Traduction de «passed bill c-311 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to carry a bill | to pass a bill
adopter une loi

enact a bill | pass a bill
adopter un projet de loi

carrying of a bill into a law | passing of a bill into a law
adopter une loi | voter une loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With this experience in mind, you can imagine how my interest was piqued when earlier this year the House of Commons unanimously passed Bill C-311.
Dans ce contexte, je crois que vous vous imaginez assez bien à quel point j'ai été ravi d'apprendre plus tôt cette année que la Chambre des communes avait unanimement adopté le projet de loi C-311.

Ireland notified a partial implementation in 2001; a complete bill has however recently been passed.
L'Irlande a notifié une transposition partielle en 2001; une loi de portée exhaustive a cependant été récemment adoptée.

With greater competition, these savings will be passed on to the consumer, translating into lower household bills.
Grâce à une concurrence accrue, ces économies seront répercutées sur le consommateur, ce qui allègera la facture des ménages.

Albert calling upon the House to pass Bill C-311, the private member's bill sponsored by the hon. member for Okanagan—Coquihalla.
Albert, mais aussi d'ailleurs, et qui demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi d'initiative parlementaire C-311, parrainé par le député d'Okanagan—Coquihalla.

Not very long ago, here in the House of Commons, we passed Bill C-311 on the environment.
Il n'y a pas longtemps, on a adopté ici, à la Chambre des communes, le projet de loi C-311 sur l'environnement.

Recently, the House of Commons passed Bill C-311, and last week the government killed this bill without giving it an opportunity to go to committee and for Canadians to be heard.
Récemment, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-311 et, la semaine dernière, le gouvernement l'a torpillé sans donner la possibilité qu'il soit étudié par le comité et que des Canadiens s'expriment.

Do you believe, if this bill were to be passed on December 11 by the House of Commons, that this government, especially a government that has a fairly stubborn reputation when it comes to environmental issues, in fact all issues, would change its negotiating position at Copenhagen because a day prior or a week prior or a month prior the House of Commons passed Bill C-311?
Si ce projet de loi était adopté, le 11 décembre, par la Chambre des communes, croyez-vous que le gouvernement, surtout un gouvernement qui a la réputation d'être assez entêté en ce qui concerne les questions environnementales, en fait toutes les questions, changerait sa position de négociation à Copenhague parce que la Chambre des communes aurait adopté le projet de loi C-311 un jour, une semaine ou un mois avant?

G. whereas on 15 October 2014 the Kyrgyz Parliament passed at first reading draft bill 6-11804/14, which contains amendments to the Criminal Code, the Code of Administrative Responsibility, the Law on Peaceful Assembly and the Law on Mass Media aimed at prohibiting the ‘promotion of non-traditional sexual relations in an open or indirect way’ and providing for up to one year’s imprisonment;
G. considérant que le 15 octobre 2014, le parlement kirghize a adopté en première lecture le projet de loi n° 6-11804/14, qui apporte des amendements au code pénal, au code relatif à la responsabilité administrative, à la loi sur la réunion pacifique et à la loi sur les médias de masse, visant à interdire la «promotion manifeste ou indirecte des relations sexuelles non traditionnelles» et prévoyant des peines de prison pouvant aller jusqu'à un an;

25. Regards it as regrettable, nonetheless, that the Senate has let the Domestic Violence Bill lapse although the National Assembly passed it in 2009; believes that it is necessary, and in the spirit of the pro-women legislation recently passed, to reintroduce and speedily adopt the Bill in order to fight domestic violence;
25. estime cependant regrettable que le Sénat ait laissé s'éteindre la loi sur les violences domestiques, bien que l'Assemblée nationale l'ait votée en 2009; estime qu'il est nécessaire, dans l'esprit de la législation en faveur des femmes adoptée dernièrement, de réintroduire cette loi et de l'adopter rapidement afin de lutter contre les violences domestiques;

B. whereas the international community at large has strongly condemned the proposed law, with some EU Member States threatening to revoke their development aid to Uganda should this bill pass into law,
B. considérant que l'ensemble de la communauté internationale a vivement condamné ce projet de loi et que plusieurs États membres de l'Union européenne ont menacé de mettre un terme à l'aide au développement qu'ils fournissent à l'Ouganda si ce projet de loi est adopté,