Traduction de «pass the senate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

A rare congenital anomaly of the great veins with characteristics of an anomalous course of the left brachiocephalic vein, passing from left to right below the aortic arch and entering the superior vena cava below the orifice of the azygos vein. Pati
veine innominée sous-aortique

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Leader of the Opposition in the Senate [ Leader of the Opposition | Opposition Leader | Leader of the Official Opposition in the Senate ]
leader de l'opposition au Sénat [ leader de l'opposition | chef de l'opposition au Sénat ]

An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, and An Act to make provision for the retirement of members of the Senate
Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les allocations de retraite des députés et la Loi instituant la retraite des membres du Sénat

around-the-back pass | behind-the-back pass | right hand around-the-back pass | left hand around-the-back pass
passe dans le dos | passe derrière le dos | passe par derrière le dos

inside of the foot pass | inside-of-foot pass
passe de l'intérieur du pied

outside of the foot pass | outside-of-foot pass
passe de l'extérieur du pied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[28] This draft law has been passed by the Chamber of Deputies but is still before the Senate.
[28] Ce projet de loi a été approuvé par la Chambre des députés, mais elle est encore en cour d'examen au Sénat.

As you know, it passed the Senate transport committee last night and it is being reported to the Senate this afternoon by the chairman, Senator Bacon.
La sénatrice Bacon, présidente du comité, doit en faire rapport au Sénat cet après-midi.

13. Welcomes the efforts by the US administration to rebuild trust through the umbrella agreement, and particularly welcomes the fact that the Judicial Redress Act of 2015 was successfully passed by the House of Representatives on 20 October 2015, underlining the substantial and positive steps taken by the US to meet EU concerns; considers it of paramount importance to ensure the same rights in all the same circumstances of effective judicial redress for EU citizens/individuals whose personal data are processed in the EU and transferred to the US, without any discrimination between EU and US citizens; calls on the US Senate to pass legislation guaranteeing this; underlines that one prerequisite for signature and conclusion of the umbrella agreement is the adoption of the Judicial Redress Act in the US Congress;
13. se félicite des efforts déployés par le gouvernement des États-Unis afin de restaurer la confiance par l'intermédiaire de l'accord-cadre, et salue en particulier le fait que le Judicial Redress Act de 2015 ait été adopté avec succès par la Chambre des représentants le 20 octobre 2015, ce qui témoigne des efforts considérables et constructifs consentis par les États-Unis afin de répondre aux préoccupations de l'Union; estime qu'il est crucial de garantir, dans toutes les circonstances identiques, les mêmes droits en matière de recours juridique effectif aux citoyens ou personnes physiques de l'Union dont les données personnelles sont traitées au sein de l'Union et transférées aux États-Unis sans distinction entre citoyens de l'Union et des États-Unis ; invite le Sénat des États-Unis à adopter des dispositions législatives en ce sens; insiste sur le fait qu'une condition préalable à la signature et à la conclusion de l'accord-cadre est l'adoption du Judicial Redress Act au Congrès américain;

For example, Bill C-10 was introduced in October 2007 and was quickly passed by the House of Commons, but it had not passed the Senate committee stage when the 39th Parliament was dissolved in September 2008.
Par exemple, le projet de loi C-10 a été déposé en octobre 2007 et a rapidement été adopté par la Chambre des communes, mais il n'avait pas encore franchi l'étape de l'étude en comité au Sénat lorsque la 39 législature a été abrogée en septembre 2008.

In 2007, following the passing of Senate Bill No 2180, the above mentioned North Dakota Century Code 6-09.17 was amended and the Biodiesel PACE scheme was modified with effect from July 2007 and was re-named the Biofuels PACE scheme.
En 2007, après le vote de la loi no 2180 du Sénat, le «North Dakota Century Code 6-09.17» susmentionné a été amendé et le régime «Biodiesel PACE» a été modifié, avec effet à partir de juillet 2007, et renommé «Biofuels PACE».

Has there been a change in the ministry that I am unaware of that supports the honourable senator's view that there has been a change in the ministry since this bill passed the Senate, after meetings with the minister's staff, after amendments offered by the Minister of the Environment, and after amendments passed by the Senate Fisheries Committee?
Y a-t-il eu un remaniement ministériel qui m'aurait échappé pour que le sénateur puisse dire qu'il y a eu un changement de cet ordre depuis que le projet de loi a été adopté au Sénat, après des réunions avec les collaborateurs du ministre, après la présentation d'amendements par le ministre de l'Environnement et après l'adoption de ces amendements au Comité sénatorial des pêches?

Apparently, the Leader of the Opposition has reportedly ordered the senators to pass the Senate tenure bill, a bill that has been obstructed in the Senate for almost a year now.
Il semble que le chef de l'Opposition ait ordonné aux sénateurs d'adopter le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs, lequel est bloqué au Sénat depuis près d'un an.

Mr President-in-Office of the Council, I should also like to express my group’s disquiet concerning the legislation passed by the Italian Senate yesterday. It is entirely contradictory to your aims, and will hinder judicial cooperation and the fight against terrorism because its provisions make cooperation at judicial level quite impossible.
De plus, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je tiens à signaler l’inquiétude de mon groupe quant à la loi approuvée hier par le sénat italien, qui va totalement à l’encontre des objectifs que vous poursuivez et qui va compliquer la coopération judiciaire et la lutte antiterroriste car il s’agit de mesures qui suppriment la possibilité de collaboration judiciaire.

To those members of other parties and to new members I have to point out that this bill has been studied by a House committee, it has been studied by a Senate committee and it passed the House, passed the Senate and came back here as amended.
Je dois signaler aux députés des autres partis et à ceux qui sont nouveaux que le projet de loi a été étudié par un comité de la Chambre et par un autre du Sénat, qu'il a été adopté à la Chambre et au Sénat et qu'il nous a été renvoyé avec ses amendements.