Traduction de «passport office revolving fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Passport Office Revolving Fund
Fonds renouvelable du Bureau des passeports

Passport Canada Revolving Fund
Fonds renouvelable de Passeport Canada

revolving fund loan officer
agent préposé à la caisse de prêts renouvelable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I notice a decrease of $7.3 million in the net cash requirements of the passport office revolving fund.
J'ai constaté que vous indiquez une diminution de 7,3 millions de dollars dans les besoins nets de trésorerie du fonds renouvelable du Bureau des passeports.

Vote 15b—Passport Office Revolving Fund.$1
Crédit 15b — Fonds renouvelables de Passeport Canada. $

(2) Money received under Rules 15 and 57 of the Regulations under the PCT shall be deposited in the account entitled the Patent Cooperation Treaty Fund within the account entitled the Canadian Intellectual Property Office Revolving Fund and shall be paid out of that account for purposes in accordance with those Rules.
(2) Les sommes reçues en application des règles 15 et 57 du Règlement d’exécution du PCT sont déposées dans le compte intitulé Fonds du Traité de coopération en matière de brevets, faisant partie du compte intitulé Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, et sont prélevées sur ce compte aux fins prévues par ces règles.

The Chair: As a point of clarification so we all understand this, this accounting process with respect to the Passport Canada revolving fund, that's a fund within the Consolidated Revenue Fund, it's not a separate fund?
Le président : J'aimerais éclaircir un point pour que nous comprenions tous en quoi consiste le processus comptable du fonds renouvelable de Passeport Canada.

Finally, CIC's estimates include nearly $14 million in savings identified in Budget 2012, a planned $6.5 million decrease in funding to modernize the immigration system and manage the backlog of applications and a decrease of just over $254 million to reflect the net impact of the Passport Canada revolving fund.
Enfin, le Budget principal des dépenses de CIC comprend une économie de près de 14 millions de dollars prévus dans le budget de 2012, une diminution de 6,5 millions de dollars du financement de la modernisation du système d'immigration et de la gestion de l'arriéré de demande, ainsi qu'une diminution d'un peu plus de 254 millions de dollars visant à prendre en compte l'incidence nette du fonds renouvelable de Passeport Canada.

Today, this network is formed in this 20anniversary declaration and many proposals are now on the table, including a Sakharov Prize office, Sakharov passports, and a Sakharov fund to support our prizes and human rights defenders throughout the world.
Aujourd’hui, ce réseau est constitué dans cette déclaration du 20e anniversaire et beaucoup de propositions sont maintenant sur la table: un bureau des prix Sakharov, des passeports Sakharov, un Fonds Sakharov pour soutenir nos prix et les défenseurs des droits de l’homme dans le monde.