Vertaling van "passing a dividend " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pass a dividend
ne pas déclarer un dividende [ omettre le paiement d'un dividende ]

to pass a dividend
passer un dividende

pass a polygraph test [ pass a polygraph examination | pass a lie-detector test | beat the box ]
réussir à un test polygraphique [ tromper un test polygraphique | tromper un détecteur de mensonge | déjouer un test polygraphique | déjouer un détecteur de mensonge ]

enact a law [ pass a law | make an act | pass an act | pass legislation | proclaim an act | proclaim a bill ]
édicter une loi [ promulguer une loi | adopter une loi | établir une loi | voter une loi ]

dividend entitlement (1) | right to a dividend (2)
droit à un dividende

pass a trial
renoncer à un essai

passed dividend
dividende non déclaré | dividende omis

non-distribution | passing of a dividend
non-distribution de dividende | passation de dividende

dividend calculation clerk | dividends analyst | dividend analyst | dividends clerk
spécialiste des dividendes

to catch a pass | to pick up a pass | to get a pass | to receive a pass
capter une passe (1) | recevoir une passe (1) | recouvrer une passe (1) | recevoir le puck (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So we are not sure who pays that corporate tax, but if that's right, if that corporate tax is passed forward to consumers or back to workers, then this dividend tax credit looks even more bizarre because now what you are doing is in effect giving a tax refund to shareholders for tax that's been paid by Canadian consumers.
Nous ne savons pas très bien qui paie cet impôt qui s'applique aux sociétés, mais si tel est le cas, si cet impôt est refilé en aval aux consommateurs ou en amont aux travailleurs, alors cet impôt paraît encore plus bizarre, car maintenant, ce que vous faites équivaut en fait à accorder un remboursement à des actionnaires pour un impôt qui a été payé par les consommateurs canadiens.

Unlike the exemption method, the imputation method therefore does not enable the benefit of the corporation tax reductions granted at an earlier stage to the company paying dividends to be passed on to the corporate shareholder.
Contrairement à la méthode d’exonération, la méthode d’imputation ne permet donc pas de transmettre à la société actionnaire le bénéfice des abattements accordés en amont en matière d’impôt sur les sociétés à la société distributrice des dividendes.

If Bill C-50 were to pass when it comes back to the House within the next day or two, what it means is as of January 1, 2009, Canadians 18 years of age or over would be able to contribute $5,000 a year tax paid into a fund and have any kind of gains, dividends, or accumulated interest within the fund, and have it paid out whenever they want.
Si le projet de loi C-50 est adopté lorsqu'il reviendra à la Chambre, demain ou après-demain, cela signifie que dès le 1 janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus pourront investir jusqu'à 5 000 $ par année libre d'impôt dans un compte et toucher toutes sortes de profits, de dividendes ou d'intérêts courus.

The bill also includes the changes with respect to corporate dividends; doubling the pension income credit from $1,000 to $2,000; the small business increase from $300,000 to $400,000 effective January 1, 2007, assuming the bill passes; and the apprenticeship job creation tax credit.
Le projet de loi met en oeuvre les nouvelles dispositions concernant les dividendes de grandes sociétés, il fait passer de 1 000 $ à 2 000 $ le crédit d'impôt pour revenu de pension, il fait passer de 300 000 $ à 400 000 $ le seuil de revenu auquel s’applique le taux d’imposition des petites entreprises, à compter du 1 janvier 2007, sous réserve de l'adoption du projet de loi, et il instaure un nouveau crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis.

From the balance, the ordinary genéral meeting may, by resolution on a proposal from the Board of Directors, determine as it thinks fit the amounts to be deducted (up to the full amount of that balance) whether for carrying forward to the next financial year, for additional depreciation of the assets or for payment into a provident fund or to one or more general or special reserve funds. These funds may, in accordance with a resolution of the ordinary general meeting passed on a proposal from the Board of Directors, be applied to make up an interim dividend of 5 % to the shareholders, if the profits for one or more financial years have proved insufficient therefor, or to the purchase and cancellation of shares of the company, or to paying such shares off in full or, by means of an equal payment on each share, to paying them off in part.
Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenable de fixer - et même de la totalité dudit surplus - soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, lesquels peuvent être affectés notamment, suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, soit à compléter aux actionnaires un premier dividende de 5 % en cas d'insuffisance des bénéfices d'un ou plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement partiel au moyen d'un remboursement égal sur chaque action.

In due course, the board has to pass a resolution to authorize the payment of the dividend to the government.
En temps et lieu, le conseil doit adopter une résolution en vue d'autoriser le versement d'un dividende au gouvernement.