In addition, following an agreement between the Organisation and Albania, Lithuania, Latvia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Romania and Slovakia, the European Patent Office grants patents with effect in those countries.
En outre, suite à un accord entre l'Organisation et l'Albanie, la Lituanie, la Lettonie, l'ex république yougoslave de Macédoine, la Roumanie et la Slovénie, l'Office européen des brevets délivre des brevets ayant effet dans ces pays.