Vertaling van "declared inspection site " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

declared inspection site | declared site
site déclaré

non-declared site | undeclared inspection site
site non déclaré

facility sites inspecting | inspect sites for facilities | inspect facility sites | survey sites for facilities
inspecter des sites d’implantation

checking construction sites | inspecting a construction site | check building sites | inspect construction sites
inspecter des chantiers de construction

passive declared site inspection quota
quota passif d'inspections de sites déclarés

site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]
reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]

construction inspection [ construction inspecting | site inspection ]
visite de chantier [ inspection de la construction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

96. The inspection team shall make every reasonable effort to fulfil the inspection mandate outside the declared restricted-access sites prior to requesting access to such sites.
96. L’équipe d’inspection fait tout ce qui lui est raisonnablement possible pour accomplir le mandat d’inspection en dehors des sites déclarés d’accès restreint avant de demander accès à ces sites.

11. “Initial Inspection” means the first on-site inspection of facilities to verify declarations submitted pursuant to Articles III, IV, V and VI and this Annex.
11. On entend par « inspection initiale » la première inspection sur place réalisée dans des installations pour vérifier l’exactitude des déclarations présentées conformément aux articles III, IV, V, VI et à la présente Annexe.

In the case of non-acceptance, the proposed inspector or inspection assistant shall not undertake or participate in on-site inspection activities on the territory or in any other place under the jurisdiction or control of the State Party that has declared its non-acceptance.
En cas de refus, l’inspecteur ou assistant d’inspection proposé ne doit pas procéder ni participer à des activités d’inspection sur place sur le territoire de l’État partie qui a opposé son refus, ni en aucun autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de cet État.

The first and second phase consisted of the OPCW inspecting all 23 CW sites declared by the Syrian government and the destruction of all critical equipment in the production of chemical weapons at declared mixing and filling facilities, both by November 1.
La première et la deuxième phase consistaient en l'inspection par l'OIAC de l'ensemble des 23 sites d'armes chimiques déclarés par le gouvernement syrien et la destruction de tout équipement essentiel à la production d'armes chimiques dans les installations de mélange et de remplissage déclarées d'ici le 1 novembre.

Finally, you will need to declare to maintain standards of security until the subsequent on-site validation visit and/or inspection.
Enfin, vous devrez déclarer que vous maintiendrez le respect des normes de sûreté jusqu’à la prochaine visite et/ou inspection de validation sur site.

It requires an overall description of a country's nuclear activities, provision for more extensive site declarations and more varied inspection requirements.
Il s'agit en effet d'obtenir une description de l'ensemble des activités nucléaires d'un pays, avec des déclarations de site plus détaillées et des tâches d'inspection plus variées.

The combined number of inspections in any one country shall not exceed three plus 5 per cent of the total number of plant sites declared by a state or the maximum number of 20 inspections, whichever of these two figures is lower.
Le nombre total d'inspections effectuées dans un pays quelconque ne doit pas être supérieur à trois plus 5 p. 100 du nombre total d'usines déclarées par l'État, ou à 20 inspections, selon le moins élevé de ces deux chiffres.