Traduction de «passive declared site inspection quota » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

passive declared site inspection quota
quota passif d'inspections de sites déclarés

passive declared site inspection quota
quota passif d'inspection de site déclaré

passive challenge inspection quota
quota passif d'inspections par défiance

declared inspection site | declared site
site déclaré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

96. The inspection team shall make every reasonable effort to fulfil the inspection mandate outside the declared restricted-access sites prior to requesting access to such sites.
96. L’équipe d’inspection fait tout ce qui lui est raisonnablement possible pour accomplir le mandat d’inspection en dehors des sites déclarés d’accès restreint avant de demander accès à ces sites.

11. “Initial Inspection” means the first on-site inspection of facilities to verify declarations submitted pursuant to Articles III, IV, V and VI and this Annex.
11. On entend par « inspection initiale » la première inspection sur place réalisée dans des installations pour vérifier l’exactitude des déclarations présentées conformément aux articles III, IV, V, VI et à la présente Annexe.

The first and second phase consisted of the OPCW inspecting all 23 CW sites declared by the Syrian government and the destruction of all critical equipment in the production of chemical weapons at declared mixing and filling facilities, both by November 1.
La première et la deuxième phase consistaient en l'inspection par l'OIAC de l'ensemble des 23 sites d'armes chimiques déclarés par le gouvernement syrien et la destruction de tout équipement essentiel à la production d'armes chimiques dans les installations de mélange et de remplissage déclarées d'ici le 1 novembre.

Finally, you will need to declare to maintain standards of security until the subsequent on-site validation visit and/or inspection.
Enfin, vous devrez déclarer que vous maintiendrez le respect des normes de sûreté jusqu’à la prochaine visite et/ou inspection de validation sur site.

It requires an overall description of a country's nuclear activities, provision for more extensive site declarations and more varied inspection requirements.
Il s'agit en effet d'obtenir une description de l'ensemble des activités nucléaires d'un pays, avec des déclarations de site plus détaillées et des tâches d'inspection plus variées.

However, the European Commission strenuously objects to the action taken since the overshoot was largely due to the failure of US Customs to record declared imports against the EU quota. Only US Customs had the complete picture of how much Wheat Gluten had been imported, yet they were posting misleading data on their traders' internet site about the room for further imports under quota.
La Commission européenne s'oppose toutefois avec fermeté à la mesure prise étant donné que ce dépassement était dans une large mesure dû au fait que l'administration américaine des douanes a omis d'imputer les importations déclarées sur le quota UE. Seule l'administration américaine des douanes pouvait avoir une vision complète des quantités de gluten de froment importées, mais elle a transmis sur le site Internet de ses opérateurs commerciaux des données erronées au sujet des possibilités d'importation restantes dans le cadre du quota.

The combined number of inspections in any one country shall not exceed three plus 5 per cent of the total number of plant sites declared by a state or the maximum number of 20 inspections, whichever of these two figures is lower.
Le nombre total d'inspections effectuées dans un pays quelconque ne doit pas être supérieur à trois plus 5 p. 100 du nombre total d'usines déclarées par l'État, ou à 20 inspections, selon le moins élevé de ces deux chiffres.