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Traduction de «passed while authorities and site owners failed » (Anglais → Français) :

The outcome has been considered a success, though one clearly mitigated once again by all the years which have passed while authorities and site owners failed to comply with EU legislation.

Le résultat a été jugé satisfaisant, bien qu'ici encore le succès ait été terni par toutes ces années écoulées, au cours desquelles les autorités et le propriétaire de la décharge n'ont pas respecté la législation communautaire.


Italy has said a clean-up of the site will be undertaken once a new law is passed allowing public authorites to take over contaminated sites if the owner fails to take remedial measures.

L'Italie a annoncé qu'un assainissement du site serait entrepris dès l'adoption d'une nouvelle loi autorisant les autorités publiques à reprendre les sites contaminés si le propriétaire ne prend pas de mesures correctives.


Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of su ...[+++]

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une ...[+++]


(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is th ...[+++]

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une ...[+++]


They immediately get a lawyer and can buy two or three years while they go through the process, quite possibly selling drugs and committing other crimes while they wait to be processed, all at the expense of the Canadian taxpayers, and all at the expense and time of genuine refugees who are unable to afford or receive a hearing (1245) For all the examples of where the courts have overturned laws passed by Parlia ...[+++]

Il peut immédiatement obtenir les services d'un avocat et retarder l'étude de son cas pendant deux ou trois ans, pendant lesquels il peut très bien vendre de la drogue ou commettre d'autres crimes, tout cela aux dépens des contribuables canadiens ainsi que des réfugiés authentiques, qui n'ont ni les moyens ni l'occasion d'obtenir une audience (1245) Pour toutes les fois où les tribunaux ont renversé des lois adoptées par le Parlement et négligé de réaffirmer l'autorité de ce dernier, il est arrivé également que le présent gouvernement et ceux qui l'ont précédé aient, de façon intentionnelle et préméditée, abdiqué leur responsabilité en r ...[+++]


While the Italian authorities have launched criminal proceedings, taken charge of the site and issued the owners with a notice to recover or dispose of the waste properly and restore the site, measures have still to be taken to implement the notice and make the site environmentally safe.

Les autorités italiennes ont engagé des poursuites pénales, pris en charge le site en question et signifié aux propriétaires de récupérer les déchets ou de les éliminer correctement et de réhabiliter le site.




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'passed while authorities and site owners failed' ->

Date index: 2022-03-27
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