Traduction de «passed unanimously december » (Anglais → Français) :

What does he say to the resolution passed unanimously December 2 in the National Assembly that the federal and provincial governments compensate these victims?
Qu'a-t-il à dire face à la résolution unanime de l'Assemblée nationale qui réclamait, le 2 décembre, une compensation du fédéral et des provinces à l'endroit de ces victimes?

The declaration was the result of the Senate's adoption of my motion to officially designate May as Asian Heritage Month in Canada. It was passed unanimously on December 6, 2001.
Cette déclaration faisait suite à l'adoption à l'unanimité, par le Sénat, de ma motion visant à désigner officiellement mai comme le Mois du patrimoine asiatique au Canada, le 6 décembre 2001.

As Dr. Blackstock pointed out, motion 296 was passed unanimously in December 2007, yet we see this narrowing, this case-by-case basis, and this requirement that there be complex medical needs and multiple service providers.
Comme Mme Blackstock l’a souligné, la motion 296 a été adoptée à l'unanimité en décembre 2007, et pourtant nous voyons que la portée du principe a été réduite, que les dossiers sont traités au cas par cas et que l’on exige maintenant d’établir que les besoins médicaux sont complexes et qu’il y ait de multiples fournisseurs de services. Encore une fois, c'est comme si on essayait de fuir ses responsabilités.

The background of this approach is well-known. For the most part, this approach is based on legislation that was passed in December 2002 by all the parties in the National Assembly—unanimously—to offset poverty and social exclusion.
Elle est principalement construite autour de l'adoption d'une loi, en décembre 2002, par l'ensemble des partis à l'Assemblée nationale — c'était donc un vote unanime — pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale.

The result was that in December 2008, Parliament passed a resolution, almost unanimously, in which it called on the Commission to get this possibility of freeing micro-entities off the ground from a legislative point of view.
En conséquence, en décembre 2008 le Parlement a adopté, à la quasi-unanimité, une résolution appelant la Commission à présenter une proposition législative permettant d’ouvrir la voie à une possible dispense des micro-entités.

Mr. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): Madam Speaker, on December 7, 1998 Bill C-58, an act to amend the Railway Safety Act, was passed unanimously at report stage.
M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Madame la Présidente, le 7 décembre 1998, le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire, était adopté à l'unanimité à l'étape du rapport.