Vertaling van "passenger tariffs until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

passenger tariff
tarif voyageur

passenger fare | fare | passenger tariff | rate
tarif passagers | tarif voyageurs | tarif passager

Railway Traffic and Passenger Tariffs Regulations
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers

Railway Passenger Tariff Order
Ordonnance sur les tarifs-voyageurs des chemins de fer

passenger fare | passenger tariff
tarif voyageurs

special local and joint passenger tariff
tarif voyageurs spécial, local et commun

European Passenger Tariff | EPT [Abbr.]
Tarif Européen Voyageurs | TEV [Abbr.]

European passenger tariff | EPT [Abbr.]
tarif européen des voyageurs | TEV [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports(2), was last amended by Regulation (EC) No 1324/2001(3), to extend the block exemption in respect of consultations on passenger tariffs until 30 June 2002 and the block exemption in respect of slot allocation and airport scheduling, until 30 June 2004.
(1) Le règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993 concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports(2) a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1324/2001(3), afin de proroger l'exemption par catégorie jusqu'au 30 juin 2002 pour les consultations tarifaires pour le transport de passagers et jusqu'au 30 juin 2004 pour la répartition des créneaux horaires dans les aéroports.

A block exemption should therefore be granted until 31 December 2006 in respect of consultations on tariffs for the carriage of passengers, with their baggage, on scheduled air services between Community airports.
Il convient donc d'accorder une exemption par catégorie jusqu'au 31 décembre 2006 pour les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de leurs bagages sur les services aériens réguliers entre aéroports de la Communauté.

The Commission today adopted a Regulation, which renews the block exemption for the IATA passenger tariff conferences until 30 June 2005.
La Commission a adopté aujourd'hui un règlement qui renouvelle, jusqu'au 30 juin 2005, l'exemption par catégorie en faveur des conférences tarifaires de l'IATA pour le transport de passagers.

(5) The block exemption for passenger tariff conferences should therefore be extended for three years, until 30 June 2005.
(5) Il apparaît donc justifié de proroger de trois ans, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2005, l'exemption par catégorie pour les conférences tarifaires relatives au transport de passagers.

Contrary to cargo, passenger tariff consultations still benefit from the above-mentioned block exemption, which was due to expire in June 2001, but was extended until 30 June 2002.
Contrairement aux consultations tarifaires pour le fret, celles relatives aux passagers bénéficient toujours de l'exemption par catégorie mentionnée ci-dessus, qui devait expirer en juin 2001, mais a été prorogée jusqu'au 30 juin 2002.

Regulation No (EEC) 1617/93 will continue to apply to certain categories of agreements and concerted practices regarding passenger tariff consultations and slot allocation at airports until 30 June 2001.
Ce règlement continuera de s'appliquer à certaines catégories d'accords et de pratiques concertées portant sur les consultations tarifaires pour le transport de passagers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports jusqu'au 30 juin 2001.

(6) Whereas, in the interests of legal certainty for the undertakings concerned, and in order to draw conclusions from the current investigations with a view to a new regulation to be adopted by 30 June 2001, it is appropriate to extend until that date the applicability of the provisions of Regulation (EEC) No 1617/93 on tariff consultations for passengers with baggage and slot allocations at airports;
(6) considérant que, afin d'assurer la sécurité juridique nécessaire aux entreprises concernées et de pouvoir tirer les conclusions des enquêtes en cours en vue de l'adoption d'un nouveau règlement pour le 30 juin 2001, il convient de proroger les effets des dispositions du règlement (CEE) n° 1617/93 jusqu'à cette date en ce qui concerne les consultations tarifaires pour le transport de passagers avec leurs bagages et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports;