désigné ou présenté.