Traduction de «resolution passed unanimously december » (Anglais → Français) :

What does he say to the resolution passed unanimously December 2 in the National Assembly that the federal and provincial governments compensate these victims?
Qu'a-t-il à dire face à la résolution unanime de l'Assemblée nationale qui réclamait, le 2 décembre, une compensation du fédéral et des provinces à l'endroit de ces victimes?

The European Parliament has already come out in favour of a total ban on these weapons and the UN General Assembly resolution passed last December, which included the issue of armaments and munitions containing depleted uranium on the agenda for the sixty-third session of the General Assembly, confirmed that the European Parliament is right to take the lead and to ask the Council to also take a lead in this debate on disarmament and humanitarian law.
Le Parlement européen s’est déjà exprimé en faveur d’une interdiction globale de ces armes, et la résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre dernier, qui incluait la question des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri à l’agenda de la soixante-troisième séance de l’Assemblée générale, confirme que le Parlement européen a raison de montrer la voie et de demander au Conseil de montrer la voie également dans ce débat sur le désarmement et le droit humanitaire.

The result was that in December 2008, Parliament passed a resolution, almost unanimously, in which it called on the Commission to get this possibility of freeing micro-entities off the ground from a legislative point of view.
En conséquence, en décembre 2008 le Parlement a adopté, à la quasi-unanimité, une résolution appelant la Commission à présenter une proposition législative permettant d’ouvrir la voie à une possible dispense des micro-entités.

There was then another resolution passed unanimously by the U.S. House of Representatives in July 2003 which encapsulated the OSCE resolution and went further.
Par la suite, il y a eu une autre résolution adoptée à l'unanimité par la Chambre des représentants des États-Unis en juillet 2003 qui reprenait et développait la résolution de l'OSCE.

The resolution passed unanimously by the General Assembly on 22 November 2002 refers to the building of the new strategic relationship between the United States and the Russian Federation following the expiry of the ABM Treaty.
La résolution adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale du 22 novembre 2002 concerne l'établissement entre les États-Unis et la Fédération de Russie de nouvelles relations stratégiques après l'expiration du traité antimissile (ABM).

The resolution passed unanimously by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy charges the Commission with now desiring to avail itself of a right which it does not possess.
La résolution votée à l'unanimité par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs reproche à la Commission de vouloir exercer un droit qu'elle ne possède pas.

This morning I received a covering letter along with the statement by the Honourable Senator Roche on the particular resolution passed unanimously by the Senate yesterday.
Ce matin, j'ai reçu la déclaration de l'honorable sénateur Roche concernant la résolution adoptée hier à l'unanimité par le Sénat, ainsi qu'une lettre d'accompagnement.

Given Quebec's right to opt out, granted by Lester B. Pearson in 1964 to Jean Lesage, then premier of Quebec, and the resolution passed unanimously by both sovereignists and federalists in the National Assembly, and supported by all education stakeholders in Quebec, why has this very specific proposal for resolving this important conflict been rejected by the Canadian government, which persists, unfortunately, in its desire to take unilateral action in a sector outside its jurisdiction?
D'une part, sur la base d'un droit de retrait pour le Québec tel que Lester B. Pearson l'avait accordé en 1964 à Jean Lesage, alors premier ministre du Québec, d'autre part sur la base de la résolution adoptée unanimement par l'Assemblée nationale, souverainistes et fédéralistes confondus, et appuyée par l'ensemble des milieux de l'éducation du Québec, pourquoi cette proposition très spécifique d'un règlement de cet important conflit a-t-elle été rejetée par le gouvernement canadien, qui continue malheureusement à vouloir procéder de façon unilatérale dans un secteur qui n'est pas de sa juridiction?

It is stated in the resolution-and I want to put it on the record, because the Prime Minister himself pointed it out yesterday-that the Liberal Party of Canada supports the enshrinement in the Constitution of the principles recognized in the parliamentary resolution passed in December 1995 defining the distinct society.
Il a été rédigé dans la résolution-et j'aimerais que ce soit bien noté parce que le premier ministre s'est donné la peine de le dire hier-que le Parti libéral du Canada appuie la constitutionnalisation des principes reconnus dans la résolution parlementaire adoptée en décembre 1995 qui définit la société distincte.